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Genres de prestations: Lois et accords
Nos responsabilités envers les prestataires de l'assurance-emploi.
Le droit aux prestations d?a.-e. implique une responsabilité partagée entre vous et RHDCC. Les responsabilités sont déterminées selon le genre de prestations demandées.
Législation actuelle sur la loi et les règlements sur l'assurance-emploi + archives sur les lois, règlements et modifications antérieures. |
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