SECTION I : MESSAGES
Message du Ministre pour le Portefeuille
Le Portefeuille de l'Industrie :
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence spatiale canadienne
- Banque de développement du Canada*
- Commission canadienne du tourisme*
- Commission du droit d'auteur Canada
- Conseil canadien des normes*
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Développement économique Canada pour les régions
du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Société d'expansion du Cap-Breton*
- Statistique Canada
- Tribunal de la concurrence
* Organisation non tenue de soumettre un
rapport sur le rendement. |
Des investissements continus dans la recherche-développement,
l'ingéniosité des chercheurs, des universitaires et des
gens d'affaires canadiens ainsi qu'une prise de conscience
croissante de l'importance de l'innovation dans une économie
prospère, ont sensiblement contribué à la
reconnaissance accrue dont jouit le Canada au niveau international
en tant qu'important partenaire dans l'économie du savoir.
En éliminant le déficit, en réduisant
l'impôt des particuliers et des sociétés, en
procédant à des investissements stratégiques et en
examinant ses processus de réglementation, le gouvernement du
Canada a encouragé l'investissement et l'innovation dans les
entreprises canadiennes et posé les jalons du succès dans
cette économie mondiale si compétitive.
Depuis la présentation de la Stratégie d'innovation du
Canada, en février 2002, nous avons travaillé en
collaboration avec les entreprises, les institutions, les
associations et tous les ordres de gouvernement afin de trouver un
consensus sur les moyens d'aider l'économie canadienne à
exceller. Plusieurs priorités ont été cernées
au Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage de novembre
2002, dont celles-ci : améliorer le cadre réglementaire
des entreprises, encourager la création et la
commercialisation du savoir par l'entremise de partenariats et
d'investissements stratégiques, et continuer d'alimenter le
bassin de travailleurs hautement qualifiés.
Les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, peuvent
participer à une économie dynamique et stimulante.
Certains d'entre eux acquièrent des compétences dans des
domaines très spécialisés, comme la génomique,
la biotechnologie et la technologie des piles à combustible.
D'autres profitent d'un accès accru aux services Internet
à large bande et, de là, aux ressources des
universités, des établissements de recherche et des
réseaux virtuels du monde entier.
Le Portefeuille de l'Industrie, qui regroupe 16 ministères
et organismes, contribue pleinement à encourager l'innovation.
Les nombreux programmes qu'il propose aux niveaux communautaire,
régional et national incitent la population à explorer de
nouveaux horizons professionnels, à découvrir de nouveaux
produits, à lancer de nouvelles entreprises et à
créer des marchés profitables au Canada et à
l'étranger.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada apporte son
concours à la Stratégie d'innovation du Canada en
investissant dans des projets novateurs qui renforcent la position
des Canadiens de l'Ouest dans l'économie fondée sur le
savoir. Le développement continu de technologies et
d'applications à la fine pointe dans l'Ouest augmentera
considérablement la position de cette région en tant que
chef de file au niveau national et international dans des secteurs
clés comme les technologies environnementales, la conception
en réalité virtuelle, la technologie sans fil et la
recherche sur le rayonnement synchrotron.
Ces initiatives, et d'autres parrainées par Diversification
de l'économie de l'Ouest Canada et ses partenaires du
Portefeuille de l'Industrie, nous aideront à créer des
conditions propices à l'innovation pour les citoyens, les
entreprises et les institutions. Le Canada sera ainsi mieux
placé pour renforcer sa position économique et attirer
des investissements, ce qui se traduira par diverses retombées
socioéconomiques pour la population.
Je vous invite à examiner le Rapport sur le rendement de
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour savoir
exactement ce que fait Diversification de l'économie de
l'Ouest Canada pour encourager l'innovation et la croissance
économique au Canada.
Allan Rock
Le ministre de l'Industrie
Secrétaire d'État Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a
pour mandat d'apporter des changements positifs et durables à
l'économie de l'Ouest ainsi que dans la qualité de vie
des citoyens de cette région. Nous devons prouver aux
Canadiens de l'Ouest que nous sommes en mesure d'atteindre des
résultats mesurables dans les secteurs qu'ils jugent
prioritaires, et à tous les Canadiens et les Canadiennes que
nous investissons les deniers publics de manière efficace et
judicieuse.
Depuis 16 ans, DEO travaille au développement et à la
diversification de l'économie de l'Ouest canadien et
représente des intérêts de l'Ouest dans les
processus décisionnels nationaux. Même si notre mandat
n'a pas changé, nos priorités et nos programmes ont
évolué pour s'adapter à l'évolution des besoins
de l'Ouest et pour mieux donner suite aux nouveaux défis et
aux possibilités qui se font jour.
Au cours du dernier exercice, DEO s'est acquitté de son
mandat et a produit des résultats considérables en axant
ses ressources sur trois secteurs : l'innovation, l'entrepreneuriat
et les collectivités durables. Ces trois résultats
stratégiques interagissent pour créer de nouvelles
sources de croissance économique plus adaptables.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est
appelé à jouer un rôle clé dans la mise en
oeuvre de la Stratégie d'innovation du Canada dans l'Ouest. Le
ministère s'est engagé à améliorer le rendement
de l'Ouest canadien dans les secteurs du savoir en investissant de
manière stratégique dans les nouvelles technologies
cruciales. Ces nouveaux investissements contribuent à
améliorer la position de la région en tant que chef de
file international dans plusieurs industries de pointe, y compris
la technologie des piles à combustibles en
Colombie-Britannique, la technologie sans fil en Alberta, la
biotechnologie des plantes en Saskatchewan et les sciences de la
santé au Manitoba. Ils agissent également comme
catalyseurs pour attirer d'autres partenaires de financement. En
2002-2003, DEO a approuvé pour 54,9 millions de dollars
de projets d'innovation dans l'Ouest, attirant un investissement
extérieur supplémentaire de 155 millions de dollars.
Les partenaires du Réseau de services aux entreprises de
l'Ouest canadien de DEO, qui offre plus de 100 points de
service dans l'Ouest, travaillent à l'échelle locale pour
veiller à ce que les entrepreneurs de l'Ouest canadien aient
directement accès aux services qui favorisent leur
réussite économique, créant du même coup de
nouvelles possibilités de croissance pour les
collectivités partout dans l'Ouest. Par exemple, une
étude indépendante a révélé que, sur une
période de cinq ans, les services des Sociétés
d'aide au développement des collectivités (SADC) ont
permis de créer ou de maintenir des emplois équivalents
à 32 000 années-personnes. Le fait que les
partenaires du réseau aient réussi à soutenir la
petite et moyenne entreprise a permis à DEO de réaffecter
ses ressources internes à d'autres priorités, comme la
promotion des nouveaux investissements dans l'Ouest canadien et la
nécessité de stimuler l'exportation.
La contribution de DEO à l'établissement de
collectivités durables tient compte du fait qu'on ne peut
atteindre la prospérité en étant isolé. Il faut
également compter avec les facteurs sociaux et
environnementaux qui influencent la capacité des
collectivités d'accéder aux possibilités de
croissance économique et d'en tirer parti. Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada assure la mise en oeuvre du
programme Infrastructures Canada (PIC) dans l'Ouest au moyen d'un
partenariat avec les administrations provinciales et municipales
dans lequel toutes les parties assument une part égale du
financement requis. Depuis octobre 2000, DEO a approuvé pour
350 millions de dollars en financement consacré à
presque 1 000 projets, principalement des projets de réfection
des systèmes d'adduction d'eau, de traitement des eaux
usées, de gestion des déchets solides et de recyclage, de
modernisation ou d'amélioration des installations municipales
pour l'efficacité énergétique. Au cours des six ans
que durera l'entente, on verra les trois ordres de gouvernement
investir plus de 1,67 milliard de dollars dans les infrastructures
des collectivités un peu partout dans l'Ouest canadien.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est aussi
très bien placé pour aider le Canada à répondre
à ses engagements en ce qui concerne l'Accord de Kyoto.
En travaillant stratégiquement à l'échelle
régionale et locale, DEO est sur place et, par
conséquent, comprend les enjeux qui mènent à des
changements économiques durables et à une
amélioration appréciable de la qualité de vie. Une
innovation à la fois, une entreprise à la fois, une
collectivité à la fois, Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada contribue à créer une
nouvelle économie plus ouverte, plus dynamique, plus
diversifiée et plus durable.
L'honorable Stephen Owen
SECTION II : SURVOL DU MINISTÈRE
A. Mandat, rôles et
responsabilités
En vertu de la Loi de 1988 sur la diversification de
l'économie de l'Ouest canadien, Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a pour mandat de :
- promouvoir le développement et la diversification de
l'économie de l'Ouest canadien;
- coordonner les activités économiques
fédérales dans l'Ouest;
- faire valoir les intérêts des Canadiens de l'Ouest
dans les décisions nationales.
À titre de membre du portefeuille de l'Industrie, DEO
contribue au programme économique du gouvernement qui consiste
à assurer la transformation du Canada en économie
fondée sur le savoir. Les responsabilités du
Ministère consistent entre autres à s'assurer qu'il
s'acquitte de son propre mandat et qu'il atteint les objectifs
économiques énoncés dans le discours du
trône.
Pour remplir son mandat en 2002-2003, DEO a axé ses
programmes et ses services sur l'innovation, l'entrepreneuriat et
les partenariats en vue de construire des collectivités
durables et a mené des recherches qui soutiennent ses
activités de défense des intérêts de l'Ouest
puisqu'elles engendrent une meilleure compréhension des
problèmes de la région.
L'innovation est l'avenir de l'Ouest. En 2002-2003, DEO a
appuyé la création d'industries fondées sur le
savoir en renforçant l'infrastructure du savoir, en obtenant
de nouveaux fonds pour la recherche et le développement et en
aidant à accélérer la vitesse de commercialisation
de la technologie.
Les partenariats et les collectivités durables
qu'ils construisent sont la force de l'Ouest. Étant conscient
des avantages concurrentiels que procurent la coopération et
les alliances stratégiques, DEO s'est employé à
renforcer ses partenariats avec divers ordres de gouvernement,
l'industrie, les universités et les organisations
bénévoles pour rehausser le degré de connexion entre
l'Ouest, le reste du Canada et le monde.
L'entrepreneuriat, c'est l'esprit d'initiative de
l'Ouest. DEO favorise le lancement d'entreprises et
l'entrepreneuriat en proposant des possibilités d'acquisition
de compétences, en offrant des services consultatifs, en
facilitant l'accès au capital, en encourageant l'adoption du
commerce électronique et en permettant aux petites et moyennes
entreprises d'engager de jeunes diplômés en marketing et
en technologie.
La recherche économique et la défense des
intérêts accentuent la valeur de l'Ouest. DEO a
parrainé des projets de recherche qui ont
généré une meilleure information dans des secteurs
cruciaux comme la recherche médicale, la prospérité
économique de demain, les enjeux urbains et l'innovation. Une
part importante de ces travaux entraînait la transmission des
résultats des recherches à Ottawa en vue de promouvoir
une meilleure compréhension des enjeux et des
préoccupations de l'Ouest dans l'élaboration des
politiques nationales.
L'administration centrale et le sous-ministre du Ministère
sont situés à Edmonton, en Alberta, dans des locaux
qu'ils partagent avec le bureau régional de l'Alberta. Le
ministère a des bureaux régionaux et des sous-ministres
adjoints, dans chacune des autres provinces de l'Ouest, à
Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, ainsi qu'un bureau
de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert
des bureaux satellites à Calgary, à Regina et à
Victoria. Les sous-ministres adjoints régionaux sont
responsables de la mise en oeuvre des programmes et de la
prestation des services dans leurs régions respectives ainsi
que des questions ministérielles. Le sous-ministre adjoint
à Ottawa tient un rôle principal dans les activités
ministérielles de défense des intérêts de
l'Ouest canadien.
B. Rendement économique des provinces de
l'Ouest*
L'année 2002 illustre clairement à quel point les
provinces de l'Ouest dépendent toujours des ressources
naturelles et de leurs industries. Le tableau ci-dessous montre que
les provinces de l'Ouest ont les quatre plus faibles niveaux de
croissance économique réelle de toutes les provinces
canadiennes, une situation attribuable aux difficultés dans
les industries de la foresterie, des pêches, de l'agriculture
et de l'énergie. Seul le Manitoba, grâce à une
économie plus diversifiée, a connu une croissance
supérieure à 2 p. 100. Les résultats ne sont pas
atypiques : depuis cinq ans, les provinces de l'Ouest ont
signalé les taux de croissance les plus faibles de toutes les
provinces à l'exception du Nouveau-Brunswick, qui se range
légèrement derrière l'Alberta.
Le tableau ci-dessus illustre également à quel point
les provinces de l'Ouest ont besoin de diversifier leur
économie et de la détourner des ressources naturelles
pour s'axer vers les industries novatrices à valeur
ajoutée. Alors que la fabrication représente plus de 22
p. 100 du produit économique du Québec et de l'Ontario,
elle ne dépasse pas la moitié de cette proportion dans
les provinces de l'Ouest. Si les exportations internationales
comptent pour une part importante des résultats
économiques de toutes les provinces, les exportations dans les
provinces de l'Ouest, quant à elles, sont beaucoup plus
axées sur les ressources naturelles. Ainsi, les provinces de
l'Ouest sont considérablement plus vulnérables aux
changements de prix qui se décident sur les marchés
internationaux des produits de base et au bouleversement que ces
changements provoquent.
Lorsqu'on aborde la structure économique de l'Ouest
canadien, il importe également de parler du marché du
travail. Les provinces de l'Ouest signalent des niveaux de
chômage trompeusement bas comparativement aux autres
provinces. L'Ouest canadien affiche un degré relativement
élevé de migrations interprovinciales. Ainsi, au fur et
à mesure que les difficultés économiques font
disparaître les perspectives d'emploi, les travailleurs
déplacés ont tendance à rentrer dans leur province
d'origine du centre ou de l'est du Canada.
COMPARAISON DES
GRANDS FACTEURS 2002
|
|
T.-N.
|
Î.-P.-É.
|
N.-É.
|
N.-B.
|
QC
|
ON
|
MB
|
SK
|
AB
|
C.-B.
|
Population (en milliers) |
532 |
140 |
944 |
756 |
7 450 |
12 038 |
1,150 |
1 012 |
3 107 |
4 136 |
% de croissance du
PIB réel |
13,4 |
5,6 |
3,8 |
3,3 |
4,3 |
3,9 |
2,4 |
-1,4 |
1,7 |
1,8 |
% de croissance du
PIB réel - Moyenne depuis 5 ans |
6,3 |
3,6 |
3,4 |
3,1 |
3,8 |
4,5 |
2,5 |
0,8 |
3,2 |
2,0 |
Croissance du %
d'emploi Moyenne depuis 5 ans |
2,5 |
2,5 |
2,2 |
2,2 |
2,4 |
2,7 |
1,5 |
0,5 |
2,8 |
1,1 |
Résultats du
secteur de fabrication en tant que % du PIB réel (2002) |
6,6 |
9,6 |
11,5 |
14,8 |
23,2 |
22,4 |
12,9 |
7,2 |
10,2 |
11,6 |
Exportations
internationales en tant que % du PIB (2001) |
32,9 |
29,5 |
27,5 |
41,6 |
39,1 |
51,3 |
29,3 |
43,4 |
36,4 |
30,2 |
Taux de
chômage |
16,9 |
12,1 |
9,7 |
10,4 |
8,6 |
7,1 |
5,2 |
5,7 |
5,3 |
8,5 |
Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique a signalé un taux réel de
croissance économique de 1,8 p. 100 en 2002, soit le
troisième plus bas taux de toutes les provinces. Le secteur
forestier a connu une année dévastatrice en raison de la
chute des résultats et de l'emploi causée par le
différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Dans
le secteur du tourisme, la Colombie-Britannique a reçu un
nombre de visiteurs internationaux bien inférieur à ses
chiffres habituels à cause de la baisse constante du trafic
aérien directement attribuable aux attentats du
11 septembre. Pourtant, 2002 nous a prouvé qu'en
dépit des difficultés économiques, la province peut
produire un rendement positif. On a réalisé d'importants
gains d'emploi dans les secteurs des finances, de la vente au
détail, de la fabrication et de la construction; les ventes au
détail ont augmenté comparativement à l'année
précédente étant donné que les nouveaux
travailleurs ont pu dépenser leurs revenus sur des biens et
des services. Le nombre de nouvelles constructions était de 24
p. 100 plus élevé au troisième trimestre de 2002
comparativement à l'année précédente.
Toutefois, malgré certains aspects positifs, la
Colombie-Britannique a des défis structurels de taille à
relever, car les collectivités à l'extérieur du
grand Vancouver voient leur économie, trop tributaire des
ressources naturelles, s'affaiblir sans cesse.
Alberta
En 2002, l'Alberta a connu un taux réel de croissance
économique de 1,7 p. 100 soit le deuxième plus bas de
toutes les provinces. Ce mauvais rendement est
caractérisé par des cycles d'expansion et de
ralentissement dans l'économie de la province, qui dépend
presque entièrement de l'énergie et de ses industries.
L'incertitude à court terme quant aux cours du pétrole
alors même que les États-Unis envisageaient de partir en
guerre contre l'Irak et l'incertitude à plus long terme
concernant l'Accord de Kyoto, sont autant de facteurs qui
expliquent les hésitations des sociétés
pétrolières et gazières à s'engager dans de
nouveaux projets de forage pendant la première moitié de
l'année. Il en découle une réduction sur douze mois
des investissements dans l'énergie, malgré la poursuite
de la construction dans l'industrie des sables bitumineux du nord
de l'Alberta et des prix beaucoup plus élevés que
prévu pour le pétrole tout au long de l'année.
Nonobstant le rendement relativement faible dans le secteur de
l'énergie, et les pertes d'emploi tant dans les ressources
naturelles que dans les secteurs du commerce, l'économie
présente tout de même quelques aspects plus reluisants.
En effet, l'Alberta a signalé d'importants gains au chapitre
de l'emploi dans la plupart des secteurs autres que les ressources
naturelles et le commerce, ce qui a eu pour effet de revigorer les
ventes au détail et a permis au secteur des nouvelles
résidences de prendre un essor encore jamais vu.
Saskatchewan
La Saskatchewan, en 2002, a signalé un rendement
négatif pour une deuxième année consécutive,
soit une baisse de -1,4 p. 100 du résultat réel (le
niveau de 2001
était de - 0,3 p. 100). Ce rendement médiocre est
attribuable aux industries des cultures et du bétail, qui,
encore une fois, ont été victimes du manque de
précipitations, d'invasions de sauterelles, et des
répercussions du U.S. Farm Bill. Le U.S. Farm Bill a
augmenté l'aide aux cultures traditionnelles comme le
blé, le maïs, le soya ainsi que pour des cultures plus
spécialisées comme les lentilles, les pois et les pois
chiches. Beaucoup d'agriculteurs de la Saskatchewan qui avaient
choisi de diversifier et de s'axer sur des cultures plus
spécialisées, ont dû prendre des décisions
difficiles quant à leurs semences à savoir s'il
était bien avisé d'essayer de concurrencer les
agriculteurs américains, alors que ces derniers étaient
subventionnés pour les mêmes cultures. Les
difficultés dans le secteur agricole ont été
aggravées par une mauvaise année dans les secteurs de
l'énergie et des mines. Les sociétés
pétrolières et gazières ont dû faire face aux
incertitudes décrites ci-dessus dans la section sur l'Alberta,
et la baisse des prix mondiaux pour le minerai a engendré une
année de rendement négatif dans le secteur minier.
Malgré des conjectures négatives dans plusieurs secteurs
clés, les consommateurs ont continué de profiter des taux
d'intérêt avantageux, permettant une croissance
considérable dans le secteur de la vente au détail
comparativement à l'année précédente et aux
nouvelles constructions d'atteindre leur plus haut niveau depuis
1996.
Manitoba
Le Manitoba maintient la stabilité légendaire de son
rendement économique en 2002 avec son économie bien
diversifiée, produisant une croissance économique
réelle de 2.4 p. 100, soit le meilleur
rendement économique des provinces de l'Ouest, mais
néanmoins le quatrième moins élevé au pays.
Contrairement à la Saskatchewan et à l'Alberta,
l'industrie agricole du Manitoba a donné un rendement positif
en 2002. Beaucoup d'agriculteurs sont parvenus à attendre les
précipitations avant de décider d'ensemencer ou non.
Ainsi, les pluies tôt dans la saison, suivies de
températures chaudes ont donné lieu à des
récoltes moyennes ou supérieures aux moyennes dans la
plupart des régions. De même, l'industrie des productions
animales a signalé un rendement solide, malgré les prix
dérisoires qu'offrent les abattoirs pour le porc. L'usine
Maple Leaf de Brandon a traité à elle seule environ 10
000 porcs par jour et l'abattage bovin est également à la
hausse comparativement à l'an dernier. Le secteur de la
fabrication au Manitoba a grandement contribué au
résultat, particulièrement dans les domaines de la
transformation des aliments, des plastiques et du caoutchouc, de la
machinerie et de l'équipement de transport. Les importants
événements survenus dans les industries des autobus et de
l'aérospatiale, soit l'intervention du gouvernement et les
concessions des syndicats, ont permis à Motor Coach Industries
de ne pas quitter la province tandis que Magellan Aerospace
obtenait un bon contrat de fabrication de pièces
d'hélicoptères.
* L'information et les
statistiques fournis dans la présente section proviennent des
sources suivantes : Prévisions économiques du Conference
Board du Canada pour 2002 et 2003, Perspectives économiques de
juillet 2003 de RBC Groupe financier, Perspectives économiques
provinciales d'Études économiques Scotia et de
l'Observateur économique régional d'Industrie Canada.
C. Lien entre les programmes de DEO et les
besoins de l'Ouest canadien
Au fil des ans, les priorités et les programmes de DEO se
sont adaptés pour mieux correspondre aux besoins changeants de
l'Ouest, et pour donner suite aux défis et aux
possibilités qui se faisaient jour. Qu'il s'agisse de soutenir
les grappes de croissance de l'innovation ou de déterminer de
nouvelles sources de possibilités économiques pour les
collectivités qui sont appelés à relever de grands
défis, le Ministère aide les Canadiens de l'Ouest à
tirer parti des forces de la région et à créer ainsi
une prospérité durable pour tous.
DEO a investi environ 2,7 milliards de dollars dans l'Ouest
canadien depuis 1987. Ces investissements renforcent le
système d'innovation de l'Ouest canadien, créent un
secteur des entreprises plus solide et plus vaste, et
améliorent la concurrence économique et la qualité
de vie dans les collectivités de l'Ouest. Bien sûr, on
peut décrire individuellement chacun des quatre principaux
secteurs de programme de DEO en 2002-2003 - innovation,
entrepreneuriat, partenariat, recherche économique et
défense des intérêts - mais ils ont en commun
d'importants liens puisqu'ils contribuent à la
prospérité de l'Ouest.
Innovation
« L'innovation s'appuie sur le savoir pour mettre au
point de nouveaux produits et services ou trouver de nouvelles
façons de concevoir, de produire et de commercialiser des
produits ou services existants pour les marchés public et
privé... Si innover a toujours été l'un des moteurs
de la croissance économique et du développement social,
force est de constater que dans l'économie du savoir actuelle,
cette fonction est devenue primordiale...
»1
Le savoir et l'innovation sont à la base de toute
prospérité économique dans la nouvelle économie
mondiale. Il s'ensuit que le soutien pour l'innovation est devenu
une priorité centrale pour le gouvernement du Canada. Ce
soutien a atteint une nouvelle intensité avec le lancement de
la Stratégie d'innovation du Canada en février 2002. DEO
appuie la Stratégie d'innovation du Canada dans l'Ouest en
choisissant d'investir dans des projets qui affermissent la
position de l'Ouest canadien dans une économie fondée sur
le savoir.
Lorsqu'on évalue le degré d'innovation d'une
économie, il est de mise d'examiner les ressources qu'une
région consacre à la recherche et au développement
(R. et D.) La R. et D. constituent une composante
fondamentale de l'innovation puisqu'elle permet aux entreprises de
mettre à profit le nouveau savoir et les nouvelles idées.
Comme on peut le voir dans le graphique ci-joint, le rendement de
l'Ouest canadien sur le plan des dépenses en recherche et
développement est considérablement moins élevé
que la moyenne canadienne.
Les niveaux inférieurs de dépenses en R. et D. ne sont
pas seulement attribuables aux sources gouvernementales : il faut
bien reconnaître que la recherche et le développement
financés par le secteur privé sont considérablement
moins élevés que dans le centre du Canada2.
1. Atteindre l'excellence,
investir dans les gens, le savoir et les possibilités,
Industrie Canada, 2002.
2. Statistique Canada,
Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche
et du développement (DIRD) Canada, de 1990 à 2001 et
selon la province de 1990-1999.
Entrepreneuriat
Partenariats
Pour assurer la prospérité future des
collectivités de l'Ouest canadien, on ne peut pas se contenter
de mener des activités de développement des entreprises.
De nombreux facteurs, notamment des questions environnementales,
sociales et économiques, influencent la capacité des
collectivités de profiter des possibilités de croissance
durable.
Au moyen du partenariat et des activités de coordination,
DEO favorise la convergence des intérêts et des
ressources en vue d'assurer la pérennité du
bien-être économique, environnemental et social dans
l'Ouest.
En 2002-2003, DEO a mis en oeuvre un certain nombre de
programmes conçus pour améliorer les infrastructures
locales dans les collectivités urbaines et rurales un peu
partout dans l'Ouest, renforcer le développement
économique et la croissance durable, aider les
collectivités à s'adapter à des changements et
à des circonstances économiques souvent très
difficiles. Voici quelques exemples :
- le programme Infrastructures Canada aide les collectivités
à offrir aux résidents les services de base comme les
routes et les installations de traitement de l'eau;
- les Ententes de partenariats pour le développement
économique de l'Ouest (EPDEO) ont pour but de promouvoir la
croissance économique et de multiplier les possibilités
d'emploi dans l'Ouest canadien;
- les Ententes de développement urbain ont pour but
d'établir des partenariats entre les administrations
fédérale, provinciales et municipales dans le but de
mieux coordonner les activités économiques et sociales
afin de pouvoir aborder des questions complexes dans les secteurs
urbains, particulièrement les centres-villes;
- les Programmes d'adaptation économiques pour atténuer
l'impact des événements hors de l'ordinaire comme la
fermeture de la base militaire de Moose Jaw, Saskatchewan;
l'inondation de la vallée de la rivière Rouge au Manitoba
et la chute vertigineuse de l'industrie de la pêche en
Colombie-Britannique.
Entrepreneuriat
Plus qu'ailleurs au pays, les petites entreprises sont le moteur
économique de l'Ouest canadien. Une étude
préparée par le Western Centre for Economic Research en
2001* révélait que le nombre de petites entreprises par
habitant est 40 p. 100 plus élevé dans l'Ouest que dans
le reste du Canada. Source de presque 80 p. 100 des nouveaux
emplois, l'entrepreneuriat est une puissance au service de la
prospérité. Pour alimenter cette précieuse source de
croissance économique, DEO entretient le goût du risque
des entrepreneurs, conçoit de nouveaux produits et services,
et crée des emplois et des possibilités dans les
collectivités de l'Ouest canadien.
* Chambers, Edward J. et
Rylska, Natalya L. A Portrait of Small Business Growth and
Employment in Western Canada, Western Centre for Economic
Research, School of Business, Université de l'Alberta,
n° 63, 2001.
Recherche économique et défense des
intérêts
Une partie importante du mandat de DEO consiste à
entreprendre des recherches économiques sur l'Ouest canadien.
En tant que concepteurs des politiques, la recherche nous aide
à comprendre l'Ouest canadien, la place qu'il occupe dans
notre pays et le monde, ainsi que les défis actuels et à
venir que la région sera appelée à relever. Le
savoir engendré par la diffusion et la promotion de la
recherche provoque une prise de conscience face aux questions
pertinentes et un climat propice à la formulation de
politiques efficaces. Le Ministère parraine des projets de
recherche directement liés à son mandat de
développement économique et ses secteurs de programmes
fondamentaux. La recherche économique doit mener à des
politiques qui aideront la région à réaliser son
plein potentiel économique, ce qui devrait engendrer une
économie nationale plus forte.
D. Assurer la réalisation des
priorités gouvernementales dans l'Ouest canadien
Dans Le rendement du Canada 2002*, la
présidente du Conseil du Trésor présentait une
série d'indicateurs sociaux qui aident à mieux mesurer la
qualité de vie des Canadiens. Ces indicateurs sont directement
liés aux priorités du gouvernement énoncées
dans le Discours du trône et dans la Réponse du Premier
ministre au Discours du trône. Il s'agit, notamment : des
possibilités économiques et de l'innovation au Canada, de
la santé des Canadiens, de l'environnement canadien ainsi que
de la santé et de la sécurité des collectivités
canadiennes. DEO participe activement à la poursuite de ces
priorités dans l'Ouest.
En tant que membre du Portefeuille de l'industrie, DEO a le
mandat d'aider à la mise en oeuvre du programme
économique national dans l'Ouest canadien. Les activités
du Ministère dans le secteur de l'entrepreneuriat contribuent
directement à la création de nouvelles possibilités
économiques dans cette partie du pays.
DEO et son réseau de prestation de service portent une
attention toute particulière aux groupes de gens qui doivent
relever des défis inusités dans le lancement de leur
entreprise, y compris : les femmes entrepreneurs, les
handicapés, les francophones et les Autochtones. DEO donne aux
propriétaires de petites entreprises accès à de
l'information et à du capital. Avec le programme Premiers
emplois en sciences et en technologie et le Programme d'emploi en
commerce international, DEO aide les entreprises à embaucher
des jeunes gens prometteurs ayant récemment obtenu un
diplôme d'études postsecondaires. Ce faisant, le
Ministère aide les entreprises de l'Ouest à devenir plus
novatrices et à participer plus efficacement aux marchés
internationaux.
DEO a contribué activement à la Stratégie de
mobilisation pour l'innovation dans les activités de
recherche, de consultation et de développement des politiques,
et a aidé à coordonner les activités
stratégiques un peu partout dans l'Ouest. En ce qui concerne
les innovations, DEO a poussé la démarche un peu plus
loin en abordant dans l'Ouest des possibilités d'innovation
spécifiques auxquelles il vaut mieux répondre par une
approche régionale.
DEO a également joué un rôle important dans
l'édification de collectivités fortes et
sécuritaires tant dans les villes que dans les campagnes de
l'Ouest. DEO reconnaît que les villes de l'Ouest jouent un
rôle de plus en plus important en tant que moteur
économique et qu'elles participent aux Ententes de
développement urbain
fédérales-provinciales-municipales dans le but de
surmonter les difficultés qui sont propres aux grands centres
urbains. Les Sociétés d'aide au développement des
collectivités, financées par DEO, ont pour mission de
promouvoir le lancement d'entreprises et le développement
durable des collectivités dans les secteurs ruraux de l'Ouest.
De plus, la Stratégie de développement durable de
DEO contribue à améliorer l'environnement dans les
collectivités de l'Ouest.
Le rôle instrumental que joue DEO dans la réalisation
de l'une des initiatives clés du gouvernement
fédéral est mis en relief dans Le rendement du Canada
2002. De concert avec les gouvernements provinciaux et
municipaux, DEO se charge de la mise en oeuvre du programme
Infrastructures Canada dans l'Ouest canadien. Ce programme, qui
cible les projets d'infrastructures vertes, améliore les
systèmes d'adduction de l'eau et de traitement des eaux
usées, la gestion de l'eau, la gestion des déchets
solides et les systèmes de recyclage dans l'Ouest tout en
abordant des priorités locales comme le transport, le logement
à prix abordable et le tourisme, les facilités
culturelles et récréatives.
* Conseil du Trésor
du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/02/cp-rc_e.asp.
SECTION III : RENDEMENT ET RÉSULTATS
Lien avec les ressources
En 2002-2003, les dépenses de Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada par résultat
stratégique ont été les suivantes :
Dépenses en subventions et
contributions
par résultat stratégique (en millions de dollars)
du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 |
Résultats
stratégiques
|
Dépenses
|
Pourcentage
|
Innovation |
63,9 |
32,2 % |
Développement de l'entreprise et
entrepreneuriat |
|
|
- discrétionnaire |
40,6 |
|
- prévu par la loi |
19,2 |
|
Total partiel |
59,8 |
30,1 % |
Partenariats |
12,9 |
6,5 % |
éRecherche et analyse
conomique |
1,9 |
1,0 % |
Programmes nationaux |
60,0 |
30,2 % |
Total |
198,5 |
100,0% |
Dans notre rapport précédent, DEO prévoyait que
les investissements dans l'innovation prendraient de plus en plus
d'importance dans les programmes ministériels, reconnaissant
ainsi l'importance du savoir et de l'innovation dans une
économie concurrentielle. Cette nouvelle priorité est
évidente dans les tendances de dépenses en 2002-2003 :
les dépenses d'innovation représentent maintenant 32,2 p.
100 des projets, comparativement à 16,5 p. 100
en 2001-2002.
En 2002-2003, les nouvelles approbations par résultat
stratégique et par catégorie d'activité ont
été les suivantes :
Approbation des subventions et des
contributions
par résultat stratégique (en millions de dollars)
du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 |
Résultat
stratégique
|
Approbations
|
Pourcentage
|
Innovation |
54,9 |
63,8 % |
Développement de l'entreprise et
entrepreneuriat |
15,2 |
17,7 % |
Partenariats |
14,2 |
16,5 % |
Recherche et analyse
économique |
1,7 |
2,0 % |
Total |
86,0 |
100,0% |
Rendement et résultats
INNOVATION
Renforcer le système
d'innovation dans l'Ouest canadien
Faire du Canada un des pays les plus innovateurs au monde est
une priorité pour le gouvernement fédéral et pour
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Pour que le
Canada demeure concurrentiel dans les industries traditionnelles
comme dans les nouvelles et qu'il procure à ses résidents
une qualité de vie élevée, il est essentiel de
créer une économie novatrice fondée sur le savoir
dans toutes les régions du pays. L'innovation est un des
principaux objectifs stratégiques que DEO s'est fixé pour
satisfaire ce besoin
En 2002-2003, l'administration fédérale a entrepris
une grande démarche de consultation portant sur la
création d'un programme de l'Innovation au Canada. Plus
de 10 000 Canadiens ont participé à ce
processus mené par Industrie Canada et le Portefeuille de
l'industrie ainsi que par Développement des ressources
humaines Canada. En tant que membre du Portefeuille de l'Industrie,
DEO a facilité le processus de consultation dans l'Ouest
canadien et continue de jouer un rôle en élaborant des
politiques et en adaptant ses programmes pour faire en sorte que le
programme d'innovation fédéral aborde efficacement et de
manière pertinente les besoins et les possibilités des
Canadiens de l'Ouest.
Les résultats et les objectifs stratégiques de DEO se
veulent le complément des priorités d'innovation de
l'administration fédérale. DEO adopte une approche qui
tient compte du fait que le processus d'innovation n'est pas
linéaire ou isolé, mais qu'il se produit plutôt dans
le vaste contexte d'un « système d'innovation » qui
englobe des gens et des institutions, et entraîne des
interactions qui influencent le rendement des organisations et, en
fin de compte, de l'économie.
En affermissant le système d'innovation dans l'Ouest
canadien, par des investissements stratégiques dans le
développement des infrastructures, la commercialisation de la
technologie, le renforcement des capacités et des liens, DEO
favorise la création de grappes et élargit le potentiel
économique des quatre provinces de l'Ouest pour qu'elles
puissent devenir une source de valeur et de richesse.
En 2002-2003, DEO a approuvé des nouveaux projets
d'innovation représentant un investissement de 54,9 millions
de dollars, soit 60 p. 100 des nouvelles approbations de projet du
Ministère. DEO a également lancé des activités
dites « multi-régions », notamment le Réseau
d'innovation WestLink, TRLabs et le Conseil d'innovation en
santé de l'Ouest canadien. Les initiatives multi-régions
stimulent efficacement la création de partenariats et la
collaboration à l'échelle de l'Ouest canadien et du
système national d'innovation, améliorant ainsi le
rendement de l'innovation pour tous les partenaires.
Principaux partenaires
DEO travaille avec toute une variété de partenaires
pour atteindre ses objectifs stratégiques. Les gouvernements
des provinces de l'Ouest sont, tout naturellement, nos partenaires
dans de nombreuses initiatives. Nous travaillons
régulièrement avec d'autres organisations
fédérales (Conseil national de recherches, Ressources
naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Conseil
de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada,
Fondation canadienne pour l'innovation) dans des secteurs
d'intérêt commun. Parmi les autres partenaires du
Ministère, mentionnons les universités, les collèges
techniques, les villes et les municipalités, l'industrie et
les associations. En 2002-2003, DEO était partenaire de
projets d'innovation totalisant 155 millions de dollars, sa
contribution s'élevant à 35 p.100 du financement
direct.
![Approbation de DEO pour les innovations 2002-2003, Sources de financement](/web/20061031071900im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/WED-DEO/images/3f84787b.jpg)
Principales cibles et résultats globaux
La stratégie d'innovation de DEO entraîne de faire des
investissements qui produiront des avantages sociaux et
économiques à long terme pour l'Ouest du Canada. De
nombreux investissements soutiennent la création de nouveaux
groupes technologiques, lesquels arriveront à maturité
d'ici 10 ou 15 ans. Bien qu'il soit difficile de spéculer sur
le rendement d'investissements trop récents, DEO peut quand
même faire état des investissements dans les grands
secteurs de l'Ouest et parler des principales cibles comme la
commercialisation de la technologie, l'infrastructure
stratégique, l'innovation communautaire et l'harmonisation des
priorités parmi les intervenants du système
d'innovation.
Une récente étude indépendante* sur le
rôle que joue DEO au chapitre de l'innovation dans l'Ouest a
révélé :
- que DEO a joué un rôle prédominant dans la
promotion de l'innovation dans l'Ouest canadien, en fournissant un
soutien financier, en créant des partenariats, en lançant
des initiatives, en agissant à titre de facilitateur et de
catalyseur qui fait des investissements stratégiques. Les
intervenants d'autres systèmes d'innovation ont pu voir et
apprécier les rôles que DEO a assumés;
- que DEO parvient à promouvoir efficacement l'innovation,
notamment en raison de la souplesse avec laquelle il met en oeuvre
les programmes et les adapte aux besoins de la région
ciblée, à son personnel compétent et bien
renseigné et à son rôle d'intervenant neutre dans la
création des partenariats;
- que DEO a consacré des ressources au soutien de la
croissance de demain, en solidifiant les capacités de
recherche et les liens entre les intervenants du système
d'innovation, en élargissant l'accès aux travailleurs
qualifiés et en mettant en relief l'importance de l'innovation
dans les régions rurales.
* Western Diversification
: A catalyst for Innovation in Western Canada, Ference Weicker
& Company, March 2003.
L'appui de DEO contribue à jeter les fondements de grappes
technologiques. Dans l'Ouest, les secteurs clés sont,
notamment :
- Colombie-Britannique : les nouveaux médias, la pile
à combustible, la génomique et la protéomique;
- Alberta : les communications sans fil, la
télésanté, les micro et nanotechnologies;
- Saskatchewan : la télésanté, les
technologies des changements climatiques, le synchrotron;
- Manitoba : les études de conception, la santé,
les matériaux composites.
Ces investissements illustrent bien la force des nouveaux
concepts de grappes technologiques.
- Sciences de la vie - biotechnologie, protéomique et
technologies de la santé
- Technologie de l'information - nouveaux médias,
télémédecine et géomatique
- Autres technologies- pile à combustible, études
de conception, changements climatiques, synchrotron et
microtechnologies
- Secteurs multiples - concerne les projets qui touchent
plus d'un secteur
Le graphique ci-dessous illustre le degré de priorité
que DEO accorde à la commercialisation de la technologie,
c'est-à-dire 48 p. 100 des projets d'innovation financés
portent sur ce secteur. Le savoir et l'infrastructure de la
recherche constitue le deuxième plus important secteur
d'investissement, suivi de Recherche et développement et, pour
finir, des projets de perfectionnement et de liaison.
![Approbation des projects d'innovation de DEO par activité 2002-2003](/web/20061031071900im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/WED-DEO/images/3f84787d.jpg)
Objectif A : Une commercialisation accrue de la
technologie
DEO soutiendra les initiatives qui rehaussent la capacité
d'une organisation de mettre au point, de transférer ou
d'adopter des technologies novatrices.
Pour obtenir la valeur et les avantages économiques des
investissements dans la recherche, le développement et les
infrastructures, DEO a opté d'insister fortement sur la
commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies. Les
initiatives dans la catégorie adoption/commercialisation
illustrée précédemment vont du soutien aux bureaux
de commercialisation de la technologie dans les universités et
autres générateurs du savoir, à l'appui aux
incubateurs, en passant par le soutien aux entreprises par
l'intermédiaire du programme Premiers emplois en sciences et
en technologie, sans oublier la contribution de 3 millions de
dollars de DEO au Programme d'aide à la recherche industrielle
du Conseil national de recherches.
Voici quelques exemples du soutien de DEO en matière de
commercialisation de la technologie :
- Nouvelles entreprises dites spin-off : DEO travaille de
concert avec des organisations qui signalent chaque année le
nombre de divulgations, de permis et de dérivés, ou
spin-off, des entreprises. Bien qu'il soit difficile d'attribuer
directement cette réussite aux investissements de DEO (en
partie à cause de la longueur du délai entre
l'investissement et la concrétisation des résultats), les
universités de l'Ouest ont généralement un dossier
impressionnant sur le plan de la commercialisation et des
entreprises dites spin-off. Le Réseau de l'Innovation WestLink
signale la création de 34 entreprises spin-off pour
l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2001, soit une augmentation de
25 par rapport à l'année précédente;
- Augmenter la commercialisation de la technologie en
rehaussant les liens : DEO participe en tant que partenaire et
investisseur à des initiatives de collaboration multipartites
dans le but de rehausser la capacité générale de
chaque partie et de rehausser son potentiel de commercialisation de
la technologie. L'an dernier, WestLink a élargi le bassin de
ses membres, auparavant uniquement des universités, pour
inclure des collèges techniques et des organisations de
recherche provinciales, renforçant du même coup la
connexion entre la recherche de base et la recherche
appliquée. Grâce à son Programme de stage en
commercialisation de la technologie, WestLink établit des
liens avec l'industrie et le secteur du capital de risque;
- Le Wireless E-health Monitor constitue un autre exemple de
commercialisation dans le cadre d'un partenariat unique en son
genre. Ce projet est un partenariat entre les secteurs public et
privé, conçu et coordonné par l'Université de
l'Alberta, auquel participent deux entreprises japonaises (Seiko
Instruments et MI Laboratories Co.), une entreprise
américaine, Televital Inc., et neuf autres organisations
locales. Les appareils de la nouvelle génération de
solutions électroniques en matière de santé ou
Wireless Wearable Physiological Monitors permettront de tenir les
malades sous surveillance 24 heures par jour, aideront les gens
à mieux gérer leurs problèmes de santé,
augmenteront l'efficience des soins de santé et, en fin de
compte, sauveront des vies. DEO a contribué la somme de 575
000 $ à ce projet de 3 millions de dollars.
- Le programme Premiers emplois en sciences et en technologie
de DEO : Établi en avril 1997, ce programme aide les
petites entreprises à embaucher des diplômés dans
les domaines des sciences et de la technologie pour entreprendre
des projets d'adoption de la technologie visant à
accroître la productivité. En plus de doter l'entreprise
d'une expertise supplémentaire, le programme permet
également à de nombreux jeunes Canadiens de l'Ouest de
décrocher leur « premier emploi » dans leur
domaine d'études. La majorité des emplois ainsi
créés sont des postes du secteur des services
professionnels, scientifiques et techniques. En 2002-2003, DEO a
parrainé 170 projets et créé 195 emplois avec un
financement de presque 4,4 millions de dollars. Depuis son
entrée en vigueur, le programme a engendré 1 055 emplois
à l'échelle de l'Ouest canadien.
Objectif B : Amélioration de l'infrastructure du savoir et de
la capacité
DEO soutiendra l'infrastructure (physique) de l'innovation et
les initiatives qui renforcent la capacité et les liens entre
les intervenants de l'innovation.
Les investissements de DEO dans l'infrastructure du savoir
rehaussent la capacité des organisations de l'Ouest canadien
d'entreprendre des recherches qui pourraient mener à de
nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux
procédés; d'attirer de nouvelles ressources et du
personnel qualifié, de créer de nouvelles
possibilités de commercialisation de la recherche et du
développement de l'Ouest canadien et d'aider au
développement de grappes technologiques. Voici quelques
exemples.
Technologie de l'information et des communications (TIC)
:
En vue de faciliter le développement constant des TIC, DEO
a procédé à des investissements stratégiques
dans un certain nombre d'organisations clés :
- DEO est le partenaire du gouvernement fédéral dans
TRLabs, le plus grand consortium sans but lucratif de
télécommunications appliquées au Canada. Il
possède des laboratoires à Edmonton, à Calgary,
à Regina, à Saskatoon et à Winnipeg. Ces
laboratoires donnent une occasion unique à plus de
200 chercheurs, universitaires et étudiants, ainsi
qu'à des professionnels de l'industrie de parfaire leurs
connaissances et leur expertise dans des technologies ayant un
potentiel commercial. Depuis quatre ans, DEO a fourni 10 millions
de dollars pour aider TRLabs à créer des nouvelles
applications technologiques, à faire évoluer les
connaissances dans les technologies de l'information et des
télécommunications et à former des étudiants de
niveau universitaire qui seront appelés à tenir des
rôles productifs dans l'industrie canadienne. Au long de ses
15 ans d'histoire, TRLabs a formé plus de 700
diplômés universitaires ultra qualifiés,
créé 250 technologies adaptées pour des utilisations
industrielles et créé 43 inventions brevetées;
- DEO a récemment donné son appui au Network for
Emerging Wireless Technologies (NEWT) du Alastair Ross
Technology Centre sis au Parc de la recherche de Calgary.
À l'heure actuelle, le NEWT est un des centres de mise à
l'essai les plus perfectionnés pour la technologie sans fil au
Canada, et il tend de plus en plus à devenir le modèle
que tous les autres centres de mise à l'essai de la
technologie sans fil cherchent à émuler. Au total, on a
investi 3,5 millions de dollars dans le NEWT, y compris 1,5 million
de dollars de DEO et 400 000 $ de Sciences et Innovation Alberta,
la portion restante de 1,6 million devrait être
générée par les droits d'utilisation et
d'adhésion.
Sciences de la vie :
Le secteur des sciences de la vie (y compris la grappe de la
biotechnologie et de la génomique) a connu une croissance
phénoménale dans l'Ouest canadien, un phénomène
dans lequel DEO a joué une large part. En
Colombie-Britannique, l'industrie emploie maintenant plus de 2 000
personnes et se compose de plus de 90 entreprises privées de
biotechnologie ainsi que de plusieurs établissements de
recherche publics. On estime que plus de 70 p. 100 des entreprises
de biotechnologie tirent leur origine des recherches locales. Voici
certains des exemples les plus frappants d'investissements dans les
sciences de la vie :
- BC Cancer Agency: DEO a fourni 1 million de dollars
à la BC Cancer Agency pour lui permettre de se procurer
l'équipement nécessaire pour son Genome Sciences Centre
(GSC) et a administré une somme supplémentaire de 10
millions de dollars approuvée dans le budget fédéral
de 2002. La priorité du GSC est de trouver des moyens
innovateurs d'automatiser les processus de séquençage de
l'ADN et de prise d'empreintes digitales, et de mettre au point des
mesures rentables pour assurer la viabilité de ce genre de
recherche. Le GSC sera également en mesure d'améliorer
les diagnostics de certaines maladies, de mettre au point de
nouveaux médicaments et d'appliquer les connaissances sur la
génomique à d'autres secteurs importants de
l'économie de la Colombie-Britannique;
- Génome C.-B.: DEO a fourni du financement pour
aider Génome C.-B. à élaborer une demande de
financement de recherche à Génome Canada. En créant
une infrastructure, en encourageant l'investissement et le
transfert de la technologie, en établissant des partenariats
avec les chercheurs et les installations de recherche, Genome C.-B.
crée un « institut virtuel » de recherche en
génomique, un domaine dans lequel la Colombie-Britannique
semble vouloir prendre les devants. C'est la Colombie-Britannique
qui a le degré le plus élevé au pays
d'investissement de Génome Canada, soit des projets et des
plates-formes pour une valeur de plus de 100 millions de
dollars;
- Grappe de biotechnologie agricole de la Saskatchewan :
Les investissements de DEO en Saskatchewan ont contribué
à augmenter la capacité de cette grappe technologique
reconnue à l'échelle de la planète. Les exemples de
ces investissements sont :
- L'Institut de biotechnologie des plantes du Conseil national de
recherches à Saskatoon a reçu du financement dans le
cadre de l'Entente de partenariat pour le développement
économique de l'Ouest (EPDEO) pour réaliser un projet
d'expansion de plusieurs millions de dollars en vue de mettre au
point un concept d'incubateur de la technologie. Cinq locataires se
sont déjà engagés à s'y installer et on
prévoit avoir de l'espace pour loger deux entreprises
supplémentaires. Les entreprises de l'incubateur de l'Institut
ont attiré 15 millions de dollars de capital
d'investissement;
- DEO a accepté de financer l'expansion de la Veterinary
Infectious Disease Organization à l'Université de la
Saskatchewan. On estime que la recherche dans ces installations
agrandies devrait mener au développement de nouveaux
médicaments et vaccins visant à combattre les maladies
infectieuses tant chez les humains que chez les animaux. Par suite
des deux projets, le personnel passera de 50 à 140
employés.
- La grappe naissante de la santé au Manitoba : DEO a
investi dans plusieurs projets conçus pour faire valoir
l'expertise du Manitoba dans le domaine des sciences de la vie. Ces
projets incluent le Centre de recherche de l'Hôpital
général de Saint-Boniface, qui accueille des douzaines de
programmes de recherche de calibre mondial. Le financement de DEO
inclut une somme de 1,25 million de dollars pour un réseau de
radiologie sans pellicule, un montant de 4,5 millions de dollars
pour un site de démonstration de l'IRM, un financement de 2,1
millions de dollars pour l'établissement d'un Centre de
recherche en santé des aînés, et un montant de 3
millions de dollars pour une initiative de recherche clinique en
cardiologie. Récemment, Saint-Boniface a reçu une aide de
5 millions de dollars de DEO pour l'établissement de l'I.H.
Asper Clinical Research Institute (coût total du projet :
25 millions de dollars). Cette nouvelle installation de recherche
aidera le Manitoba à consolider sa réputation de chef de
file en cardiologie et en recherche en santé au Canada. Le
Manitoba possédera une des trois seules installations au
Canada capable de mener les trois phrases d'essais cliniques des
nouveaux médicaments et des nouveaux dispositifs
médicaux. L'installation devrait permettre aux entreprises et
aux entrepreneurs de mettre plus facilement leurs produits à
l'essai lorsqu'ils se préparent à la
commercialisation.
Autres technologies:
- Avec l'appui de DEO, l'Université de Regina est devenue un
chef de file dans la recherche sur les changements climatiques
grâce au nouveau Centre de technologie sur les gaz à
effets de serre, au Centre international d'essai pour la capture du
gaz carbonique, à la Coopérative des Prairies pour la
recherche en adaptation et aux travaux connexes du Centre de
recherche en technologie pétrolière, le centre de
recherche le plus reconnu au monde pour l'étude du
pétrole lourd.
- DEO a également joué un rôle crucial en rendant
possible la création du Centre de rayonnement synchrotron
(CRS), en pleine construction à Saskatoon à l'heure
actuelle. Lorsqu'il sera fonctionnel en 2004, le CRS sera le plus
grand centre de recherche et de développement au Canada. En
collaboration avec l'Alberta Synchrotron Institute et le
Saskatchewan Synchrotron Institute, le CRS permet à l'Ouest
canadien d'acquérir une expertise fondamentale dans
l'utilisation de la science du rayonnement synchrotron dans les
domaines de la protéomique, de la nanotechnologie ainsi que
dans une grande variété de disciplines de la physique et
de la biologie moléculaire.
Objectif C : Des collectivités plus innovatrices
DEO favorisera l'élaboration de stratégies
d'innovation communautaires, le renforcement des liens entre les
collectivités et les établissements de recherche, la
commercialisation accrue de la technologie et la multiplication des
liens.
DEO a également soutenu toute une gamme d'initiatives
conçues pour rehausser le rendement régional sur le plan
de l'innovation. Par exemple, DEO a donné son appui :
- À une grande étude visant à examiner les
activités axées sur l'innovation dans les régions
rurales de la Colombie-Britannique. Le rapport détaillait huit
grandes orientations stratégiques pour l'amélioration de
l'innovation et la commercialisation de la science et de la
technologie;
- À l'établissement de l'Olds College Centre for
Innovation (OCCI), lequel a pour mandat de stimuler
l'innovation et la diversification au sein des collectivités
agricoles de l'Alberta. L'OCCI emploie maintenant 17 personnes (y
compris quatre détenteurs de doctorats) et exploite quatre
voies de recherche et de commercialisation. En juillet 2000, la
Fondation canadienne de l'innovation (FCI) a
octroyé 805 000 $ au collège aux fins de
recherche et, en janvier 2002, la FCI a approuvé un projet de
traitement à valeur ajoutée d'une valeur de 3,3 millions
de dollars;
- Pour permettre à WESTEST, un laboratoire industriel de
recherche et de technologie, de s'agrandir et de rehausser son
laboratoire de simulation des vibrations et des forces situé
à Portage La Prairie, Manitoba. WESTEST prévoit que les
nouvelles installations devraient apporter un supplément de
2,9 millions de dollars en droits supplémentaires et environ
192 millions de dollars en ventes connexes au cours des 10
prochaines années;
- Au Saskatchewan Forest Centre de Prince Albert afin de
l'aider à promouvoir de nouvelles méthodes, des
idées novatrices et les dernières technologies dans
l'industrie forestière de la Saskatchewan, à combler les
lacunes dans la recherche appliquée en procédant à
des investissements de développement ciblé, et à
créer une nouvelle infrastructure du savoir et des
données. Le Saskatchewan Forest Centre rassemble la formation,
les études de marché et la participation du secteur
privé d'un peu partout en Saskatchewan et au Canada.
Objectif D : Priorités et stratégies
Améliorer la coordination et l'harmonisation des
priorités et des stratégies d'innovation entre les
intervenants fédéraux et provinciaux de l'innovation et
ceux des autres secteurs pour obtenir des initiatives d'innovation
qui relèvent de diverses compétences.
En 2002-2003, DEO s'y est pris de bien des façons pour
s'assurer que les plans du gouvernement s'harmonisaient aux
nouvelles possibilités. Par exemple, nous nous sommes
réunis à intervalles réguliers avec les
gouvernements provinciaux pour parler des priorités et des
stratégies, de la recherche sur les tendances ainsi que de la
capacité d'innovation de l'Ouest et de son rendement en la
matière, du parrainage d'activités régionales et
nationales comme Bio 2002 et la Research Money Conference sur les
grappes technologiques.
Le Forum des hauts fonctionnaires de l'Ouest sur l'innovation
s'est avéré un mécanisme efficace pour la
planification et la collaboration fédérale-provinciale.
DEO dirige et coordonne ce forum, qui compte des membres des
provinces de l'Ouest et des territoires, du Conseil national de
recherches et d'Industrie Canada. Le travail de ce forum
s'harmonise d'ailleurs très bien avec celui du Forum des
sous-ministres du développement économique de l'Ouest,
lequel se penche sur les questions d'innovation du point de vue des
enjeux économiques plus vastes.
En outre, DEO dirige, soutient et participe à des
organisations provinciales et multijuridictionnelles qui
rassemblent des groupes d'innovation clés. Par exemple,
Innovate BC, le Saskatchewan and Manitoba Innovation Forum, le
Canada West Health Innovation Council et le Réseau de
l'Innovation WestLink.
Liens sur le programme, les ressources et les
résultats
Plusieurs programmes servent à soutenir les activités
d'innovation de DEO, y compris le Programme de diversification de
l'économie de l'Ouest canadien (PDEO), le Programme
d'investissement dans l'innovation et les communautés (PIIC),
le programme Premiers emplois en sciences et en technologie (PEST)
et le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour
l'innovation (PA-FCI).
Pratiques de gestion
On gère l'innovation dans chaque bureau régional de
DEO, lesquels sont dotés d'un gestionnaire responsable et
d'agents de projets. Étant donné la réorientation de
DEO, on prévoit que de nombreux agents de politiques et
planification seront en mesure de faire un apport de recherche au
dossier de l'innovation. De même, DEO a rassemblé une
équipe d'innovation constituée de représentants de
tous les bureaux afin de donner une orientation stratégique
aux politiques d'innovation et aux questions de fonctionnement.
Pour plus de renseignements sur les pratiques de gestion de DEO,
consulter Fonction de contrôleur moderne, Section IV:
Initiatives à l'échelle gouvernementale.
PARTENARIATS
Un meilleur développement économique passe par le
partenariat avec d'autres ordres de gouvernement.
Dans le cadre de son mandat qui est de prendre un rôle de
chef de file dans a création de partenariats avec les
gouvernements de l'Ouest et de défendre les intérêts
de l'Ouest au sein de l'administration fédérale, DEO
coordonne des démarches et des partenariats avec d'autres
gouvernements et le secteur privé en vue d'aborder des
questions de nature horizontale qui ont été
désignées comme des priorités
fédérales.
Ces activités visent les objectifs suivants :
- connecter l'administration fédérale aux citoyens de
l'Ouest;
- développer des relations de travail plus étroites
avec les gouvernements des provinces;
- aborder les priorités régionales de manière
durable;
- planifier et élaborer des stratégies pour les
questions horizontales clés;
- examiner les enjeux que sont les priorités
fédérales,
- forger des partenariats avec d'autres gouvernements, d'autres
ministères et le secteur privé pour mettre en oeuvre des
stratégies fédérales.
Principaux partenaires
Le Ministère a établi des partenariats officiels ainsi
que des relations de travail continues avec des administrations
provinciales et municipales dans l'Ouest. Au moyen de
mécanismes comme des ententes bipartites ou tripartites, DEO
peut collaborer avec d'autres gouvernements afin de cerner les
questions et de planifier conjointement des stratégies pour
profiter des possibilités économiques et aplanir les
obstacles au développement. Plus de 80 p. 100 du soutien
financier de DEO est effectué en partenariat avec d'autres
intervenants.
Le Ministère s'emploie aussi activement à inciter les
Canadiens de l'Ouest à participer aux consultations en vue de
cerner les besoins et les priorités, et de créer de
nouveaux partenariats plus vastes avec les intervenants de l'Ouest.
Il possède un vaste réseau d'association d'entreprises,
d'organisations de recherche, d'organisations bénévoles
et d'autres groupes d'intérêt qui peuvent ressentir et
faire ressortir la dynamique régionale Les Conseils
consultatifs des gens d'affaires du secrétaire d'État, le
Forum fédéral-provincial des sous-ministres du
développement économique de l'Ouest et le Forum des
sous-ministres adjoints sur les politiques sont autant d'outils qui
ont été créés pour mieux voir venir les
questions qui se font jour, communiquer ces questions clairement
aux autres organisations fédérales et planifier des
mesures efficaces.
Principales cibles et résultats globaux
Objectif A : Coordination et planification Aborder
les principales possibilités et questions
fédérales-régionales de développement
économique en augmentant la coordination intergouvernementale
et interministérielle ainsi que la planification
stratégique.
En 2002-2003, DEO a joint ses efforts à ceux des
administrations provinciales pour mettre sur pied des initiatives
de développement des collectivités urbaines et nordiques,
de commerce et d'investissement, de développement touristique
ainsi que des innovations, des lancements d'entreprise et d'autres
priorités régionales. S'il est un bon véhicule pour
ce genre d'entreprise, les Ententes de partenariat pour le
développement économique de l'Ouest (EPDEO) en sont un
parfait exemple. Il s'agit d'initiatives à coût
partagé dans une proportion de 50/50 par les administrations
fédérale et provinciales. Ces ententes se sont
révélées d'excellents mécanismes pour la
planification et la mise en oeuvre conjointe des projets. Les EPDEO
ont contribué à établir des relations positives
entre les gouvernements des quatre provinces de l'Ouest et
l'administration fédérale; elles ont permis d'aborder des
priorités communes de développement économique qui
favorisent les principaux éléments du programme du
gouvernement fédéral; elles ont réduit les
dédoublements et les chevauchements. Ainsi, les EPDEO
soutiennent la conclusion d'un sondage mené en novembre 2001
(CROP-Environics), soit que 71 p. 100 des Canadiens de l'Ouest
souhaitent une meilleure collaboration entre les gouvernements
fédéral et provinciaux.
Étant donné les incertitudes budgétaires à
long terme que nous connaissons à l'heure actuelle, nous
n'avons pas pu conclure en 2002-2003 d'EPDEO échelonnée
sur plusieurs années. Par le passé, les ententes
étaient axées sur l'innovation, les lancements
d'entreprise, le développement communautaire et d'autres
priorités régionales. Ces ententes sont arrivées
à échéance à la fin de mars 2002, même si
les projets approuvés avant cette date continueront
d'entraîner des dépenses tout au long de l'exercice en
cours. Elles ont été évaluées et les
conclusions de cette évaluation étaient les suivantes
:
- les EPDEO étaient pertinentes puisqu'elles atteignaient
les buts de développement économique fédéraux
et provinciaux;
- les coûts administratifs relativement peu élevés
permettaient un certain degré d'efficacité;
- les résultats de sondages ont révélé un
taux de satisfaction très élevé de la clientèle
quant à la mise en oeuvre globale du programme des EPDEO;
- dans chaque province, les EPDEO ont efficacement engendré
des investissements financiers du secteur privé et d'autres
sources gouvernementales;
- les EPDEO ont déjà engendré des investissements
de 458 millions de dollars du secteur privé;
- les promoteurs de projets prévoient qu'à l'avenir, le
secteur privé fera des investissements considérables dans
leurs projets;
- jusqu'à présent, environ 120 nouvelles entreprises
doivent leur existence directement à des projets financés
par des EPDEO. On estime que sur une période de cinq ans, un
total de 586 nouvelles entreprises auront vu le jour grâce aux
EPDEO.;
- on a investi presque 500 millions de dollars en capital dans
des immeubles et de l'équipement, et les projets ont
créé plus de 1 300 emplois à temps plein;
- les financements des EPDEO ont beaucoup contribué à
faire avancer des projets qui, autrement, n'auraient pas
été de l'avant, et ils ont accéléré les
progrès de nombreux projets de développement
économique et communautaire dans l'Ouest canadien.
Exemples de projets des EPDEO :
- Manitoba : Centre de radiologie sans fil de
Saint-Boniface
(Financement de DEO 1,25 million de dollars, Coût total du
projet 5,0 millions de dollars)
Projet pilote reliant cinq hôpitaux, une clinique et
plusieurs médecins à un réseau qui permet aux
médecins d'avoir accès à des radiographies et de les
consulter sur leur ordinateur de bureau en toute
confidentialité. Le système de soins de santé de
Winnipeg utilise quotidiennement cette technologie, ce qui lui
permet de réduire l'attente pour les patients et
d'accroître la productivité.
- Saskatchewan : Centre de recherche en technologie
pétrolière
(Financement de DEO 3 millions de dollars, Coût total du
projet 11 millions de dollars)
Ce centre situé à Regina fait de la Saskatchewan et de
l'Ouest canadien un chef de file en technologies
pétrolières durables sur les plans économique et
environnemental. Le centre emploie 50 scientifiques et
étudiants de niveaux universitaires du Saskatchewan Research
Council et de l'Université de Regina.
- Alberta : Centre des technologies de fabrication du
papier
(Financement de DEO 700 000 $, Coût total du projet 2,8
millions de dollars)
Cette installation située à Edmonton fournit aux membres
de l'Alberta Mechanical Pulping Consortium un service à
guichet unique d'expertise en développement des produits et
des installations de recherche liées au développement des
produits du papier.
- Colombie-Britannique : Vancouver Rapid Transit
Feasibility
(Financement de DEO 815 000 $, Coût total du
projet 2,1 millions de dollars)
DEO, en partenariat avec le gouvernement provincial de la
Colombie-Britannique, la Vancouver Airport Authority, Transport
Canada, la ville de Vancouver et Translink, a entrepris de faire
une enquête sur la faisabilité d'un train rapide reliant
le centre-ville à l'aéroport et à
Richmond.
|
En 2002-2003, DEO a poursuivi son travail avec les
administrations provinciales, les municipalités et les autres
ministères fédéraux pour concerter les efforts sur
les grandes questions de développement économique dans
chacune des sept grandes villes de l'Ouest. (Victoria, Vancouver,
Edmonton, Calgary, Regina, Saskatoon et Winnipeg).
L'Accord de Vancouver, un accord tripartite conclu entre les
administrations fédérale, provinciale et locale, est le
mécanisme qui permet de travailler avec la collectivité
et le milieu des affaires pour favoriser un développement
socio-économique durable. Cet accord porte avant tout sur la
revitalisation du Downtown Eastside (DTES) de Vancouver. Le DTES
est généralement reconnu comme le « ghetto le plus
pauvre » du Canada. En plus de la pauvreté, le DTES
signale un taux d'hépatite, de tuberculose et de VIH très
élevé, et plusieurs secteurs du quartier sont des lieux
où l'on consomme ouvertement de la drogue. Le taux de
criminalité y est plus élevé que la moyenne pour
Vancouver, et les entreprises abandonnent peu à peu le
secteur.
L'Accord de Vancouver vise à coordonner des projets et des
activités en vue de combler les lacunes et de réduire les
chevauchements des programmes et des services. On estime qu'il est
essentiel d'inclure les collectivités du DTES et de les faire
participer à la revitalisation à long terme du DTES de
Vancouver. Sur le plan fédéral, DEO, Santé Canada et
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) ont
joué des rôles de premier plan dans la mise en oeuvre de
l'AV, en coordonnant les efforts de 12 ministères
fédéraux et en participant au Comité de gestion de
l'Accord.
L'Accord de Vancouver a été créé comme une
entente non financée ayant pour but de coordonner
l'utilisation des pouvoirs et des programmes existants de
manière à financer des projets. Chaque partie a convenu
d'utiliser les ressources existantes des programmes
fédéraux, provinciaux et municipaux pour financer des
projets et des programmes et de consacrer une partie des
dépenses à ces activités mutuellement
satisfaisantes. Dernièrement, la province de
Colombie-Britannique a donné 10 millions de dollars à
l'Accord de Vancouver et le gouvernement fédéral a
aussitôt donné la même somme. Jusqu'à
présent, on a appuyé des projets d'hébergement, de
maintien de l'ordre, de services de santé, d'amélioration
des rues et de développement économique, social et
communautaire.
Bien que les problèmes du DTES soient graves, et qu'il
s'agisse du genre de problèmes qui peuvent prendre des
années à se régler, on constate déjà des
résultats probants facilement attribuables au travail
effectué dans le cadre de l'Accord. Ces résultats sont
:
- Depuis 1999, la municipalité a reçu 108 demandes de
permis d'entreprises dans le DTES;
- L'incidence de crimes violents a baissé de 30 p. 100 et
les infractions contre les biens ont elles aussi baissé de 30
p. 100.
- Les permis d'entreprises de plus de 30 entreprises à
problèmes, des endroits où l'on menait des activités
illégales ou des lieux propices à une conduite
désordonnée, ont été révoqués, deux
maisons de chambres problématiques ont été
fermées et des immeubles abandonnés ont été
démolis;
- Les rues, les trottoirs et les allées sont mieux
nettoyés et entretenus plus souvent. Beaucoup d'endroits
publics ont été améliorés et embellis, ou le
seront sous peu.
- La Vancouver Coastal Health a élargi ses services de soins
de santé et divers types de traitement sont maintenant
disponibles. Le système de soins de santé travaille
également de manière plus coordonnée avec les
autorités et les efforts de développement social et
économique;
- On a construit plus de 650 unités d'habitation et on
attend la construction de 365 unités
supplémentaires.
Accord de
Vancouver (AV)
Dépenses pour des projets de développement
économique et communautaire en 2002-2003 (en milliers de
dollars)
(Projets incluant DEO - les projets de l'AV n'incluant pas DEO
ne sont pas mentionnés) |
|
DEO
|
Province
|
Ville
|
Collectivité
|
Développement
économique/lancement d'entreprise |
1 815,1 $ |
1 448,0 $ |
310,0 $ |
93,0 $ |
Amélioration/Embellissement
des espaces publics |
2 870,7 $ |
992,8 $ |
2 290,0 $ |
1 777,1$ |
Entreprises et développement
économique autochtone |
267,5 $ |
227,5 $ |
|
7,0 $ |
Perfectionnement préparatoire
à l'emploi |
1 250,8 $ |
|
|
61,2 $ |
Évaluation et
planification |
822,8 $ |
272,8 $ |
272,8 $ |
50,0 $ |
Développement
communautaire |
270,0 $ |
574,0 $ |
|
|
TOTAL |
7 296,9 $ |
3 515,0 $ |
2 872,8 $ |
1 988,4
$ |
DEO continue de travailler avec les Conseils régionaux des
hauts fonctionnaires fédéraux. DEO joue aussi un
rôle actif dans la coordination et la gestion des questions
horizontales, comme la Stratégie pour les Autochtones en
milieu urbain, en vue d'aborder les questions de développement
économique propres aux Autochtones qui vivent en milieu
urbain, ainsi que la Stratégie de partenariats régionaux
du Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien (AINC)
et du Bureau du Conseil privé (BCP), laquelle vise à
rehausser le niveau de coopération avec les administrations
provinciales en vue de régler les questions et engendrer des
possibilités.
DEO soutient en outre un bon nombre de projets conçus pour
aider les collectivités à instaurer et à maintenir
une base économique durable. Par exemple, on construit un
terminal pour les navires de croisière d'une capacité de
200 passagers dans le but de faire de Campbell River une escale
pour les croisiéristes et développer ainsi l'industrie du
tourisme dans la région. DEO, AINC, la province de la
Colombie-Britannique et le Ports and Destinations Group soutiennent
ce projet. Il s'inscrit dans le cadre d'une initiative visant
à renforcer l'industrie des croisières en
Colombie-Britannique, et du même coup aider à diversifier
les économies des collectivités côtières
affaiblies par le déclin des pêches et de l'industrie
forestière. Le projet coûtera 6,2 millions de dollars au
total, et la part de DEO se monte à 1,5 million de
dollars.
Les approches coopératives adoptées par DEO par
rapport aux administrations provinciales et municipales dans
l'Ouest améliorent la qualité des relations
fédérales-provinciales, réduisent les
dédoublements d'efforts et encouragent une participation
accrue des Canadiens de l'Ouest aux avantages de la croissance
économique. Enfin, les partenariats avec les gouvernements
provinciaux et le secteur privé engendrent un climat plus
propice à l'investissement dans l'Ouest et améliorent les
possibilités économiques.
Objectif B : Modèles de coopération Des
modèles régionaux innovateurs pour les relations
interministérielles et intergouvernementales qui créeront
une culture de coordination et de coopération.
En 2002-2003, DEO, la province de Saskatchewan et les habitants
du Nord de la Saskatchewan ont conclu l'Entente Canada-Saskatchewan
pour le développement du Nord. Les Autochtones constituent une
proportion importante de la population du Nord de la Saskatchewan.
Aussi, l'entente comprend un financement de 20 millions de dollars
sur une période de cinq ans, une responsabilité qui sera
partagée également entre DEO et le gouvernement de la
Saskatchewan.
L'entente fournit du financement à des projets qui
favorisent le développement économique du Nord de la
Saskatchewan dans les secteurs de l'infrastructure économique,
de l'innovation, de l'accroissement des capacités, de la
création de possibilités d'emploi et de l'attraction des
investissements. Aux fins de cette entente, on a mis sur pied un
comité pour administrer et gérer l'entente, y compris
l'examen et l'approbation de tous les projets. Le comité se
compose de représentants des administrations
fédérale et provinciale ainsi que de membres du Northern
Development Board (NDB). Le NDB, quant à lui, se compose de
représentants du Grand Conseil de Prince Albert, du Conseil
tribal de Meadow Lake, de la nation Métis de la Saskatchewan,
et de la Saskatchewan Association of Northern Communities (New
North), en collaboration avec les Athabasca First Nation
Chiefs.
Liens sur les programmes, les ressources et les
résultats
On a recours à toute une variété de programmes
ministériels pour soutenir les résultats
stratégiques des partenariats, y compris le Programme de
diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), soit le
principal outil du Ministère pour la diversification et le
développement économique de l'Ouest, le Programme de
parrainage de conférences, qui permet à DEO
d'établir et d'entretenir des liens avec d'importants groupes
d'intervenants dans l'Ouest, et le Programme d'investissement dans
l'innovation et les communautés (PIIC) qui soutient
l'innovation et crée de nouvelles possibilités
économiques dans les collectivités de l'Ouest
canadien.
Pratiques de gestion
Pour plus d'information sur les pratiques de gestion de DEO,
consulter Fonction de contrôleur moderne, Section IV :
Initiatives à l'échelle gouvernementale.
ENTREPRENEURIAT
Un secteur des affaires bien
développé et élargi dans l'Ouest
canadien
En 2002-2003, DEO a contribué à doter l'Ouest canadien
d'un secteur des affaires plus vaste et plus concurrentiel en axant
ses efforts sur quatre grands points :
- améliorer les capacités de gestion d'entreprise des
PME;
- améliorer l'accès au financement;
- améliorer l'investissement dans l'Ouest canadien;
- augmenter notre présence sur les marchés
internationaux.
Principaux partenaires
DEO aborde les besoins des PME et des entrepreneurs en mettant
à contribution toute une variété de mécanismes
de prestation de services et de partenariats. Parmi ceux-ci,
mentionnons les plus de 100 points de service du Réseau de
services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) http://www.deo.gc.ca/pos/default_f.asp,
lesquels englobent les Sociétés d'aide au
développement des collectivités (SADC), l'Initiative pour
les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones
à vocation économique (OFVE) et les Centres de services
aux entreprises du Canada (CSEC).
Les SADC, l'IFE et les OFVE sont dirigées par des conseils
d'administration bénévoles. DEO fournit une aide
fonctionnelle à ces organisations pour les aider à
trouver des solutions locales aux défis communautaires. Par
l'intermédiaire de ces partenariats, DEO assure une prestation
des services axée sur le citoyen pour répondre aux
besoins des entrepreneurs de l'Ouest, y compris les entrepreneurs
en milieu rural, les femmes, les jeunes, les francophones, les
Autochtones et les handicapés. Ces organisations
dépendent aussi des bénévoles locaux qui contribuent
à la réalisation des objectifs des organisations.
En 2002-2003, les 90 SADC de l'Ouest ont pu bénéficier
de la participation de 2 905 bénévoles de
la communauté, y compris des membres du conseil
d'administration, soit une contribution de 104 869 heures de
bénévolat. L'IFE a vu sa mission appuyée par les
services de 124 bénévoles, y compris les membres du
conseil d'administration, pour une contribution bénévole
totale de 2 874 heures. Les OFVE ont reçu l'appui de
99 bénévoles, y compris les membres du conseil
d'administration, pour un total de 1 251 heures de
bénévolat.
DEO a créé de nouvelles sources de capital pour les
petites et moyennes entreprises en travaillant en étroite
collaboration avec les institutions financières en vue
d'établir une série de prêts spécialisés
dans le cadre du Programme des fonds de prêts et
d'investissement. Ces programmes de prêts ciblent les secteurs
de l'industrie qui sont particulièrement importants pour
l'Ouest canadien et procurent un capital de dette patient et souple
assorti de conditions taillées sur mesure pour les besoins
uniques et les exigences d'encaisse des petites entreprises. Ces
programmes sont offerts à des conditions commerciales par les
institutions financières comme les banques à charte, les
caisses de crédit, les sociétés de fiducie, les
sociétés de crédit agricole et la Banque de
développement du Canada. Chaque institution prêteuse
finance son propre programme et approuve ou refuse les prêts.
Pour plus d'information sur le sujet, visitez le site http://www.deo.gc.ca/finance/xnetwork_f.asp.
DEO soutient le Réseau de services aux entreprises
autochtones (RSEA), qui fournit de l'information et des services
aux entreprises autochtones. Pour plus d'information sur cette
organisation, visitez le site http://www.cbsc.org/absn/.
En plus d'offrir des services d'orientation et de prêts,
les SADC participent également à des partenariats pour la
mise en oeuvre de divers projets de développement
économique communautaire. Une étude d'impact menée
en 2002 par la Ference Weicker & Company a
révélé que les SADC accordent de plus en plus
d'importance aux activités de développement
économique communautaire, et que le leadership et le soutien
qu'elles fournissent à ces projets s'est révélé
un élément crucial de leur mise en oeuvre. Dans le cadre
de cette étude, on a examiné 24 projets actifs, dont 10
en étaient toujours aux premières étapes de la mise
en oeuvre. Beaucoup des projets choisis ont à peine
commencé à avoir une incidence et on prévoit que
leurs effets continueront à se faire sentir pendant un certain
temps. Même à cette étape initiale, l'étude a
constaté que les 24 projets avaient créé 719
emplois, donné naissance à 46 entreprises, augmenté
les recettes de 4 millions de dollars et les investissements de 2,2
millions de dollars. Sur les 15 millions de dollars
dépensés pour ces projets, environ 6 millions provenaient
du secteur privé, 2 millions de l'administration
fédérale, 4 millions de l'administration provinciale et 2
millions d'institutions financières. Les gouvernements locaux
et régionaux, les organismes communautaires, l'IFE et les
groupes des Premières nations ont également offert des
ressources. Chaque dollar fourni par les SADC (à l'exclusion
du capital de prêt) a généré 88,35 $ en
financement de projets de la part des secteurs public et
privé. On peut prendre connaissance des faits saillants de
cette étude à l'adresse suivante : http://www.communityfutures.ca/provincial/bc/pdf/impact-study.pdf.
Principales cibles et résultats globaux
Objectif A : Capacités des PME Meilleures
capacités de gestion pour les petites et moyennes
entreprises
En 1995, DEO a formé des unités de service à la
clientèle pour aider les PME à atteindre leurs objectifs
et a aussi travaillé avec des entrepreneurs en leur offrant
des services-conseils individualisés. Depuis, le Réseau
des services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) s'est
développé et est parvenu à un stade maturité
qui lui permet de prendre en charge les services-conseils
fondés sur les échanges. L'année 2002-2003 a
été une année de transition. Les services fournis
directement aux PME par le personnel de DEO, ont été
transférés aux membres du RSEOC. Ce changement de cap a
permis à DEO de réaffecter ses ressources à d'autres
priorités tout en maintenant un haut niveau de service à
la clientèle des PME. DEO reste engagé à soutenir
l'entrepreneuriat et son développement, et se concentrera sur
la prestation de services plus poussés pour les
intervenants.
Résultats des services offerts par le personnel de DEO
pendant l'exercice 2002-2003
- 10 234 demandes d'information d'entreprises de moins de 30
minutes;
- 4 008 clients ont reçu des services de gestion
d'entreprise;
- 214 demandes de financement ont été examinées
dans le cadre du programme Premiers emplois en sciences et
technologies et 170 d'entre elles ont été approuvées
pour 195 diplômés;
- 264 clients ont participé à 12 séminaires sur le
financement;
- 2 400 clients ont participé à 67 séminaires de
gestion d'entreprise sur le commerce électronique et la
planification d'entreprise;
- 1 130 clients ont reçu des services-conseils individuels
sur la gestion d'entreprise.
Résultat des services offerts par le RSEOC pendant l'exercice
2002-2003
Les Sociétés d'aide au développement des
collectivités
- Les 90 Sociétés d'aide au développement des
collectivités (SADC) de l'Ouest ont fourni 458 705 services
d'information, 120 742services-conseils techniques en profondeur et
59 304 services de formation. Ces services comprennent 41 729
services d'information, 8 613 services-conseils techniques et 2 890
services de formation à des clients autochtones. Une
étude réalisée en 2002 par Ference Weicker &
Company a démontré que les clients interrogés sur
les services aux entreprises des SADC attribuent le plus gros de
leur réussite à l'aide qu'ils obtiennent de ces
dernières. En moyenne, les clients estiment qu'ils n'avaient
que 33 p. 100 de chance d'arriver à développer leur
entreprise comme ils l'ont fait. Quarante trois pour cent des
clients interrogés indiquent qu'ils n'auraient eu aucune
chance de créer leur entreprise en l'absence des services des
SADC. Globalement, les clients interrogés attribuent 59 p. 100
de leurs revenus d'entreprise aux services qu'ils ont reçus
des SADC. Les auteurs de l'étude ont estimé que,
grâce aux services fournis par les SADC chaque année, les
entreprises bénéficiaires ont généré
jusqu'à 1,4 milliard de dollars de revenus de 1995 à
2001. On peut consulter les points essentiels de l'étude
à http://www.communityfutures.ca/provincial/bc/pdf/impact-study.pdf.
L'Initiative pour les femmes entrepreneurs
- En 2002-2003, les bureaux de l'Initiative pour les femmes
entrepreneurs (IFE) ont répondu à 25 609 demandes
d'information d'entreprises, ont donné 7 271 entrevues
consultatives et ont fourni des services de formation à 5 696
clients. Les sites Web de l'IFE ont reçu 108 192 visites
pendant la même période. Une étude récente
d'Equinox Management Consultants Ltd. a établi un lien direct
entre l'aide fournie par l'IFE et le développement de
l'entreprise dans presque 60 p. 100 des cas
étudiés. En outre, l'étude a démontré que
la participation des bureaux de l'IFE semblait être
associée à un effort de formation et à un maintien
en poste considérables. Les chercheurs ont estimé que les
programmes et les services de l'IFE ont joué un rôle dans
la création de 3 111 postes à temps plein
supplémentaires et de 9 889 postes à temps partiel
selon les estimations. Qui plus est, les auteurs de l'étude
ont estimé que l'IFE était responsable du maintien de
6 704 emplois à temps plein et de 18 999 emplois à
temps partiel. Les clientes ont jugé presque unanimement que
le personnel de l'IFE était bien informé et sensible
à leurs besoins. Plus des deux tiers des répondantes ont
reconnu la valeur des services aux entreprises de l'IFE dans
l'évaluation des compétences entrepreneuriales, le
renforcement de la confiance en soi, la compréhension des
risques financiers, l'élaboration des concepts d'entreprise et
l'identification des possibilités de croissance. Les
répondantes ont trouvé que les services d'orientation et
de formation offerts par l'IFE aidaient à combler le manque
d'expérience des femmes qui les empêche de
développer leurs entreprises aussi vite que le feraient des
hommes, et que les compétences acquises grâce à
l'IFE aidaient les femmes entrepreneurs à faire face aux
problèmes de crédibilité qu'elles rencontrent
souvent. On peut trouver le résumé de cette étude
à http://www.womenentrepreneurs.sk.ca/publications/Executive_Summary.pdf.
Les Organisations francophones à vocation
économique
- Les Organisations francophones à vocation économique
(OFVE) ont fourni 9 618 services d'information, 1 262
services-conseils techniques et 848 services de formation. Les
sites Web des OFVE ont reçu 48 275 visites en
2002-2003.
Les Centres de services aux entreprises du Canada
- Les quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
de l'Ouest ont eu 198 548 interactions par l'entremise d'un agent
(téléphone, comptoir, télécopieur, courrier,
courriel), 18 095 interactions libre-service
(télécopie sur demande et téléphone
automatisé - en excluant les visites de site Web) et
1 440 300 visites de site Web. Voir le site national des
CSEC à l'adresse http://www.cbsc.org/.
- Ces CSEC ont répondu à un total de 3 594 demandes
concernant l'exportation transmises par les téléphonistes
de la ligne d'aide d'Équipe Canada Inc. Les personnes qui
appellent sont à la recherche d'informations pratiques
relatives à la réglementation des exportations, aux
tarifs douaniers, à la logistique, aux marchés, au
sourçage, au financement et à la formation.
À eux tous, les membres du RSEOC ont organisé plus de
3 550 activités de promotion et foires commerciales au cours
de l'exercice ou y ont participé.
Objectif B : Meilleur accès au financement pour les
petites et moyennes entreprises
Diverses études ont démontré que
l'accès aux capitaux représente souvent un
obstacle plus grand que le coût du capital pour les
PME. Pour y remédier, depuis juin 1995, DEO a
élaboré deux types de programmes de prêts aux
PME :
- des prêts de démarrage administrés par les SADC,
les bureaux de l'IFE et les OFVE;
- diverses ententes de fonds d'emprunt axés sur les secteurs
et s'appliquant à tout l'Ouest (p. ex., pour les entreprises
de produits agricoles à valeur ajoutée ou l'industrie du
savoir) conclues avec des banques à charte et des
sociétés d'État fédérales.
DEO a aussi suscité la création de fonds d'emprunt
axés sur les provinces et les régions avec les SADC de la
Colombie-Britannique et des bailleurs de fonds comme :
- le Working Opportunity Fund;
- le Columbia Basin Trust;
- l'Insurance Corporation de C.-B.;
- la VanCity Savings Credit Union;
- la VanCity Capital Corporation;
- Ecotrust Canada.
De plus, les fonds de micro prêts urbains, les fonds de
prêts ciblant les entrepreneurs handicapés et
francophones ont été créés avec les
établissements financiers suivants :
- VanCity;
- l'Assiniboine Credit Union;
- la Page Credit Union;
- la Saskatoon Credit Union;
- la Coast Capital Credit Union;
- la Capital City Credit Union;
- la Beaumont Credit Union;
- la Banque des Premières Nations du Canada;
- la Banque de développement du Canada (BDC).
Ces fonds sont conçus pour prêter du « capital
patient » aux entreprises qui ne sont pas en mesure d'obtenir
du financement ordinaire en raison d'un manque de biens durables
à offrir en garantie, d'un manque de ressources et
d'expérience pour l'élaboration d'une analyse de
rentabilisation, du jeune âge de l'entreprise ou d'un manque
de connaissance des bailleurs de fonds à l'endroit du secteur
de l'industrie.
Les établissements financiers, qui utilisent leurs propres
capitaux, autorisent et émettent les prêts. DEO contribue
à des réserves pour pertes sur prêts à hauteur
de 10 à 20 p. 100 de la valeur des prêts
consentis. Cette réserve peut être utilisée pour
compenser une partie (jusqu'à 80 p. 100) des pertes
nettes sur les prêts non remboursés sans excéder la
contribution totale de DEO aux réserves.
Les fonds axés sur les secteurs et s'appliquant à tout
l'Ouest offrent des prêts pouvant atteindre un million de
dollars (un prêt moyen est de 340 000 $) aux PME. Le
fonds de micro-prêts et les autres fonds de petits prêts
consentent des prêts de 14 000 $ en moyenne à
de très petites entreprises et à des entreprises en
démarrage dans la plupart des grandes villes de l'Ouest
canadien.
DEO a engagé jusqu'à 44 millions de dollars de
contributions remboursables dans les réserves pour pertes sur
prêts afin de soutenir les fonds d'emprunt. Cet engagement
suscitera un financement secondaire pouvant atteindre 281 millions
de dollars directement des bailleurs de fonds sous forme de
prêts aux PME.
Au cours de l'exercice 2002-2003, 371 prêts d'une valeur de
23 millions de dollars ont été approuvés. Sur ce
montant :
- 14,4 millions de dollars sont allés à 59 prêts
accordés par les fonds réservés aux prêts
importants et axés sur les secteurs;
- 8,5 millions de dollars sont allés à 312 prêts
accordés par les fonds de micro-prêts, de prêts aux
francophones, d'investissement communautaire, de prêts aux
entrepreneurs et de prêts aux entrepreneurs
handicapés.
Résultats du Programme des fonds d'emprunt
De
son lancement jusqu'au mois de mars 2003, le Programme a
autorisé 1 878 prêts totalisant 162 millions de dollars.
D'après une évaluation, le Programme a suscité un
financement estimatif indirect supplémentaire de 58 à 79
millions de dollars, a permis de créer un nombre estimatif de
3 200 à 6 100 emplois, a donné lieu à des revenus
supplémentaires estimatifs de 337 à 851 millions de
dollars pour les PME clientes et a favorisé une augmentation
estimative des exportations de 95 à 143 millions de
dollars. |
Voici un extrait tiré d'une évaluation
indépendante (Évaluation du
programme des fonds de prêts et d'investissement, Ference
Weicker & Company, juillet 2002). C'est une étude de cas qui montre le genre
de clients et les résultats types d'un prêt versé
par une banque, en contrepartie des contributions beaucoup plus
réduites de DEO aux réserves pour pertes sur
prêts.
Étude de cas : Venture Seeds
Venture Seeds Ltd.
est une usine de nettoyage de graines de moutarde située
à Brunkild au Manitoba. L'entreprise achète des graines
pour les nettoyer et lave aussi des graines pour les agriculteurs
à des conditions fixées d'avance. L'entreprise, qui
exporte la plupart des graines de moutarde qu'elle traite, est en
activité depuis trois ans et emploie actuellement cinq
personnes à plein temps et deux autres à temps
partiel.
En plus des contributions des actionnaires, les principales
sources de financement viennent du Programme des fonds de
prêts et d'investissement, prêt de 350 000 $
provenant du Fonds de prêts aux entreprises de produits
agricoles à valeur ajoutée de Financement agricole Canada
(FCC) et du Crocus Fund (financement par emprunt subordonné de
200 000 $). L'entreprise a également obtenu une marge de
crédit de 100 000 $ de la Banque canadienne
impériale de commerce (CIBC). Depuis le prêt du Programme
des fonds de prêts et d'investissement, l'entreprise a obtenu
un prêt ordinaire de 97 000 $ de FCC pour
acquérir des équipements supplémentaires pour une
autre chaîne de production de conditionnement des graines.
Selon le directeur général, l'entreprise n'aurait pu
démarrer sans le prêt du Programme des fonds de
prêts et d'investissement. Celui-ci a permis la création
de cinq emplois à temps plein et de deux à temps partiel
en plus d'importantes ventes à
l'exportation. |
DEO a également fourni à ses partenaires du RSEOC des
fonds pour leur permettre de consentir des prêts à des
PME de secteurs cibles (PME de régions rurales, PME
exploitées par des femmes, des francophones, des personnes
handicapées ou des jeunes, et PME urbaines de secteurs
définis comme étant prioritaires). DEO et ses partenaires
du Réseau ont également offert aux PME des services de
repérage d'autres sources de financement et de renvoi à
ces autres sources.
Résultats de l'exercice 2002-2003
- 90 SADC de l'Ouest ont approuvé 1 604 prêts de
fonds d'emprunt ordinaires pour un total de 52,1 millions de
dollars qui ont créé ou permis de conserver 5 403
emplois. Ces prêts comprennent 101 prêts à des
entrepreneurs handicapés totalisant 1,9 million de dollars qui
ont permis de créer ou de conserver 229,5 emplois; 129
prêts à des jeunes totalisant 1,7 million de dollars qui
ont permis de créer ou de conserver 189,3 emplois; 179
prêts à des clients autochtones totalisant 3,6 millions
de dollars qui ont permis de créer ou de conserver 298,8
emplois; de plus les SADC de la C.-B. ont approuvé 186
prêts d'autres fonds de prêt en partenariat totalisant
8,1 millions de dollars qui ont permis de créer ou de
conserver 555 emplois.
- En 2002-2003, l'IFE a approuvé 123 prêts
totalisant 3,7 millions de dollars qui ont permis de créer ou
de maintenir 399 emplois.
- La plupart des prêts des OFVE se font sous la forme
de fonds de contrepartie, sauf dans le cas du Conseil de
développement économique des municipalités bilingues
du Manitoba (CDEM) qui a lui-même un fonds d'emprunt. En
2002-2003, le CDEM a accordé 4 prêts directs totalisant
242 000 $ qui ont permis de créer ou de conserver 24,5
emplois.
- Les SADC ont suscité des fonds de contrepartie de
64,1 millions de dollars en prêts directs et les IFE
des fonds de contrepartie de 2,6 millions de dollars en prêts
directs. En plus de leur activité de financement par fonds de
contrepartie, les OFVE ont favorisé l'octroi de 3,7
millions de dollars en prêts directs et indirects (sur
recommandation).
Objectif C : Commerce international et investissement
Meilleure participation aux marchés internationaux
La stratégie de soutien du commerce extérieur et de
l'investissement de DEO s'articule autour de quatre axes principaux
: la recherche, la politique commerciale, la stimulation du
commerce extérieur et les mesures pour attirer les
investisseurs. Les activités de DEO ont été
variées et sont allées de sa participation
stratégique aux missions d'Équipe Canada à son
intervention quand des entreprises de l'Ouest étaient
touchées par les différends commerciaux comme celui du
bois d'oeuvre. DEO a établi des partenariats avec d'autres
ministères fédéraux, les provinces et des organismes
locaux pour rehausser le soutien général au commerce
extérieur et à l'investissement dans l'Ouest et a
travaillé en participation avec des organisations comme
Équipe Canada Inc., des réseaux commerciaux
régionaux, des équipes de commerce provinciales et des
fonctionnaires régionaux.
DEO aide les exportateurs de l'Ouest des principaux secteurs
à participer à des foires commerciales et des
manifestations liées au commerce partout dans le monde. En
2002-2003, DEO a apporté directement son parrainage financier
de l'ordre de 478 960 $ à quarante et une manifestations
commerciales. DEO a aussi parrainé des manifestations comme le
Prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations à
l'exportation canadienne (remporté par la Fincentric
Corporation en C.-B.), et Bio Partnering North America (une
importante conférence mondiale de biotechnologie à
Vancouver), et nous avons accordé notre soutien à 40
participants de l'Ouest canadien pour la foire American 2002 -
Pan American Environmental Technology Trade Show et la
Western Aerospace Alliance Conference.
En 2002-2003, DEO a accordé plus de 7 millions de dollars
pour l'essor des marchés sous la forme de projets de
préparation à l'exportation et de projets de commerce
extérieur et d'investissement. Par exemple, DEO a soutenu le
projet Allemagne, un projet sur trois ans qui a pour but d'inciter
10 nouvelles entreprises allemandes à s'installer dans la
région d'Edmonton (investissement d'une valeur de 50 à 70
millions de dollars). Il a aussi appuyé l'Université de
Saskatchewan qui cherche des investisseurs pour mener ses
recherches sur le génome, ce qui a déjà eu pour
résultat un investissement d'une entreprise américaine,
et la Canada BC Business Services Society afin d'améliorer les
plans et les capacités de conseil en matière
d'exportation. L'essor des marchés passe aussi par des projets
financés par le Programme d'emploi en commerce international,
grâce auquel 77 entreprises et associations industrielles ont
pu embaucher 82 diplômés récents pour la mise en
oeuvre de projets de marketing international.
Objectif D : Vendre au secteur public Meilleure
participation des entreprises de l'Ouest à la vente de leurs
produits et services au secteur public
Les activités de DEO en matière de marchés
publics se font au profit des possibilités les plus
prometteuses, c'est à dire celles qui présentent un
avantage appréciable pour l'Ouest canadien. Il est important
qu'il y ait une collaboration continue et efficace entre les
administrations fédérales et provinciales et le secteur
privé pour que les entreprises de l'Ouest puissent
bénéficier au maximum des marchés publics.
Liens sur les programmes, les ressources et les
résultats
Le résultat stratégique au chapitre de
l'entrepreneuriat dépend d'un certain nombre de programmes
ministériels dont le Programme de diversification de
l'économie de l'Ouest, le Programme des fonds de prêts et
d'investissement, le Programme d'emploi en commerce international,
le Programme de parrainage de conférences, le Programme du
réseau de prestation de services et le Programme de
développement des collectivités (avec des conditions
spécifiques pour les S et C).
Pratiques de gestion
Depuis plusieurs années, DEO s'efforce de mettre en place
un réseau de services aux entreprises rentable pour aider les
entrepreneurs à développer leurs entreprises. Ce
réseau comprend le contingent des agents de services à la
clientèle de DEO présents dans tous ses bureaux de
l'Ouest canadien. À la suite d'un examen de ses
activités, le Ministère a déterminé que la
plupart des besoins des PME, en particulier les services-conseils
individualisés aux entreprises et les séminaires,
pouvaient être couverts par le RSEOC et d'autres partenaires.
En raison de la capacité accrue qui lui vient de ses
partenaires, DEO a pu réaffecter ses ressources humaines
à ses autres programmes et obligations stratégiques.
Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de gestion
de DEO, veuillez consulter la partie sur la Fonction de
contrôleur moderne, Section IV : Initiatives à
l'échelle gouvernementale.
RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET DÉFENSE DES
INTÉRÊTS DE L'OUEST
Élaborer des
stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui
répondent aux besoins de développement économique,
aux possibilités et aux aspirations de l'Ouest
canadien.
La fonction de recherche économique et de défense des
intérêts englobe une gamme complète d'activités
qui se traduisent par des stratégies, des politiques et des
programmes qui répondent aux besoins de développement
économique, aux possibilités et aux aspirations de
l'Ouest canadien.
Si nous faisons de la recherche économique, c'est pour
mieux comprendre l'Ouest canadien, son positionnement dans le pays
et dans le monde, les défis et les possibilités
présents et futurs auxquels la région doit faire face. La
diffusion et la promotion des résultats de recherche
favorisent une prise de conscience des dossiers et la création
d'un climat propice à la formulation de politiques efficaces.
Le Ministère subventionne des projets de recherche qui ont un
lien direct avec son mandat de développement économique
et les domaines couverts par ses programmes de base. Il est
important de noter que les résultats de la recherche doivent
mener à des politiques qui aident la région à
réaliser son plein potentiel économique et, du même
coup, à une économie nationale plus forte.
Les travaux de recherche effectués par le Ministère
aident à renforcer la collaboration régionale entre les
intervenants du développement économique. Par le partage
de la recherche et de ses enseignements, divers intervenants dont
les administrations publiques fédérales et provinciales
se réunissent pour explorer les choix de politiques et les
meilleures pratiques. C'est grâce à des efforts de
collaboration comme ceux-là que se produit le
développement économique.
Les résultats de la recherche aident aussi à
harmoniser les politiques et les programmes nationaux avec les
circonstances économiques particulières de l'Ouest
canadien. Dans un pays aussi vaste que le Canada, à
l'économie tellement diversifiée, il est difficile
d'élaborer des politiques et des programmes nationaux qui ont
des répercussions équitables sur toutes les régions
du pays. Les responsables des orientations stratégiques
nationales peuvent seulement élaborer des politiques et des
programmes nationaux efficaces si des ministères comme DEO ont
les connaissances nécessaires pour bien défendre les
intérêts régionaux et favoriser une meilleure
compréhension des circonstances régionales
particulières.
Dépenses en
2002-2003 :
- Subventions et contributions - 1,9 M$
- Budget de fonctionnement - 152 537 $
Partenaires clés
Certains des principaux partenaires dans la planification et le
parrainage de la recherche sont les autres ministères
fédéraux et les ministères de développement
économique provinciaux. En 2002-2003, les principaux
partenaires dans la réalisation des travaux de recherche ont
été la Canada West Foundation (www.cwf.ca), Le Conference
Board du Canada (www.conferenceboard.ca), et le Canada West Health
Innovation Council (www.cwhic.ca).
Vous pouvez trouver des exemples des produits de la recherche de
DEO dans la section Travaux de recherche et publications du site
Web du Ministère à www.deo.gc.ca.
Principales cibles et résultats globaux
Objectif A : Réunir des informations et des analyses pour
donner une bonne base à l'action de DEO pour le
développement économique dans l'Ouest canadien.
Quinze projets de recherche et les parrainages connexes ont
été approuvés en plus des travaux de recherche et
des analyses internes menées par le Ministère.
Objectif B : Renforcer lacoopération régionale pour
la recherche sur l'élaboration de programmes et sur le
développement économique.
Les participants au Forum fédéral et provincial des
sous-ministres du développement économique de l'Ouest
(Forum des SM) ont cerné les secteurs de collaboration et se
sont mis d'accord sur le nouveau programme dynamique du Forum. Le
Groupe de coordination des politiques des sous-ministres adjoints
de l'Ouest (Groupe des SMA) s'est réuni pour donner suite
à l'orientation proposée par le Forum des SM. Les membres
du Forum des hauts fonctionnaires sur l'innovation se sont aussi
réunis plusieurs fois et ont fait progresser un certain nombre
de secteurs prioritaires. De la collaboration
fédérale-provinciale à ces forums ont
découlé : de meilleurs processus pour faire avancer les
intérêts mutuels dans l'Ouest canadien, des
mécanismes plus efficaces pour le partage de l'information,
une plus grande coopération sur les questions de
développement économique spécifiques à l'Ouest
canadien et des possibilités accrues de planification et de
prise de décision communes sur les priorités de
l'Ouest.
Objectif C : Harmoniser les politiques et les programmes
nationaux avec les circonstances particulières de l'Ouest
canadien.
DEO a apporté son soutien au Canada West Health Innovation
Council pour contribuer à l'élaboration de
stratégies nationales qui permettent de se servir du
système national de soins de santé comme moteur du
développement et de la croissance économique.
Liens sur les programmes, les ressources et les
résultats
Les travaux de recherche entrepris par DEO sont financés au
moyen des contributions faites aux termes du Programme de
diversification de l'économie de l'Ouest ou grâce aux
termes des contrats établis conformément au budget de
fonctionnement et d'entretien du Ministère et de ses lignes
directrices en matière de dépenses.
Pratiques de gestion
En 2002-2003, les travaux de recherche stratégique ont
contribué de manière significative à la
stratégie ministérielle du Gouvernement en direct menant
à la révision et à l'élargissement de la
section Recherche et publications du site Web de DEO. Cette
initiative a permis de rendre publique la recherche
subventionnée par le Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de gestion
de DEO, voir la Fonction moderne de contrôleur - Section
IV : Initiatives à l'échelle gouvernementale.
PROGRAMMES NATIONAUX ET AUTRES
INITIATIVES
Atténuation des répercussions
économiques sur les collectivités touchées par les
réductions ou les fermetures d'installations
fédérales, les catastrophes naturelles, ou les
changements de politiques et de programmes fédéraux
affectant la mise en oeuvre de programmes nationaux dans l'Ouest
canadien.
A : Programme Infrastructures Canada DEO met en
oeuvre le programme Infrastructures Canada (PIC) en partenariat
avec les gouvernements provinciaux et les administrations
municipales.
Le PIC, d'une valeur de 2,05 milliards de dollars, a
été créé en 2000 pour rénover
l'infrastructure municipale des collectivités urbaines et
rurales partout dans le pays et améliorer la qualité de
vie des canadiens par des investissements qui protègent
l'environnement et soutiennent une croissance économique
à long terme.
Principaux partenaires
C'est le ministre de l'Industrie, aussi ministre responsable de
l'Infrastructure qui, avec le concours du nouveau ministère
Infrastructure Canada (http://www.infrastructurecanada.gc.ca) est chargé
de la gestion globale de ce programme de contribution. Les
organismes et les ministères suivants sont chargés, eux,
de l'exécution du PIC :
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
(Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba);
- Industrie Canada (Ontario);
- Développement économique du Canada pour la
région du Québec;
- l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
(Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick);
- le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
(composante destinée aux Premières nations, Yukon,
Nunavut et Territoires du Nord-Ouest).
Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada donne
l'équivalent de la contribution provinciale ou territoriale et
jusqu'à concurrence d'un tiers du coût des projets
d'infrastructure. La priorité du programme va à
l'infrastructure municipale verte, c.-à-d. aux projets qui
améliorent la qualité de l'environnement et qui
participent à l'objectif canadien d'assainissement de l'air et
de l'eau.
Principales cibles et résultats globaux
Le Tableau 1 ci-dessous résume
l'activité à ce jour.
Provinces ou
territoires participants |
Allocation totale
fédérale (en milliers de $) |
Nombre de projets
approuvés au 31 mars 2003 |
Contribution
fédérale approuvée au 31 mars
2003 (en milliers de $) |
Dépenses
fédérales totales au 31 mars 2003
(en milliers de $) |
C.-B. |
268 548 |
126 |
144 771 |
2 006 |
Alb. |
171 028 |
492 |
119 714 |
24
684 |
Sask. |
56 711 |
261 |
37 520 |
22
336 |
Man. |
60 918 |
120 |
49 394 |
20
147 |
Projets approuvés
![Projects approuvés - Total DEO 2002-2003](/web/20061031071900im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/WED-DEO/images/3f84787e.jpg)
Grâce aux projets approuvés à ce jour en
Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au
Manitoba :
- 29 477 ménages seront reliés à un
réseau d'approvisionnement municipal en eau potable;
- 28 288 ménages seront reliés à un
système municipal de gestion des eaux usées;
- 1 171 483 ménages seront reliés à un
approvisionnement municipal en eau potable recevant une eau potable
de qualité supérieure.
Et d'autres projets approuvés à ce jour fourniront le
financement nécessaire pour :
- une infrastructure de transports locaux améliorée
dans plus de 131 collectivités;
- des installations sportives, récréatives et
culturelles améliorées dans 54
collectivités;
- la création directe de 1 003 emplois de
durée indéterminée.
Liens sur le programme, les ressources et les
résultats
Le programme Infrastructures Canada est un exemple d'initiative
horizontale impliquant de nombreux partenaires fédéraux.
Conformément aux nouvelles exigences de reddition de compte
touchant les Rapports ministériels sur le rendement, tous les
partenaires doivent maintenant remplir un formulaire de rapport qui
fait état des initiatives horizontales importantes* et dont on
peut prendre connaissance à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca.
* Les initiatives
horizontales importantes sont celles dont dépend la
réalisation des objectifs stratégiques qui comprennent un
risque de haut niveau ou qui représentent un investissement
appréciable de fonds publics.
Pratiques de gestion
Le programme Infrastructure Canada est une initiative à la
fois fédérale et provinciale qui repose sur des ententes
négociées avec chaque province pour choisir le
modèle de mise en oeuvre conjointe et définir les
objectifs spécifiques des parties. Dans toutes les provinces
existe un mécanisme de mise en oeuvre conjointe qui peut
prendre la forme d'un secrétariat officiel ou d'un
secrétariat virtuel. Dans chacune des quatre provinces de
l'Ouest, le modèle de mise en oeuvre est conçu de telle
façon que les gouvernements municipaux jouent un rôle
important dans l'élaboration et l'examen des projets tandis
que les autorités fédérales sont, elles,
chargées d'approuver les projets.
Pour plus de renseignements sur les pratiques de gestion de DEO,
veuillez consulter la Fonction moderne de contrôleur, Section
IV : Initiatives à l'échelle gouvernementale.
B. Autres initiatives
Coordonner les efforts des ministères fédéraux
pour atténuer les effets des catastrophes naturelles, de la
fermeture des bases militaires ou des changements aux politiques et
aux programmes fédéraux.
Principales cibles et résultats globaux
Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des
collectivités touchées par le différend sur le bois
d'oeuvre
Dans le cadre de son action en faveur des collectivités
sérieusement touchées par la réduction de
l'exploitation du bois d'oeuvre, en raison des droits compensateurs
imposés par les É.-U., le gouvernement fédéral
a annoncé, en décembre 2002, son Initiative d'adaptation
économique de l'industrie et des collectivités
touchées par le différend sur le bois d'oeuvre
(IAEIC) d'une valeur de 110 millions de dollars. Le but
de cette initiative est de lancer des projets d'adaptation
économique locaux qui réduiront la dépendance totale
des collectivités envers le bois d'oeuvre en aidant leur
transition. Dans l'Ouest, le programme est principalement
destiné à la C.-B. et c'est DEO qui est chargé de
l'exécuter. Pour que cette initiative parte vraiment de la
collectivité, la mise en oeuvre du Programme a été
confiée au réseau des Sociétés d'aide au
développement des collectivités. Nous prévoyons
réserver entre 50 et 70 millions de dollars à la C.-B. et
commencer à libérer les fonds des approbations des
premiers projets en août 2003.
L'Université Royal Roads En 2002-2003, nous avons
continué à financer la réfection des bâtiments
historiques de Royal Roads en Colombie-Britannique afin de
répondre aux besoins de la nouvelle Université. La
réfection se fait avec la contribution de la collectivité
et respecte le style edwardien du tournant du siècle. Des
fonds vont aussi aux coûts de fonctionnement que suppose un
bâtiment ancien et à l'entretien des quatre jardins
historiques. Cette année était la dernière d'un
projet de trois ans.
Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection
contre les inondations dans la vallée de la rivière
Rouge L'exécution de l'entente s'est poursuivie au
cours de la dernière année pour offrir une infrastructure
de protection améliorée contre les inondations aux
collectivités de la vallée de la rivière Rouge ainsi
qu'aux domiciles privés et aux entreprises de la
vallée.
SECTION IV : INITIATIVES À L'ÉCHELLE
GOUVERNEMENTALE
1. Gouvernement en direct
À Diversification de l'économie de l'Ouest Canada,
l'initiative GED est de plus en plus ancrée dans les
programmes ministériels essentiels. Des produits en direct ont
été mis au point pour les orientations stratégiques
redéfinies concernant l'innovation, l'entrepreneuriat et les
collectivités durables. Des outils commerciaux, des
exposés d'atelier et des guides interactifs sont disponibles
pour aider les entrepreneurs. Des instructions pour l'inscription
en direct facilitent l'accès aux programmes de
développement des entreprises. Des liens ont également
été établis avec les sites des partenaires afin de
permettre l'accès aux programmes connexes à travers un
vaste réseau régional de services.
Les projets indiqués dans le Rapport sur les plans et
priorités de 2002-2003 étaient centrés sur le
développement des capacités Web et les améliorations
de l'infrastructure de la technologie de l'information. Des
progrès ont été réalisés dans chacun de
ces domaines.
Développement des capacités Web Des informations
à jour sont à la disposition des chercheurs dans la
Médiathèque en direct de DEO, dont des fiches de
renseignements, des discours et des bulletins attirant l'attention
sur les programmes et les activités de DEO et de ses
partenaires. Dans les fiches de renseignements, par exemple, les
entrepreneurs trouvent des informations sur des initiatives prises
en particulier dans l'Ouest canadien, qui vont de la mise au point
de piles à combustible à la technologie de la
réalité virtuelle en passant par le « guichet
unique d'enregistrement des entreprises ».
Améliorations de l'infrastructure de la technologie de
l'information
Le Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités a
cité le remaniement des procédures Web, la
restructuration du site Web et la gestion du contenu Internet comme
étant des domaines clés à améliorer pour offrir
de meilleurs services à la clientèle. Afin d'atteindre
ces objectifs, on a créé une Direction générale
de la gestion et de la technologie de l'information ayant mission
d'élaborer et d'intégrer des principes et des lignes
directrices GED lors de l'amélioration et de la mise en oeuvre
des futures initiatives en direct.
2. Stratégie de développement
durable
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada voit dans
le développement durable, défini comme suit, un moyen
essentiel de faire des affaires :
- état économique dans lequel l'environnement peut
fournir tout ce que la population et le commerce exigent de lui
sans rien perdre de sa capacité de pourvoir aux besoins des
générations futures1;
- développement économique présentant un avantage
social et environnemental positif à long terme;
- satisfaction des besoins du présent sans compromettre
l'aptitude des générations futures à satisfaire les
leurs2.
1. Hawkens, Paul. The
Ecology of Commerce, p. 139.
2. Commission
Brundtland, Notre avenir à tous.
En vue de l'intégrer parfaitement dans ses plans, ses
programmes et ses activités, DEO a élaboré une
vision du développement durable :
DEO édifie un Ouest canadien plus durable en fournissant
à ses employés et à ses partenaires des outils
pratiques leur permettant d'intégrer le développement
durable dans les trois domaines clés des résultats
commerciaux ou stratégiques - innovation, entrepreneuriat et
collectivités durables.
Le Ministère a effectué les trois mesures du rendement
imposées pour 2002-2003 en ce qui concerne la Stratégie
de développement durable (SDD).
- DEO a créé un système de gestion
environnementale (SGE) et un processus d'évaluation
environnementale stratégique (EES). Le SGE donne au
Ministère un cadre de gestion, de suivi, d'évaluation et
de communication de son rendement, de ses activités et de ses
produits et services en matière d'environnement. L'EES est un
processus permettant d'évaluer les effets que pourraient avoir
sur l'environnement un projet de politique, de plan, de programme
ou une autre initiative stratégique envisagée. Pour
mettre au point ces deux documents de procédure, DEO a eu
présent à l'esprit les conditions d'exécution de ses
programmes et sa politique environnementale.
- Pour intégrer les concepts de développement durable
(DD) dans ses processus décisionnels, DEO a apporté des
modifications aux procédures d'approbation des projets, ce qui
lui a aussi permis d'améliorer le recueil de données pour
le SGE et les autres rapports externes à présenter.
- DEO a appris à son personnel à « acheter
vert » et à choisir des fournisseurs
« verts ». En outre, il lui a proposé,
ainsi qu'à ses partenaires du Réseau de services aux
entreprises de l'Ouest canadien, une instruction avec l'outil de
formation en direct sur le DD, lancé en juin 2002 pendant la
Semaine de l'environnement. Cet outil en direct a été
créé pour encourager les pratiques de développement
durable à DEO et dans ses organisations partenaires et
présenter les ressources DD aux clients. Un outil en direct
analogue devrait être lancé en 2003-2004 pour les petites
et moyennes entreprises.
3. Langues officielles
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'est
engagé à atteindre les objectifs de l'article 41 de
la Loi sur les langues officielles, selon lequel le
gouvernement veut :
- favoriser l'épanouissement des minorités francophones
et anglophones du Canada et appuyer leur développement;
- promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français
et de l'anglais dans la société canadienne.
Les Organisations francophones à vocation économique
(OFVE) sont devenues membres du Réseau de services aux
entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) de DEO en 2001. Il s'agit
de la Société de développement économique de
la Colombie-Britannique, de la Chambre économique de
l'Alberta, du Conseil de la Coopération de la
Saskatchewan et du Conseil de développement
économique des municipalités bilingues du Manitoba.
En partenariat avec les quatre OFVE, DEO a mis en oeuvre une
Stratégie de développement des entreprises francophones.
En outre, il continue de travailler avec d'autres ministères
fédéraux tels que Patrimoine canadien dans le cadre du
Partenariat interministériel avec les communautés de
langue officielle en vue de répondre aux besoins de la
population francophone de l'Ouest.
L'année 2002-2003 est la deuxième année
d'existence de la Stratégie de développement des
entreprises francophones, lancée en avril 2001. Celle-ci
officialise le partenariat entre les OFVE et DEO, appuie des
Initiatives de développement économique spéciales
(IDES) régionales et appliquées à tout l'Ouest, et
crée des fonds de réserves pour pertes sur prêts
afin de rendre les capitaux plus accessibles aux petites et
moyennes entreprises francophones. Le partenariat encourage les
liens avec d'autres membres du RSEOC et améliore la prestation
de services aux entreprises locales.
Parmi les réalisations dignes d'être mentionnées,
il y a les projets entrepris au moyen d'une IDES pour promouvoir
les manifestations culturelles et historiques et attirer les
touristes dans le Corridor touristique francophone de l'Ouest
canadien. Entre autres exemples d'investissement dans une IDES par
DEO, il y a le Projet d'identité visuelle de Veseau Beach, qui
vise à accroître la visibilité et la durabilité
de la communauté francophone de l'Alberta, en mettant en
lumière l'histoire, la dualité linguistique et le
patrimoine canadien de la région. Le Projet des champions
régionaux de l'entrepreneuriat franco-manitobain donne des
modèles à imiter aux jeunes entrepreneurs francophones
qui envisagent de se lancer à leur compte. Un autre projet
régional consiste à créer un site Web faisant la
promotion des produits et services culturels français offerts
dans la région, à l'adresse http://www.lesvoyageurs.ca/.
4. Fonction de contrôleur moderne
La fonction de contrôleur moderne est une réforme de
la gestion à l'échelle gouvernementale visant à une
saine gestion des ressources et à des prises de décisions
efficaces. DEO a toujours eu à coeur de veiller à une
bonne gestion et il continue sans cesse à mettre à jour
et à améliorer sa façon de gérer. L'initiative
de la fonction de contrôleur moderne a donné au
Ministère un cadre et des ressources qui lui permettront
d'atteindre ses objectifs en matière d'amélioration de la
gestion à court terme et d'élever continuellement son
niveau d'efficience et d'efficacité à long terme. Le plan
de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne
rejaillit sur quasiment toutes les activités du
Ministère. En outre, celles énumérées
ci-dessous représentent le fondement des pratiques de gestion
de DEO en influant sur la manière dont les ressources sont
réparties et les objectifs atteints.
En 2002-2003, DEO a mené à bien une évaluation de
sa fonction de contrôleur moderne telle qu'elle est
actuellement en se servant de l'outil d'évaluation des
capacités de la fonction de contrôleur mis au point par
le Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation
des capacités a servi de base à l'établissement d'un
plan de modernisation de la fonction de contrôleur mettant en
lumière les objectifs à atteindre par le Ministère
pour améliorer la gestion. Les réalisations marquantes de
2002-2003 sont les suivantes :
- Tenue de cinq ateliers d'un jour sur la fonction de
contrôleur moderne à Ottawa, à Winnipeg, à
Saskatoon, à Edmonton et à Vancouver avec plus de 170
participants (représentant plus de la moitié des
employés de DEO). Ces ateliers ont permis de donner aux
participants des informations sur les concepts de contrôleur
moderne, de les mettre au courant des derniers résultats de
l'évaluation des capacités et de leur communiquer des
idées et des commentaires sur le plan; ils ont également
été un lieu où le personnel a pu apporter sa
contribution au cadre ministériel des valeurs et de
l'éthique.
- Achèvement du remaniement du personnel régional pour
attirer davantage l'attention sur les objectifs stratégiques
du Ministère et renforcer les capacités en matière
d'élaboration de politiques et de coordination. La prestation
de services individualisés aux PME a été
confiée au Réseau de services aux entreprises de l'Ouest
canadien.
- Mise en oeuvre d'un nouveau Cadre de gestion des subventions et
contributions avec, comme résultat, une meilleure utilisation
des crédits de base consentis à DEO pour les subventions
et contributions et une insistance particulière sur les
projets allant dans le sens de ses objectifs
stratégiques.
- Instauration du processus Principes directeurs pour
l'évaluation des projets, qui exige que l'on documente
davantage les attentes en matière de diligence raisonnable et
de rendement pour chaque projet.
- Établissement d'un service Vérification et
Évaluation, avec un personnel renforcé et un
surcroît de ressources.
- Examen de tous les programmes ministériels de prix, qui a
mené à plusieurs améliorations, à un
échange de bonnes pratiques et à la modification du
processus de sélection des lauréats du Prix de la
sous-ministre. Adoption, également en 2002, du Prix Keith
Draper pour les valeurs et l'éthique qui est décerné
aux personnes représentant le mieux les valeurs et les normes
éthiques auxquelles le Ministère aspire.
- DEO a obtenu le plus fort taux de participation
(87 p. 100) de tous les ministères au Sondage
national auprès des fonctionnaires fédéraux de 2002.
Les résultats d'ensemble ont révélé, pour le
Ministère, une amélioration par rapport à 1999, avec
une cote générale supérieure à la norme de la
fonction publique. Les points forts cités en particulier par
les employés ont été les modalités de travail
flexibles, l'accès à l'apprentissage et le soutien de la
direction. Les résultats ont également permis de
détecter quelques domaines exigeant des améliorations,
tels l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie
privée, les perspectives de carrière et les mesures
prises en matière de discrimination.
- En février 2003, DEO a tenu des séances
d'apprentissage d'une demi-journée pour les jeunes sur la
fonction de contrôleur moderne à Edmonton, Regina,
Winnipeg et Victoria. Avec l'appui du Conseil du Trésor, il a
atteint ses objectifs dans ce projet, comme en ont
témoigné les réponses positives dans les
évaluations des séances d'apprentissage.
5. Initiative d'amélioration des
services
En tant qu'organisme fédéral participant à
l'Initiative d'amélioration des services, DEO continue d'avoir
comme priorité la prestation de services de grande
qualité à ses clients. Cette année, il a
remanié ses activités et transféré la
prestation de services consultatifs aux entreprises à des
tiers, principalement à son Réseau de services aux
entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). Il a pris quelques
initiatives de renforcement des capacités afin de s'assurer
que ses partenaires ont le savoir-faire et les ressources
nécessaires pour fournir des services de qualité. Il a
réalisé tout cela avec les ressources dont il
disposait.
Principaux Partenaires Pour avoir une liste
complète des partenaires, veuillez vous référer au
rapport sur l'objectif stratégique
« Entrepreneuriat », page 33.
Programmes, ressources et résultats essentiels
Une évaluation des Centres de services aux entreprises de
l'Ouest canadien eu lieu au premier trimestre de
l'année :
- 81,9 p. 100 des clients des Centres se sont déclarés
très satisfaits ou satisfaits du service fourni;
- 83 p. 100 ont signalé avoir reçu des
informations commerciales très importantes ou importantes pour
la création et l'exploitation de leur entreprise;
- 85 p. 100 ont répondu que les Centres avaient
contribué à leur faciliter l'accès à des
informations commerciales utiles;
- l'utilisation du site Web et du courriel augmente tandis que le
service de télécopie sur demande a diminué
fortement;
- sur les 53 p. 100 de clients qui ont été
orientés vers d'autres partenaires, 91 p. 100 ont
dit que l'orientation était bonne.
Étant donné que la prestation de services se fait
maintenant en passant par des tiers, DEO n'a effectué aucun
sondage sur la satisfaction des clients directs.
DEO a continué de chercher des moyens d'améliorer la
prestation de services de ses partenaires : premièrement,
en incorporant, de concert avec ces derniers, des obligations de
rendre compte des niveaux de service dans les ententes de
partenariat et de prestation de services par des tiers et,
deuxièmement, en encourageant l'établissement de normes
de prestation de services appropriées. DEO est à
présent davantage en mesure de surveiller les prestations de
services grâce à de meilleurs systèmes
d'établissement de rapports donnant des informations de plus
grande qualité et permettant de détecter les lacunes dans
les prestations.
DEO a apporté son soutien à un événement
d'apprentissage axé sur les citoyens en janvier 2003 afin
d'aider à relever les niveaux de satisfaction des clients. En
sa qualité de membre du Conseil des hauts fonctionnaires
fédéraux de la région du Pacifique, DEO a fourni des
services de planification et de marketing pour cet
événement annuel, qui a attiré des membres du
personnel d'une centaine d'organisations du secteur public
fédéral et provincial. Une autre amélioration des
services du Conseil fédéral est en cours en Saskatchewan,
où un groupe de travail sur les prestations de services (avec
29 organisations membres, dont DEO) a été créé
avec mission d'offrir des services au public selon la formule du
guichet unique.
SECTION V : RÉSULTATS FINANCIERS
Aperçu des résultats financiers
La présente section contient un rapport sommaire sur les
résultats financiers de Diversification de l'économie de
l'Ouest Canada (DEO) pour l'exercice 2002-2003.
DEO a dépensé 246,8 millions de dollars durant
l'exercice 2002-2003, 122,3 millions de moins que les
369,1 millions disponibles. Cette sous-utilisation des
ressources disponibles est principalement due aux facteurs
suivants :
- une mise en oeuvre moins rapide que prévu du programme
Infrastructures Canada;
- la réduction des ressources attendue pour 2003-2004 et les
années suivantes, qui fait que DEO a réduit ses
dépenses de l'année en cours et reporté les
autorisations courantes sur l'exercice 2003-2004, afin d'être
certain d'avoir des ressources suffisantes pour s'acquitter de ses
obligations contractuelles.
On trouvera des données supplémentaires dans les
tableaux financiers.
Tableaux financiers sommaires
Les tableaux financiers indiquent les ressources dont le
Ministère a disposé en 2002-2003 et la manière dont
il les a employées, ainsi que ses recettes. Les tableaux
présentés sont les suivants :
Les définitions et les sources d'information de ces
tableaux financiers sont les suivantes :
- La colonne « Dépenses prévues » indique les
montants des dépenses prévues au début de l'exercice
et les données sont tirées de la colonne «
Dépenses prévues 2002-2203 » du Rapport sur les
plans et les priorités de l'exercice 2002-2003;
- La colonne « Autorisations totales » indique les
Autorisations totales, qui incluent le Budget des dépenses et
le Budget supplémentaire des dépenses et autres
autorisations transférées à DEO par les crédits
10 et 15 du Secrétariat du Conseil du Trésor pour
l'exercice 2002-2003, ce qui est conforme aux autorisations
rapportées dans les comptes publics de 2002-2003.
- La colonne « Dépenses réelles » indique les
dépenses et les recettes réelles, telles qu'elles ont
été rapportées dans les Comptes publics de
2002-2003.
Tableau 1 - Sommaire des crédits
approuvés
Ce tableau compare les ressources dont dispose DEO et les
résultats réels. Les raisons des écarts existant
entre les crédits approuvés et les résultats
réels sont exposées sous le tableau.
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
Crédit |
Autorisations totales
|
Dépenses
réelles
|
Écart
Excédent/(déficit)
|
120 Dépenses de
fonctionnement |
44,6 |
41,1 |
3,5 |
125 Subventions et contributions |
298,1 |
179,3 |
118,8 |
(S) Passif au titre de la Loi sur
les prêts aux petites entreprises (LPPE) |
10,1 |
10,1 |
-- |
(S) Passif au titre de la Loi sur
le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) |
9,1 |
9,1 |
-- |
(S) Contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés |
4,2 |
4,2 |
-- |
(S) Dépense des recettes
provenant de l'aliénation des biens excédentaires de
l'État |
0,0 |
0,0 |
-- |
(S) Remboursement des montants
portés au crédit des recettes durant les exercices
précédents |
3,0 |
3,0 |
-- |
(S) Frais des organismes de
recouvrement |
0,0 |
0,0 |
-- |
Total pour le
Ministère |
369,1 |
246,8 |
122,3 |
Remarque : Les chiffres étant des
millions, les montants trop petits sont représentés par
des zéros.
Raison de l'écart
Comme le montre le tableau ci-dessus, DEO a
sous-utilisé le Crédit 120 - Dépenses de
fonctionnement - de 3,5 M$ et le Crédit 125 -
Subventions et contributions - de 118,8 millions $.
Il a planifié ses activités de 2002-2003 à la baisse
parce qu'il s'attend à ce que ses ressources pour 2003-2004 et
au-delà décroissent fortement.
Dépenses de fonctionnement - Crédit
120
|
(en M $)
|
L'écart de 3,5 M$ est dû aux facteurs
suivants: |
|
- réduction des budgets internes pour permettre un report de
ressources sur l'exercice 2003-2004;
|
2,0 |
- fonds inutilisés en raison de retards survenus dans la
mise en oeuvre du programme Infrastructures Canada;
|
0,8 |
- autre réduction imprévue des
dépenses.
|
0,7 |
Subventions et contributions - Crédit
125 |
L'écart de 118,8 M$ est dû
principalement aux facteurs suivants : |
|
- retards dans la mise en oeuvre du Programme Infrastructures
Canada (PIC). Le montant entier peut être reporté sur les
années suivantes pour la mise en oeuvre du PIC.
|
111,8 |
- fonds reportés sur l'exercice 2003-2004 pour faire face
aux obligations des Ententes de partenariat pour le
développement économique de l'Ouest.
|
4,0 |
Tableau 2 - Comparaison des dépenses
totales prévues et des dépenses
réelles
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
Crédit |
Dépenses prévues
|
Dépenses réelles
|
Écart
Excédent/(déficit)
|
ETP |
364 |
363 |
1 |
120 Dépenses de
fonctionnement |
40,2 |
41,1 |
(0,9) |
125 Subventions et contributions |
300,9 |
179,3 |
121,6 |
(S) Passif au titre de la Loi sur
les prêts aux petites entreprises (LPPE) |
12,0 |
10,1 |
1,9 |
(S) Passif au titre de la Loi sur
le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) |
10,0 |
9,1 |
0,9 |
(S) Contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés |
4,8 |
4,2 |
0,6 |
(S) Dépense des recettes
provenant de l'aliénation des biens excédentaires de
l'État |
0,0 |
0,0 |
-- |
(S) Remboursement des montants
portés au crédit des recettes
durant les exercices précédents |
0,0 |
3,0 |
(3,0) |
(S) Frais des organismes de
recouvrement |
0,0 |
0,0 |
-- |
Total pour le
Ministre |
367,9 |
246,8 |
121,1 |
Remarque : Les montants inférieurs à 100 000 $ sont
représentés par des zéros.
Raison de
l'écart
Dans l'ensemble, les autorisations
réelles de 369,1 M$ (voir le tableau financier 1)
accordées à DEO pour l'exercice ont été de
1,8 M$ supérieures aux dépenses prévues dans le
Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités. Les
dépenses réelles concernant le
Crédit 120 - Dépenses de fonctionnement -
ont été de 2,2 p. 100 supérieures aux
montants prévus, tandis que les postes législatifs ont
atteint, au total, les montants prévus à
1,5 p. 100 près. Le seul écart important par
rapport aux dépenses prévues s'est produit pour le
Crédit 125 - Subventions et contributions -
où les dépenses ont été de
40,4 p. 100 inférieures aux montants prévus en
raison des retards survenus dans le programme Infrastructures
Canada et du report des ressources sur les exercices suivants pour
faire face à des obligations contractuelles.
Tableau 3 - Coût total net du
Programme
Le présent tableau
montre quel a été le coût net du Programme du
Ministère et explique pourquoi.
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses
prévues
|
Dépenses réelles
|
Écart
|
Dépenses brutes
totales |
367,9 |
246,8 |
121,1 |
Moins : |
Recettes disponibles |
-- |
-- |
-- |
Dpenses nettes totales |
367,9 |
246,8 |
121,1 |
Autres recettes et
dépenses : |
Recettes non
disponibles |
(26,5) |
(37,0) |
10,5 |
Cot des services
gratuits |
4.1 |
4.6 |
0.5 |
Cot net du
Programme |
345,5 |
214,4 |
131,1 |
Remarque : Les montants inférieurs à un 100 000 $
sont représentés par des zéros.
Raison de
l'écart :
L'écart de 131,1 M$ dans le
coût net du Programme vient de ce que les dépenses ont
été inférieures aux montants prévus (voir le
tableau financier 2) et que les recettes ont été
supérieures aux montants prévus (voir le tableau
financier 6).Tableau 4 - Comparaison dans le temps des
dépenses prévues totales et des dépenses
réelles de 2001-2002 à 2002-2003
Le présent tableau
fait une comparaison dans le temps de nos résultats, afin de
déterminer quels ont été les dépenses
prévues par rapport aux dépenses réelles.
Diversification de l'économie
de l'Ouest Canada
(en millions de dollars) |
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
Dépenses
prévues
|
Dépenses
réelles
|
Dépenses
prévues
|
Dépenses
réelles
|
Dépenses
prévues
|
Dépenses
réelles
|
Fonctionnement |
Crédit 120 -
Dépenses de fonctionnement |
36,8 |
42,0 |
38,6 |
45,1 |
40,2 |
41,1 |
(S)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
employés |
4,1 |
4,6 |
4 |
4,7 |
4,8 |
4,2 |
Fonctionnement au
total |
40,9 |
46,6 |
43,1 |
49,8 |
45,0 |
45,3 |
Écart - Excédent/(déficit) |
(5,7) |
(6,7) |
(0,3) |
Subventions et
contributions |
Crédit 125 -
Subventions et contributions |
177,8 |
142,4 |
223,4 |
178,0 |
300,9 |
179,3 |
(S)
LPPE/LFPEC |
20,0 |
25,0 |
18,0 |
23,7 |
22,0 |
19,2 |
Total des
subventions et contributions |
197,8 |
167,4 |
241,4 |
201,7 |
322,9 |
198,5 |
Écart - Excédent/(déficit) |
30,4 |
39,7 |
124,4 |
|
(S)
Remboursement des montants portés au crédit des recettes
durant les exercices précédents |
-- |
0,0 |
-- |
0,0 |
-- |
3,0 |
Total |
238,7 |
214,0 |
284,5 |
251,5 |
367,9
|
246,8 |
Écart - Excédent/(déficit) |
24,7 |
33,0 |
121,1 |
Remarque: Les montants inférieurs à 100 000 $ sont
représentés par des zéros.
Raisons des
écarts :
FonctionnementLa décroissance de
l'écart ces deux dernières années est principalement
due aux facteurs suivants :
- mise en oeuvre de nouveaux programmes ne figurant pas
dans les montants prévus, tels que le programme
Infrastructures Canada de six ans, qui a commencé en
2000-2001, et le Programme d'investissement dans l'innovation et
les collectivités, entrepris en 2001-2002;
- pour de plus amples renseignements, veuillez vous
reporter au tableau financier 1 - Sommaire des crédits
approuvés - et au tableau 2 - Comparaison des
dépenses prévues totales et des dépenses
réelles.
Subventions et contributions La croissance de l'écart ces
deux dernières années est due principalement aux facteurs
suivants :
- le programme Infrastructures Canada de six ans et la lenteur de
sa mise en oeuvre;
- pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
tableau financier 8 - Paiements de
transfert.
Tableau 5 - Tableau de concordance entre
les résultats stratégiques et les
programmes
Le présent tableau
fait apparaître les relations entre les résultats
stratégiques et les programmes. DEO a seulement un secteur
d'activité et ses ressources sont attribuées à
différents programmes qui sont liés comme suit à
cinq résultats stratégiques.
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
|
Résultats
stratégiques
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Innovation
|
Partenariats
|
Entrepreneuriat
|
Recherche
économique
|
Programme
national
|
Total
|
% du
total
|
Dépenses
de fonctionnement |
P |
16,1 |
5,4 |
14,4 |
3,1 |
6,1 |
45,1 |
12,3 % |
|
R |
17,1 |
5,4 |
15,4 |
2,4 |
5,0 |
45,3 |
18,6 % |
Contributions |
Programme de
diversification de l'économie de l'Ouest |
P |
53,0 |
|
10,3 |
1,5 |
8,2 |
73,0 |
19,8 % |
|
R |
50,5 |
|
7,1 |
1,9 |
9,2 |
68,7 |
28,2
% |
Programme de
développement des collectivités |
P |
|
|
20,6 |
|
|
20,6 |
5,6
% |
|
R |
|
|
21,7 |
|
|
21,7 |
8,9
% |
Ententes de
partenariat |
P |
|
20,9 |
|
|
|
20,9 |
5,7
% |
|
R |
|
12,9 |
|
|
|
12,9 |
5,3
% |
Programme du
réseau de prestation de services |
P |
|
|
6,6 |
|
|
6,6 |
1,8
% |
|
R |
|
|
8,5 |
|
|
8,5 |
3,5
% |
Programme
d'investissement dans l'innovation et les collectivités |
P |
10,8 |
|
|
|
|
10,8 |
2,9
% |
|
R |
13,4 |
|
|
|
|
13,4 |
5,5
% |
Programme des
fonds de prêts et d'investissement |
P |
|
|
4,2 |
|
|
4,2 |
1,1
% |
|
R |
|
|
3,3 |
|
|
3,3 |
1,4
% |
Progr. des
travaux d'infrastructure du Canada |
P |
|
|
|
|
0,0 |
0,0 |
0,0
% |
|
R |
|
|
|
|
0,3 |
0,3 |
0,1
% |
Programme
Infrastructures Canada |
P |
|
|
|
|
152,2 |
152,2 |
41,3
% |
|
R |
|
|
|
|
47,8 |
47,8 |
19,6
% |
Programme de
protection contre les crues de la rivière Rouge |
P |
|
|
|
|
12,6 |
12,6 |
3,4
% |
|
R |
|
|
|
|
2,7 |
2,7 |
1,1
% |
(S) Passif au
titre de la LPPE |
P |
|
|
12,0 |
|
|
12,0 |
3,3
% |
|
R |
|
|
10,1 |
|
|
10,1 |
4,1
% |
(S) Passif au
titre de la LFPEC |
P |
|
|
10,0 |
|
|
10,0 |
2,7
% |
|
R |
|
|
9,1 |
|
|
9,1 |
3,7
% |
Total |
P |
79,9 |
26,3 |
78,1 |
4,6 |
179,0 |
367,9 |
100,0 % |
|
R |
81,0 |
18,3 |
75,2 |
4,3 |
65,1 |
243,8 |
100,0 % |
|
%
Total |
P |
21,7% |
7,1% |
21,2% |
1,2% |
48,7% |
100,0 % |
|
|
R |
33,2% |
7,5% |
30,8% |
1,8% |
26,7% |
100,0 % |
|
Tableau 6 - Recettes non
disponibles
Le présent tableau
présente les informations par source de recette ainsi que les
recettes perçues par le Ministère.
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada |
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Recettes
prévues
2000-2001*
|
Recettes
réelles
2001-2002
|
Recettes
prévues
|
Recettes
réelles
|
Écart -
Excédent/(déficit)
|
Contributions remboursables |
26,7 |
19,3 |
8,0 |
14,2 |
6,2 |
Autres recettes |
3,4 |
2,3 |
0,5 |
3,4 |
2,9 |
LPPE - Frais
de service |
12,9 |
13,8 |
6,0 |
4,9 |
(1,1) |
LFPEC -
Frais de service |
12,5 |
12,6 |
12,0 |
14,5 |
2,5 |
Recettes totales versées au
Trésor |
55,5 |
48,0 |
26,5 |
37,0 |
10,5 |
* Les chiffres de 2000-2001 ne sont pas
comparables avec ceux des exercices suivants étant donné
que l'on est passé d'une comptabilité de caisse à
une comptabilité d'exercice, c.-à-d. des recettes
gagnées.
Les recettes de DEO ont dépassé pour la troisième
année consécutive les montants ciblés. Depuis 1995,
DEO n'octroie plus de contributions remboursables aussi les revenus
qu'il tirait de cette source ont diminué et continueront
à diminuer dans le futur.
Les recettes
versées au Trésor sont les suivantes :
- contributions remboursables précédemment
accordées par le Ministère et intérêts y
afférents, ainsi que d'autres recettes;
- autres recettes provenant de l'aliénation des biens
excédentaires de l'État; frais reliés aux lois sur
l'accès à l'information et à la protection des
renseignements personnels; et ajustements pour les exercices
précédents;
- frais de service pour les garanties des prêts
approuvés en vertu de la Loi sur les prêts aux petites
entreprises (LPPE) et de la Loi sur le financement des
petites entreprises du Canada
(LFPEC).
Tableau 7 - Paiements
législatifs
Le présent tableau présente
les paiements législatifs effectués par le
Ministère.
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
|
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses
réelles
2000-2001
|
Dépenses
réelles
2001-2002
|
Dépenses
prévues
|
Autorisations
totales
|
Dépenses
réelles
|
(S)
Passif au titre de la Loi sur les prêts aux petites
entreprises (LPPE) |
23,5 |
17,3 |
12,0 |
10,1 |
10,1 |
(S) Passif au titre
de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
(LFPEC) |
1,5 |
6,4 |
10,0 |
9,1 |
9,1 |
(S) Contributions
aux régimes d'avantages sociaux des employés |
4,6 |
4,7 |
4,8 |
4,2 |
4,2 |
(S) Dépense
des recettes provenant de l'aliénation des biens
excédentaires de l'État |
0,0 |
0,0 |
-- |
0,0 |
0,0 |
(S) Remboursement
des montants portés au crédit des recettes durant les
exercices précédents2 |
0,0 |
0,0 |
-- |
3,0 |
3,0 |
(S) Frais des
agences de recouvrement |
0,0 |
0,0 |
-- |
0,0 |
0,0 |
Total des paiements législatifs |
29,6 |
28,4 |
26,8 |
26,4 |
26,4 |
Remarque : Les chiffres étant des millions, les
montants trop petits sont représentés par des
zéros.
Passif au titre de la
Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la
Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada :
- Ceci représente le règlement des pertes nettes
encourues par les banques et les établissements financiers
pour les prêts garantis par le gouvernement en vertu de la
Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.
Ces programmes sont gérés par Industrie Canada, mais
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada doit
présenter des rapports pour les prêts consentis dans
l'Ouest canadien.
Contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés :
- Ceci représente les coûts encourus par le
gouvernement pour les régimes d'avantages sociaux des
fonctionnaires, tels que le Régime de pensions du Canada,
l'assurance-emploi, etc.
Tableau 8 - Paiements de
transfert
Le présent tableau
donne des informations sur les dépenses en subventions et en
contributions par programme. DEO a seulement un secteur
d'activité, mais plusieurs programmes dans lesquels il
dépense ses ressources.
Diversification de
l'économie de l'Ouest Canada
|
|
2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses
réelles
2000-2001
|
Dépenses
réelles
2001-2002
|
Dépenses
prévues1
|
Autorisations
totales1
|
Dépenses
réelles
|
SUBVENTIONS |
-- |
10,0 |
5,0 |
-- |
-- |
Total des
subventions |
-- |
10,0 |
5,0 |
-- |
-- |
CONTRIBUTIONS |
Programme de
diversification de l'économie de l'Ouest |
69,0 |
67,9 |
68,0 |
75,5 |
68,7 |
Programme de
développement des collectivités |
22,7 |
21,6 |
20,6 |
21,7 |
21,7 |
Ententes de
partenariat |
13,6 |
19,6 |
20,9 |
12,9 |
12,9 |
Programme du
réseau de prestation de services |
7,6 |
10,2 |
6,6 |
8,5 |
8,5 |
Programme
d'investissement dans l'innovation et les collectivités |
-- |
7,4 |
10,8 |
13,4 |
13,4 |
Programme des fonds
de prêts et d'investissement |
6,0 |
2,8 |
4,2 |
3,3 |
3,3 |
Entente sur le
développement de Winnipeg |
1,2 |
0,8 |
-- |
-- |
-- |
Programme des
travaux d'infrastructure du Canada2 |
5,8 |
6,1 |
-- |
0,3 |
0,3 |
Programme
Infrastructures Canada3 |
0,3 |
21,1 |
152,2 |
159,7 |
47,8 |
Programme Sandspit
Harbour |
0,3 |
-- |
-- |
-- |
-- |
Initiative
d'adaptation économique des collectivités |
9,5 |
-- |
-- |
-- |
-- |
Programme de
protection contre les crues de la rivière Rouge |
6,4 |
10,5 |
12,6 |
2,7 |
2,7 |
(S) Passif au titre
de la LPPE |
23,5 |
17,3 |
12,0 |
10,1 |
10,1 |
(S) Passif au titre
de la LFPEC |
1,5 |
6,4 |
10,0 |
9,1 |
9,1 |
Total des
contributions |
167,4 |
191,7 |
317,9 |
317,2 |
198,5 |
Total des paiements de transfert |
167,4 |
201,7 |
322,9 |
317,2 |
198,5 |
- Pour améliorer la divulgation, les montants de
la colonne « Dépenses prévues » et
ceux de la colonne « Autorisations totales »,
dont le total équivaut aux crédits accordés par le
Parlement, ont été répartis entre les
programmes.
- 2002-2003 est la
dernière année de dépenses du Programme des travaux
d'infrastructure du Canada.
- Les dépenses du
programme Infrastructures Canada de six ans, qui a commencé en
2000-2001, se sont faites plus lentement que prévu, mais les
fonds non dépensés restent disponibles pour les
années suivantes.
SECTION VI: ANNEXES
Liste des acronymes
- AV Accord de Vancouver
- AINC Affaires indiennes et du Nord canadien
- BCP Bureau du Conseil privé
- CCRS Centre canadien de rayonnement synchrotron
- CNRC Conseil national de recherches du Canada
- CRGR Cadre de responsabilité et de gestion axé
sur les résultats
- CSEC Centre de services aux entreprises du Canada
- DD Développement durable
- DEO Diversification de l'économie de l'Ouest
Canada
- DTES Downtown East Side (Vancouver)
- EDU Entente de développement urbain
- EES Évaluation environnementale stratégique
- EPDO Entente de partenariat pour le développement
économique de l'Ouest
- FCI Fondation canadienne pour l'innovation
- GED Gouvernement en direct
- IAEIC Initiative d'adaptation économique de
l'industrie et des collectivités touchées par le
différend sur le bois d'oeuvre
- IDES Initiatives de développement économique
spéciales
- IFE Initiative pour les femmes entrepreneurs
- OFVE Organisations francophones à vocation
économique
- PARI Programme d'aide à la recherche
industrielle
- PDEO Programme de diversification de l'économie de
l'Ouest
- PECI Programme d'emploi en commerce international
- PFPI Programme des fonds de prêts et
d'investissement
- PIB Produit intérieur brut
- PIC Programme Infrastructures Canada
- PIIC Programme d'investissement dans l'innovation et les
collectivités
- PME Petites et moyennes entreprises
- R-D Recherche et développement
- RSEOC Réseau de services aux entreprises de l'Ouest
canadien
- SADC Société d'aide au développement des
collectivités
- SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
- SDD Stratégies de développement durable
- SGE Système de gestion environnementale
- SM Sous-ministre
- SMA Sous-ministre adjoint
|