RPP 2004 - 2005
Office national de l'énergie

Messages

1.1 Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 de l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ).

L'Office joue un rôle déterminant dans le développement du secteur de l'énergie au Canada en réglementant la construction et l'exploitation des gazoducs, oléoducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, ainsi que celles des lignes internationales de transport d'électricité et lignes interprovinciales désignées de ressort fédéral, les droits et tarifs pipeliniers, de même que les importations et exportations d'énergie. En tant que régie, l'Office se soucie de toujours rendre des décisions qui sont conformes à l'intérêt public et il suit de près les approvisionnements énergétiques actuels et futurs, et l'évolution des besoins d'énergie de la population canadienne.

Dans son Discours du trône de septembre 2002, le gouvernement a présenté la réglementation intelligente comme une stratégie essentielle au maintien de l'avantage concurrentiel du Canada dans l'économie mondiale. L'Office a fait de la réglementation intelligente un des piliers du plan stratégique qu'il suivra pour concrétiser ses cinq buts généraux au cours des trois prochaines années. Nous croyons que notre démarche de réglementation intelligente doit s'articuler autour des actions suivantes : poursuivre l'élaboration de règlements axés sur les buts; constituer des processus et rendre des décisions de réglementation à la fois clairs et prévisibles; et réduire le fardeau de la réglementation par le truchement d'ententes de coopération et de partenariats efficaces avec d'autres organismes. Nous avons déjà beaucoup fait pour progresser dans cette voie et nous prendrons d'autres mesures au cours de la période à venir.

Outre cette démarche de réglementation intelligente, une autre importante stratégie de l'Office consiste à prévoir les nouveaux enjeux et les demandes à venir, et à se préparer à y faire face. À titre d'exemple, l'Office s'attend à recevoir vers le milieu de 2004 une demande portant sur la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie. En prévision de l'étude de cette demande, l'Office se tient au fait des nouvelles technologies et, en particulier, les progrès dans les matériaux de construction des pipelines. De plus, l'Office étoffe sa capacité interne pour être en mesure de traiter convenablement toutes les demandes dont il est saisi, dans des délais opportuns.

L'Office s'attache aussi à fournir à la population canadienne de l'information et des analyses objectives et indépendantes concernant les marchés de l'énergie. En 2003, il a fait des démarches spéciales pour obtenir l'avis des intervenants au sujet des questions prioritaires sur lesquelles il devrait faire porter ses efforts de surveillance du marché. Ainsi, au cours des quelques prochaines années, l'Office continuera d'analyser les ressources en gaz naturel, la productibilité de gaz naturel et le fonctionnement du marché, en insistant tout particulièrement sur la situation en Colombie-Britannique et dans les Maritimes. En outre, l'Office prévoit mener une étude sur les perspectives de l'offre et de la demande de produits provenant des sables bitumineux. Il produira aussi des évaluations du marché de l'énergie, portant sur le secteur de l'électricité, ainsi que des rapports sur la restructuration de l'industrie de l'électricité et la fiabilité des approvisionnements en énergie électrique. L'Office continuera de participer au Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne de courant, qui fait enquête sur les causes à l'origine de la panne survenue le 14 août 2003.

Favoriser la participation continue et efficace du public aux dossiers dont il traite représente une autre des grandes stratégies de l'Office. La publication récente du rapport Gros plan sur la sécurité, de données sur les incidents et de guides à l'intention des propriétaires fonciers, entre autres documents, constitue une de ses réalisations à cet égard. L'Office exerce aussi un rôle important en aidant les sociétés réglementées et les propriétaires fonciers à résoudre efficacement les différends qui les opposent. Son programme prévoyant des mécanismes appropriés de règlement des différends (MADRD) propose une démarche distincte du processus de réglementation qui peut être adaptée aux besoins uniques des parties en cause. Au cours de la période de planification, l'Office évaluera les effets du programme des MADRD et de ses autres initiatives concernant la participation du public afin de s'assurer que les processus sont efficaces et qu'ils produisent les résultats souhaités.

Dans une optique d'avenir, l'ONÉ continuera d'insister sur le leadership de la direction et l'efficacité organisationnelle, en tant que résultats à atteindre dans la poursuite de son cinquième but. À cette fin, il a effectué récemment une évaluation de la santé de l'organisation qui, faisant fond sur le sondage auprès des employés de 2002, débouchera sur un plan d'action définitif qui sera arrêté au cours de la prochaine période. Nos activités dans ce domaine insisteront sur l'amélioration de nos compétences en matière de leadership et de gestion du personnel, de la fonction de direction et de la responsabilisation, grâce à l'élaboration et à l'implantation à l'ONÉ d'un cadre de système de gestion, ainsi que d'un cadre et d'une politique de gestion des risques. Nous allons aussi poursuivre les efforts déployés au chapitre d'activités particulières comme le projet d'amélioration des pratiques de gestion (IMProve), qui constitue la réponse de l'ONÉ à l'initiative pangouvernementale de la Fonction moderne de contrôleur. Ces efforts viseront à produire des résultats mesurables qui permettront à l'Office de s'améliorer constamment et de satisfaire, ou surpasser, les attentes du public canadien.

Je pense que l'Office national de l'énergie est encore bien positionné pour guider le développement du secteur de l'énergie au Canada, fournir des avis spécialisés et des services, et s'adapter aux changements à venir. Je crois fermement que nous sommes en bonne voie de concrétiser la vision de l'ONÉ, qui est d'être un chef de file respecté sur le plan de la réglementation des questions économiques, environnementales et de sécurité. C'est donc avec grand plaisir que je soumets le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 de l'ONÉ.

1.2 Déclaration de la directionI

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 de

L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

Ce rapport a été établi conformément aux principes de reddition de comptes et aux obligations d'information énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005.

• Il décrit avec exactitude les plans et priorités de l'organisme.
• Les renseignements présentés sur les dépenses prévues respectent les lignes de conduite fournies dans le budget du ministre des Finances et les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les renseignements sont complets et exacts.
• Les renseignements du rapport sont fondés sur de bons systèmes d'information et de gestion sous-jacents.

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la structure de planification sur laquelle s'appuie le présent document et qui sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et pouvoirs fournis.

Kenneth W. Vollman, Président

Section II: Raison d'être

L'ONÉ est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui est investi, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ), de la responsabilité de réglementer les pipelines, les lignes de transport d'électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques de même que les importations et exportations d'énergie, dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes. L'Office exerce aussi des attributions aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), pour ce qui concerne l'exploration du gaz et du pétrole, et d'autres activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas assujetties à un accord fédéral-provincial. La Loi sur le pipe-line du Nord et la Loi sur l'administration de l'énergie confèrent également à l'Office des responsabilités précises. En outre, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l'Office à titre d'agents de santé et de sécurité aux fins de l'application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l'Office.

La Loi sur l'ONÉ énonce les principales fonctions de l'ONÉ. Celui-ci détient tous les pouvoirs d'une cour supérieure d'archives² en ce qui touche la comparution, l'assermentation et l'interrogatoire des témoins, la production et l'examen des documents, ainsi que la mise en application de ses ordonnances. La Loi sur l'ONÉ prévoit la nomination d'un maximum de neuf membres permanents de l'Office. La plupart des audiences orales sont menées par trois membres, ce qui représente un quorum à l'Office, dont un préside l'audience. Les décisions de réglementation de l'Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

Aux termes de la Loi sur l'ONÉ, l'Office doit suivre tous les aspects de l'offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont du ressort du gouvernement fédéral. L'Office peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l'intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. De plus, l'Office fournit des conseils au ministre des Ressources naturelles ainsi qu'à d'autres ministres, ministères et organismes gouvernementaux, s'ils le demandent. Enfin, l'Office offre une expertise technique à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) et à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE), ainsi qu'à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Pour des raisons essentielles d'intérêt public, l'Office s'occupe de mener des évaluations environnementales à l'égard des projets énergétiques qui relèvent de sa compétence et, depuis 1995, il détient des responsabilités précises aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). Suivant la Loi sur l'ONÉ et la LOPC, les attributions de l'Office en matière d'environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets; suivre et faire appliquer les conditions d'approbation pendant et après la phase de construction; ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la désaffectation.

On trouvera d'autres informations sur l'Office et ses activités dans son site Web à l'adresse www.neb-one.gc.ca.

Section III: Survol de la planification

3.1 Introduction

Le travail de l'ONÉ consiste principalement à exercer une réglementation dans le secteur de l'énergie et à diffuser de l'information sur les marchés énergétiques. Les sociétés que l'Office réglemente procurent de la richesse aux Canadiens en assurant le transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en permettant l'exportation d'hydrocarbures et de l'électricité. À titre de régie au Canada, l'Office a pour rôle de créer un cadre propice à la conduite de ces activités économiques, dans la mesure où celles-ci sont conformes à l'intérêt public.

Les principales responsabilités de l'Office à cet égard consistent à :

• réglementer, dans l'intérêt public canadien, le transport du pétrole et du gaz naturel par-delà les frontières internationales et provinciales ainsi que les lignes internationales (et provinciales désignées) de transport d'électricité;
• fournir aux Canadiens de l'information et des analyses objectives et indépendantes concernant les marchés de l'énergie;
• sur demande, dispenser des conseils au ministre des Ressources naturelles, ainsi qu'à d'autres ministres, ministères et organismes gouvernementaux, au sujet de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques.

3.2 Contexte de la planification

L'ONÉ suit un cycle annuel de planification stratégique. Ce processus formel débute par une analyse des influences externes, y compris les tendances sociétales et économiques. Dans le cadre de cet examen, l'Office invite un groupe représentatif d'intervenants qui s'intéressent à la réglementation de l'énergie à assister à des rencontres et à lui faire part de leurs points de vue. Cette analyse de l'environnement est suivie de l'élaboration des buts stratégiques à long terme, de la planification des ressources, de l'établissement du budget et des plans de travail, du processus de mesure du rendement et de la production de rapports. Au moment de fixer ses priorités pour 2004-2005, l'Office est bien conscient des tendances socio-économiques, risques et défis, en constante évolution, qui peuvent influer sur la façon dont il exerce ses responsabilités et produit des résultats pour le bien des Canadiens et Canadiennes. Dans cette optique, nous examinons ci-après un certain nombre de facteurs importants.

Marchés énergétiques

Après avoir affiché des hausses de production pendant plusieurs années de suite, le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (BSOC) a ralenti sa production et donne des signes d'épuisement. Il s'ensuit que les producteurs devront forer un plus grand nombre de puits et investir plus d'argent dans l'exploration simplement pour maintenir les niveaux de production actuels. Il leur faudra aussi se tourner vers de nouvelles sources d'approvisionnement dans le bassin, telles que le méthane provenant de gisements houillers et le gaz avare, contenu dans des formations profondes à faible perméabilité. Enfin, les producteurs commencent à exploiter les sources de gaz dans des régions pionnières, comme le delta du Mackenzie et la zone au large de la côte Est du Canada.

Depuis quelque temps déjà, la production de pétrole brut classique trahit l'appauvrissement du BSOC : la production de brut léger est en baisse depuis 1973 et celle du brut lourd a maintenant plafonné. Cependant, ce recul de la production de pétrole brut sera largement compensé par l'essor de la production au large de la côte Est ainsi que par la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux. Dans le dernier cas, on prévoit que les approvisionnements en bitume et en pétrole brut enrichi tripleront d'ici 2015.

L'industrie canadienne de l'électricité poursuit ses efforts de restructuration. La panne survenue le 14 août a été un des événements marquants de 2003. Elle a touché une région qui compte quelque 50 millions de personnes dans huit États américains et en Ontario, et où la charge électrique était d'environ 61 800 mégawatts. Certaines parties de l'Ontario ont subi des coupures de courant rotatives pendant plus d'une semaine, jusqu'à ce que la situation revienne entièrement à la normale.

Un volet important du programme de réglementation de l'Office consiste à surveiller en permanence les marchés de l'énergie pour convaincre le public canadien, et se convaincre, que le fonctionnement des marchés sert bien l'intérêt public canadien. L'ONÉ publie des rapports sur divers aspects des marchés de l'énergie au Canada, notamment l'approvisionnement en gaz et en pétrole, les exportations d'énergie et l'évolution du marché de l'électricité. Compte tenu de l'instabilité qui a caractérisé récemment les marchés de l'énergie, l'ONÉ continuera d'accorder une importance extrême à son rôle de surveillance dans le secteur de l'énergie.

La réglementation intelligente

Dans son Discours du trône 2002, le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en oeuvre une stratégie de réglementation intelligente pour « accélérer les réformes dans certains secteurs clés afin de promouvoir la santé et le développement durable, de contribuer à l'innovation et à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises ». La démarche de l'Office en vue d'appliquer la réglementation intelligente porte principalement sur trois fronts, à savoir : poursuivre l'élaboration de règlements axés sur les buts; rendre ses processus et ses décisions réglementaires clairs et prévisibles; et établir une collaboration et des partenariats efficaces avec d'autres organismes.

La transition d'une formule de réglementation normative à une démarche axée sur les buts constitue un élément essentiel de la philosophie de réglementation intelligente de l'Office. Suivant cette démarche, les dispositions réglementaires énoncent les effets ou les résultats que les sociétés réglementées doivent atteindre, mais laissent à la discrétion de chacune d'elles le choix de la meilleure façon d'y parvenir. L'ONÉ continuera de s'orienter vers une réglementation axée sur les buts à mesure qu'il revoit et met à jour ses règlements et directives, notamment le Règlement sur la prévention des dommages, le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada et le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. De plus, l'Office évaluera l'efficacité des règlements axés sur les buts qu'il a adoptés jusqu'à présent, et se servira des résultats de cette évaluation pour faire mieux comprendre la démarche de réglementation axée sur les buts, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'organisme.

À mesure que vieillit l'infrastructure gazière et pétrolière du Canada et que la baisse de la productivité des sources classiques oblige à découvrir de nouvelles sources de gaz et de pétrole, l'industrie s'attend à ce que les processus de réglementation soient efficaces pour garantir que ses investissements iront de l'avant dans de bons délais. Un des principaux buts de l'Office consiste à parfaire ses processus et à les rendre plus clairs. C'est ainsi qu'il a entrepris de revoir son ordonnance de simplification, qui autorise les sociétés à entreprendre certains projets courants visant leurs installations, sans demander l'autorisation de l'Office, dans la mesure où ils ont des effets négligeables sur l'environnement, se déroulent sur la propriété de la société et ne soulèvent aucune préoccupation du point de vue de la sécurité ou des tiers. À la faveur de cette revue, l'Office tiendra compte dans l'ordonnance des nouvelles modifications proposées au Règlement sur la liste d'exclusion, pris aux termes de la LCÉE, qui énumère les projets ou catégories de projets pour lesquels une évaluation en vertu de la LCÉE n'est pas nécessaire. En outre, l'Office se propose d'établir et de mettre en oeuvre des normes de service précises concernant ses processus et ses procédures. Enfin, il instaurera un cadre de système de gestion qui l'aidera à revoir ses processus et à en rehausser l'efficacité, tout en veillant à ce qu'il soit bien tenu compte de tous les intérêts publics en jeu.

Une autre stratégie clé de l'Office consiste à nouer des partenariats avec d'autres organismes de réglementation, lorsqu'il est possible de le faire, afin d'améliorer les démarches et d'assurer un examen coordonné des projets de l'industrie. À titre d'exemple, l'ONÉ continue de participer avec d'autres régies, agences et organismes responsables des évaluations environnementales à la mise en oeuvre du Plan de coopération concernant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un éventuel projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest (Juin 2002). De concert avec le personnel de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'ONÉ a commencé à rédiger des lignes directrices conjointes afin de réduire l'incertitude réglementaire entourant les études approfondies et les examens conjoints par des commissions. De plus, l'ONÉ continuera de suivre et d'enrichir les travaux du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.

Au cours de la période de planification visée par le présent rapport, l'Office restera à l'affût d'autres moyens de concrétiser les objectifs du gouvernement en matière de réglementation intelligente.

3.3 Plans et priorités

L'Office a analysé les tendances socio-économiques qui influeront tout probablement sur ses activités au cours de la période de planification, pour déterminer s'il y a lieu de modifier son plan stratégique. L'orientation stratégique de l'Office demeure essentiellement la même. Les cinq buts généraux de l'Office concordent toujours avec les priorités qu'il poursuivra au cours des trois prochaines années et constituent les éléments clés du présent rapport. Pour atteindre ses buts, l'Office suivra les six stratégies générales décrites ci-après :

• continuer de s'orienter vers une réglementation axée sur les buts;
• favoriser une meilleure compréhension des marchés énergétiques;
• prévoir les nouveaux enjeux et les demandes à venir, et se préparer à y faire face;
• permettre au public canadien de participer de manière efficace aux dossiers dont traite l'Office;
• continuer d'améliorer et de préciser les processus de l'Office;
• promouvoir la coopération et les partenariats.

L'Office utilise ces six stratégies, à divers degrés, pour atteindre chacun des cinq buts. Certaines stratégies se rapportent plus étroitement à un but plutôt qu'à un autre, et des stratégies additionnelles sont parfois employées pour atténuer les risques et les défis inhérents à la poursuite d'un but donné. Quoiqu'il en soit, ces stratégies seront les éléments clés du plan stratégique de l'Office pour les trois années à venir. La description des plans associés à chaque but est présentée selon le format suivant :

Contexte de la planification

L'ONÉ réglemente la construction et l'exploitation des pipelines qui franchissent des frontières nationales ou internationales, ainsi que celles des lignes internationales de transport d'électricité et de certaines lignes interprovinciales désignées de ressort fédéral. L'Office commence à s'intéresser à la sécurité d'un projet énergétique dès qu'une société dépose une demande de construction et d'exploitation d'un pipeline ou d'une ligne internationale de transport d'électricité. Il examine chaque demande sous le rapport de la sécurité pour garantir que la réglementation en matière de sécurité au travail et de sécurité de l'exploitation soit respectée à chacune des étapes du projet.

Durant la construction du projet, les inspecteurs de l'ONÉ veillent à la sécurité en vérifiant si la société se conforme aux règlements et aux conditions d'approbation du projet, et si elle respecte les plans d'intervention d'urgence visant à la fois ses employés et les résidents de la région. Une fois que l'installation est en service, l'Office se préoccupe du maintien de la sécurité, c'est-à-dire de l'application des règlements sur la sécurité au travail, des consignes de sécurité et des plans de contingence et d'intervention en cas d'urgence. L'ONÉ garantit la sécurité des installations en service en effectuant des inspections, des enquêtes sur les incidents et les ruptures, et des vérifications des systèmes de gestion.

Une des grandes stratégies générales de l'Office est de continuer de s'orienter vers une réglementation axée sur les buts, qui encourage les sociétés à se doter de systèmes de gestion afin de maîtriser les risques associés à leurs installations et activités. L'Office poursuivra la transition à une réglementation axée sur les buts à mesure qu'il revoie et met à jour ses règlements et directives, dont le Règlement sur la prévention des dommages, le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada et le Règlement sur les pipelines terrestres. L'ONÉ veille à obtenir l'avis des intervenants et des parties intéressées lorsqu'il modifie ses règlements et conçoit des documents d'orientation.

L'ONÉ suit de près les incidents pipeliniers et ruptures, et reste en contact avec les sociétés réglementées pour les amener à améliorer leur bilan de sécurité. L'Office s'est donné pour cible d'avoir zéro rupture par année sur les pipelines qu'il réglemente. Il a atteint cet objectif en 2003, alors qu'il y avait eu deux ruptures en 2001 et trois en 2002. La diligence soutenue des exploitants et l'utilisation de technologies nouvelles pour l'inspection des pipelines en exploitation sont deux facteurs qui ont contribué à cette amélioration. L'Office influence l'application des nouvelles techniques en les faisant mieux connaître au moyen de rencontres, de consultations et de communications avec l'industrie. Dans le domaine de la préparation d'urgence, l'Office consulte activement l'industrie et les parties intéressées pour cerner les possibilités d'amélioration.

En 2004-2005, l'Office élargira son programme de vérification des systèmes de gestion afin d'inclure les usines de traitement, comme suite à la mise en oeuvre du nouveau Règlement sur les usines de traitement, et la sécurité de l'infrastructure énergétique. De plus, l'Office s'attache à intégrer davantage ses processus de vérification, d'inspection et d'examen des demandes afin d'optimiser l'utilisation des ressources dans l'exécution de son mandat. L'Office poursuivra la mise au point d'un outil de priorisation en fonction du risque pour les besoins de son programme d'inspection et de vérification. Cet outil fera en sorte que les inspections et les vérifications ciblent plus particulièrement les installations et les sociétés qui sont réputées présenter un risque plus élevé que d'autres et qui profiteront le plus d'une inspection ou vérification de la part de l'Office. Cet outil est en place depuis 1999, mais l'Office projette d'en changer la plate-forme logicielle de manière à offrir plus de souplesse aux inspecteurs et vérificateurs, et une plus grande facilité de gérer les données. L'Office prévoit compléter cette transposition au cours de la période de planification.

Défis et risques

• L'ONÉ doit relever le défi d'assurer une transition harmonieuse d'une formule de réglementation normative à une démarche de réglementation axée sur les buts, à l'interne comme à l'externe, ce qui comprend l'implantation d'un bon cadre de système de gestion.
• Le vieillissement de l'infrastructure pipelinière, conjugué aux nouvelles façons d'aborder l'entretien de l'équipement et à l'intensification de la concurrence dans l'industrie, exigera que l'on compte davantage sur les technologies de gestion de l'intégrité pour garantir l'exploitation sans danger des pipelines.
• L'Office se doit d'adopter une approche souple qui tient compte de la diversité des sociétés réglementées du point de vue de la complexité de leurs réseaux et de leur capacité technique à résoudre les problèmes.
• L'ONÉ doit faire un bon usage des renseignements sur la sécurité qui sont actuellement à sa disposition, pour améliorer la prise de décisions en fonction des risques.

Stratégies

• Étoffer la réglementation axée sur les buts afin d'amener l'industrie à mieux prendre en charge la sécurité des réseaux et son rendement sur le plan de la sécurité.
• Fournir au public de l'information sur le rendement de l'industrie en matière de sécurité.
• Influencer l'élaboration des codes et des normes concernant la sécurité.
• Saisir les possibilités de coordonner les démarches et de travailler en partenariat.

Mesures de rendement

• Nombre d'accidents mortels par année.
• Nombre de ruptures et d'incidents concernant les pipelines par année.
• Perceptions du public concernant la sécurité des pipelines.

Mesures principales

2004-2005

• Promouvoir activement une compréhension plus large de la démarche de réglementation axée sur les buts, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'ONÉ, compte tenu des résultats de l'évaluation de l'efficacité de cette démarche.
• Procéder à un examen des indicateurs principaux concernant la sécurité des personnes et des installations, et en adopter d'autres.
• Faire de la sécurité une partie intégrante des programmes et des opérations en cours.
• Former un effectif compétent dans les domaines de l'intégrité pipelinière, de la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord, et de la sécurité des opérations extracôtières.
• Suivre, influencer et faire connaître les progrès technologiques découlant de la recherche et du développement.

2005-2006

• Continuer de suivre, d'influencer et de faire connaître les progrès technologiques découlant de la recherche et du développement, et les intégrer aux opérations courantes.
• Évaluer l'efficacité des produits de communication externe.

2006-2007

• Évaluer l'efficacité du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, du Règlement sur les usines de traitement et du protocole conclu avec les autorités provinciales et territoriales concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression et de la tuyauterie sous pression.

But 1 Dépenses nettes prévues (en millions de dollars)

Contexte de la planification

Le but 2 exprime le ferme engagement de l'ONÉ envers la protection de l'environnement et la protection des droits des personnes qui sont touchées par la construction et l'exploitation des installations que l'Office réglemente et les activités connexes. L'ONÉ veille à la protection de l'environnement tout au long du cycle de vie d'un projet : il procède à l'évaluation environnementale du projet à l'étape de la demande, inspecte et surveille le projet approuvé durant sa construction et son exploitation, vérifie les programmes de protection environnementale, fait enquête sur les déversements et les rejets, et s'assure que la cessation d'exploitation des installations est effectuée convenablement afin de protéger l'environnement.

La conduite des évaluations environnementales demeure un défi en raison de la complexité et du caractère dynamique du cadre de réglementation. Les activités qui doivent être soumises à une évaluation environnementale peuvent relever de la Loi sur l'ONÉ ou de la LOPC. Certains des projets dont l'ONÉ est saisi doivent aussi être évalués sous le régime de la LCÉE. D'autres textes législatifs, comme la Loi sur les espèces en péril (LEP), et les jugements antérieurs de la Cour suprême du Canada peuvent aussi être pertinents et il faut en tenir compte.

L'ONÉ conçoit et perfectionne des outils pour s'aider à concrétiser les objectifs de son deuxième but. Un outil important, qui favorisera la conception de plans complets de gestion environnementale, consiste dans le nouveau Guide de dépôt de l'ONÉ, qui est une mise à jour des Directives sur les exigences de dépôt adoptées en 1995. Ce guide détaille les renseignements dont l'ONÉ a besoin pour évaluer un projet et prendre une décision éclairée à son égard. Le programme de vérification des systèmes de gestion environnementale et les programmes d'inspection et de surveillance sont d'autres outils. De plus, l'Office ne cesse de parfaire son système interne de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité (SGIES). Pour améliorer l'évaluation des projets, l'Office a adopté un protocole de gestion des risques qui l'aide à repérer les problèmes de conception et à supprimer ainsi des effets environnementaux indésirables.

Le personnel de l'Office continue de s'occuper activement des problèmes soulevés par des particuliers, conformément au mandat inhérent au deuxième but de l'Office, c'est-à-dire protéger les droits des personnes touchées par un projet. Sous ce rapport, l'ONÉ veille à ce que les parties intéressées aient la possibilité de participer à son processus décisionnel et exige que les sociétés réglementées informent et consultent les particuliers que leurs projets sont susceptibles d'affecter. De plus, l'Office fait un suivi des plaintes des propriétaires fonciers pour s'assurer qu'on règle les problèmes soulevés et il agit au besoin comme médiateur entre les propriétaires et l'industrie.

En octobre 2003, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'élaborer un processus pour guider les consultations de la Couronne dans les cas où des projets réglementés par l'ONÉ pourraient toucher des droits ancestraux ou issus de traités. À ce moment-là, le gouvernement avait indiqué qu'il solliciterait l'avis des parties intéressées sur la conception du processus, lequel serait ensuite appliqué aux projets réglementés par l'ONÉ au cours d'un projet pilote de deux ans. L'ONÉ continuera d'appuyer cette initiative afin de définir un cadre pratique de consultation des Autochtones pour l'exercice du mandat qui lui est dévolu.

De plus, l'Office doit relever des défis particuliers du point de vue de la réglementation environnementale, lorsqu'il y a chevauchement des compétences. Par exemple, en prévision d'une éventuelle proposition concernant la construction d'un pipeline dans le Nord, l'Office a collaboré avec un certain nombre d'organismes de régie afin d'adopter une approche coordonnée sur le plan de l'examen réglementaire et de l'évaluation environnementale. Une coordination efficace éliminera les redondances dans les démarches de réglementation tout en assurant une participation véritable du public.

Défis et risques

• D'éventuelles demandes concernant un gazoduc dans le Nord pourraient accaparer les ressources de l'ONÉ.
• Des processus non éprouvés liés à la LCÉE pourraient à court terme causer de l'incertitude sur le plan de la réglementation.
• La complexité croissante des évaluations environnementales et le manque d'uniformité dans les méthodes d'évaluation pourraient engendrer des retards importants dans la prise des décisions réglementaires, surtout dans le cas de projets extracôtiers ou prévus dans le Nord.
• L'ONÉ pourrait ne pas être en mesure de bien gérer et utiliser l'information disponible sur les sociétés qu'il réglemente.

Stratégies

• Étoffer la réglementation axée sur les buts afin d'amener l'industrie à mieux prendre en charge son rendement en matière de protection de l'environnement.
• Appliquer des techniques de gestion des risques, de meilleurs outils et des processus plus efficaces dans le domaine des évaluations environnementales.
• Prévoir les nouveaux enjeux environnementaux et les demandes à venir, et se préparer à y faire face.
• Promouvoir la coordination et les partenariats.

Mesures de rendement

• Proportion des conditions relatives à l'environnement qui ont donné les résultats souhaités.
• Le nombre de rejets importants³ dans l'environnement par année.

Mesures principales

2004-2005

• Mettre en oeuvre les changements aux processus qu'entraînent les modifications apportées à la LCÉE et la promulgation de la LEP.
• Mettre en oeuvre le Guide de dépôt de l'ONÉ, le profil d'examen préalable et l'outil de gestion des risques en matière d'évaluation environnementale.
• Déterminer quels sont les intervenants clés dans le cadre des évaluations environnementales faites par l'ONÉ et améliorer les rapports d'affaires avec eux, de façon mesurable, pour rehausser l'efficience et l'efficacité des processus.
• Analyser, évaluer et signaler les déterminants et les nouveaux enjeux environnementaux.
• Cerner et évaluer les options pour ce qui est de l'obtention de résultats centrés sur les buts dans l'évaluation des demandes.

2005-2006

• Évaluer l'efficacité des outils d'évaluation et de réglementation, dont le Guide de dépôt, le profil d'examen préalable et l'outil de gestion des risques en matière d'évaluation environnementale.
• Continuer de recenser les intervenants clés dans le cadre des évaluations environnementales faites par l'ONÉ et d'améliorer les rapports d'affaires avec eux, de façon mesurable, pour rehausser l'efficience et l'efficacité des processus.
• Mettre en oeuvre les options pour ce qui est de l'obtention de résultats centrés sur les buts dans l'évaluation des demandes.

2006-2007

• Évaluer l'efficacité des changements aux processus mis en oeuvre par suite de la modification de la LCÉE et de la promulgation de la LEP.
• Mettre en oeuvre les options pour ce qui est de l'obtention de résultats centrés sur les buts dans l'évaluation des demandes.

But 2 Dépenses nettes prévues (en millions de dollars)

Contexte de la planification

Le troisième but général de l'Office consiste à procurer des bienfaits à la population canadienne en favorisant l'efficience économique dans le secteur de l'énergie. L'Office influe sur l'efficience économique de trois grandes façons :

• par les décisions qu'il rend;
• par la diffusion aux Canadiens et aux Canadiennes de renseignements sur les marchés énergétiques;
• par la mise en oeuvre de processus de réglementation efficaces et efficients.

L'Office s'est donné des objectifs précis en ce qui concerne les effets qu'il désire produire dans le cadre de son troisième but. Premièrement, par le biais des décisions réglementaires qu'il rend sur les demandes visant de nouvelles installations et les questions de droits et de tarifs, l'Office s'emploie à promouvoir une infrastructure pipelinière efficiente qui répond aux besoins des expéditeurs de pétrole et de gaz naturel, tout en permettant aux sociétés pipelinières de retirer un rendement équitable de leur investissement. De plus, l'Office veille à ce que les exportations de gaz naturel, de pétrole et de liquides de gaz naturel (LGN) ne se fassent pas au détriment des consommateurs canadiens, en s'assurant que la population canadienne a toujours accès à l'énergie de source canadienne à des conditions au moins aussi avantageuses que celles dont jouissent les acheteurs de l'énergie exportée.

Deuxièmement, l'ONÉ a un rôle primordial à jouer auprès de la population canadienne comme source d'information et d'analyses, objectives et indépendantes, sur les marchés énergétiques. En 2003, l'Office a fait effectuer un sondage auprès des intervenants sur la façon dont il s'acquitte de ce rôle. Il ressort des commentaires obtenus qu'on apprécie grandement l'exactitude des renseignements diffusés par l'Office ainsi que la qualité de ses analyses et l'objectivité des points de vue qui y sont exprimés. Les Canadiens et Canadiennes qui s'apprêtent à faire des investissements qui dicteront leurs habitudes de consommation de combustibles pendant de nombreuses années à venir accordent une grande valeur aux prévisions et aux évaluations de marché de l'Office comme base de planification. Au cours des dernières années, le gaz naturel est devenu le combustible de prédilection pour de nombreux usages en raison de sa propreté et de sa facilité d'utilisation, mais le prix de ce combustible a été extrêmement instable. Dans ce contexte, l'utilité des analyses de l'ONÉ pour la population canadienne n'en est que plus grande.

Troisièmement, l'Office s'efforce de réduire au minimum les délais de traitement des demandes qui lui sont soumises, tout en protégeant diligemment l'intérêt public, comme le veut son mandat. Un grand nombre d'entreprises du secteur énergétique évoluent dans un contexte international, où il leur faut choisir entre l'investissement au Canada ou ailleurs dans le monde. De plus, les coûts associés aux exigences réglementaires sont une considération importante pour les petites sociétés qui oeuvrent sur le marché intérieur. Ainsi, la clarté, la prévisibilité et la célérité du régime de réglementation pèsent lourd dans les décisions d'investissement des entreprises. L'ONÉ veille à l'efficience du traitement des demandes de plusieurs façons : en précisant ses attentes et ses processus; en perfectionnant sans cesse sa démarche de réglementation; en cherchant à harmoniser ses processus avec ceux d'autres organismes; et en se préparant au dépôt de demandes de portée considérable. L'Office s'est engagé à établir des normes de service concernant le traitement des demandes, ce qui ajoutera à la certitude du processus de réglementation pour les demandeurs. À titre d'exemple, il a fixé dernièrement la norme de service suivante quant à la production de ses Motifs de décision : 80 % des Motifs de décision seront diffusés dans les 12 semaines suivant la fin d'une audience (orale ou par voie de mémoires).

L'Office croit que les marchés de l'énergie au Canada entrent dans une nouvelle ère qui mettra l'accent sur la mise en valeur de nouvelles sources d'approvisionnement non classiques et l'utilisation efficiente de l'énergie. Faciliter les solutions qui viennent du marché demeurera un volet important de sa stratégie de réglementation, mais l'ONÉ reconnaît que la réglementation continuera de jouer un rôle de premier plan pendant quelque temps encore. Pour cette raison, il appliquera les préceptes de la réglementation intelligente afin de produire des résultats efficients.

La production de gaz naturel dans le BSOC plafonne, signe que cette région a maintenant atteint un stade d'exploitation avancé. Pour l'ONÉ, c'est l'indice qu'il doit se préparer à de nouveaux enjeux possibles associés à l'approvisionnement en gaz, dont une campagne de mise en valeur des ressources des régions pionnières et de sources d'approvisionnement non classiques; le transport jusqu'au marché nord-américain de gaz naturel liquéfié produit au large des côtes; la sous-utilisation potentielle de la capacité de certaines canalisations principales; et un marché du gaz serré où les prix ont tendance à varier. L'essor rapide prévu de la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux, laquelle, selon les prévisions, comptera pour 50 % de la production totale de pétrole au Canada d'ici 2008, exige que l'Office surveille de près cette autre source d'approvisionnement et se prépare à des demandes visant à accroître la capacité des oléoducs.

Face à l'utilisation croissante du gaz naturel pour la production d'électricité, aux initiatives de restructuration et au besoin d'accroître la capacité de transport de l'électricité, l'Office se doit de surveiller les enjeux propres au marché canadien de l'électricité et d'en évaluer les conséquences sur la population canadienne. De plus, l'Office participe encore à un groupe de travail conjoint Canada-États-Unis mis sur pied pour enquêter sur les causes de la panne de courant du 14 août 2003 et examiner les moyens à prendre pour réduire les risques de pannes à l'avenir.

Selon la rétroaction obtenue des intervenants externes, on souhaiterait que l'Office exerce plus de leadership du point de vue de la réglementation et de l'analyse des marchés. Sous ce rapport, l'Office multiplie les consultations avec les intervenants lorsqu'il y a lieu de le faire. Par exemple, il prévoit convoquer un atelier technique sur la transition qu'il opère vers des démarches de réglementation qui produisent des effets désirables sur le plan de l'intérêt public d'une manière plus efficace et efficiente. De plus, une série de tables rondes est prévue d'un bout à l'autre du Canada pour débattre certaines des questions auxquelles les marchés canadiens du gaz naturel sont confrontés. Ces questions ont d'ailleurs été cernées dans le rapport sur l'offre et la demande d'énergie que l'Office a diffusé en juillet 2003.

L'ONÉ maintiendra sa surveillance des marchés et insistera sur la production d'évaluations du marché de l'énergie et de rapports qui traitent de questions telles que les ressources en gaz naturel, la productibilité de gaz naturel, les perspectives de l'offre et de la demande de produits provenant des sables bitumineux, les marchés de l'électricité et la restructuration de l'industrie de l'électricité, ainsi que la fiabilité de l'approvisionnement en énergie électrique. Ce travail de surveillance accordera une place importante à la tenue de consultations approfondies avec les intervenants, en début d'étude, afin de cerner les enjeux pertinents.

Défis et risques

• La possibilité que les prix augmentent et deviennent encore plus instables sur le marché du gaz naturel pourrait créer des défis pour l'Office pour ce qui est de surveiller le marché et de bien rendre compte de la situation au public canadien.
• La mise en valeur d'approvisionnements en gaz provenant de sources non classiques (p. ex., le gaz du Nord, le GNL, le méthane de gisements houillers et de nouvelles sources dans le BSOC) suscite de l'incertitude. L'Office se doit d'évaluer la contribution de ces sources à l'approvisionnement en énergie du marché, dans les délais opportuns.
• Les recommandations des intervenants au sujet de solutions permanentes au problème de la fiabilité de l'approvisionnement électrique pourraient inclure l'ajout opportun d'importants aménagements dans l'infrastructure des lignes internationales de transport d'électricité (LIT). Dans un tel scénario, l'étude de nouvelles demandes pourrait exercer des pressions supplémentaires sur les ressources internes de l'ONÉ.
• On pourrait demander à l'Office d'assumer un rôle du point de vue de l'application de normes de fiabilité obligatoires dans l'industrie de l'électricité, ce qui représenterait un nouveau défi pour lui.

Stratégies

• Fournir un processus de réglementation clair, prévisible et efficace.
• Analyser les marchés énergétiques et publier des rapports à leur sujet.
• Prévoir les nouveaux enjeux et les demandes à venir, et se préparer à y faire face.

Mesures de rendement

• Preuve que les marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien.
• Preuve que les processus réglementaires de l'Office sont efficaces et efficients.

Mesures principales

2004-2005

• Instaurer un seul dépôt de données sur l'énergie.
• Préciser les exigences de l'article 58 et revoir l'ordonnance de simplification afin de réduire le fardeau réglementaire qu'il impose, s'il y a lieu.
• Mettre en place un système de mesure du rendement dans le domaine des droits et tarifs pipeliniers, y compris la santé financière de l'industrie pipelinière.
• Établir des normes de service à l'égard des délais de traitement des demandes, et s'engager à les respecter.
• Convoquer un atelier technique pour débattre la transition opérée par l'ONÉ vers des démarches de réglementation qui permettent d'obtenir des effets désirables sur le plan de l'intérêt public d'une manière plus efficace et efficiente.

2005-2006

• Lancer des consultations publiques sur un important rapport concernant l'avenir énergétique du Canada.
• Évaluer la mesure où le Guide de dépôt de l'ONÉ éclaircit les exigences et réduit les délais de traitement des demandes.

2006-2007

• Diffuser un important rapport sur les perspectives en matière d'énergie au Canada.

But 3 Dépenses nettes prévues (en millions de dollars)

Contexte de la planification

Au cours de la dernière année, l'ONÉ a remporté du succès pour ce qui est de créer des processus accessibles au public et de diffuser l'information de manière à susciter la participation des parties intéressées. Il y est parvenu grâce à trois principaux moyens :

• la tenue de séances d'information publique;
• la publication d'un nouveau guide à l'intention des propriétaires fonciers, qui décrit le processus d'audience et les fonctions de l'ONÉ tout au long du cycle de vie d'un pipeline;
• la production de deux vidéos qui expliquent le rôle l'ONÉ dans la réglementation de l'énergie au Canada et le processus d'audience.

De plus, l'ONÉ a atteint des jalons importants du point de vue du développement de programmes appuyant la participation des intervenants. En juillet dernier, il a diffusé des directives sur son programme des mécanismes appropriés de règlement des différends (MADRD) à l'issue de plusieurs rondes de consultation avec les principaux intéressés. Depuis ce moment-là, des sociétés et des propriétaires fonciers ont plusieurs fois eu recours aux MADRD pour résoudre des différends qui les opposaient. Au cours de la dernière année, l'Office a déployé beaucoup d'efforts pour se doter d'une capacité interne dans le domaine des questions autochtones, dont la création d'une base de données renfermant les profils de collectivités autochtones et des renseignements contextuels. Un programme de formation visant à sensibiliser les employés aux différences culturelles et la diffusion d'information au moyen de rencontres informelles et de présentations communautaires sont d'autres initiatives que l'Office a prises à ce chapitre. En 2004-2005, l'Office prévoit se consacrer à la mise en oeuvre de ces programmes, dont les effets seront évalués à l'avenir sous la rubrique des mesures principales.

Fort du succès qu'il a remporté durant la dernière année au chapitre de la participation du public, soit par la création de processus accessibles et la diffusion de l'information d'une manière qui encourage les parties intéressées à participer, l'Office a maintenant modifié l'optique de son quatrième but pour insister davantage sur l'efficacité de la participation comme telle des intéressés. De nouvelles mesures du rendement, traduisant ce changement d'optique, seront conçues à l'égard du but 4 pendant la période de planification.

Le critère de la « satisfaction générale à l'égard des processus, de l'information et des interactions » - c'est-à-dire les résultats au regard desquels l'Office évaluait antérieurement le succès obtenu au chapitre de son quatrième but - sera conservé comme mesure en raison de l'engagement de l'Office d'appuyer l'initiative gouvernementale d'amélioration des services. Cependant, l'Office raffinera les mécanismes qu'il utilise pour mesurer les résultats obtenus à ces égards de façon à permettre aux intervenants de lui faire connaître leurs attentes et priorités sur le plan des services. Ce travail aidera l'Office à se doter de normes de service, tout en faisant progresser les efforts du gouvernement en vue d'instaurer des services axés sur les citoyens à la grandeur de l'administration fédérale.

Défis et risques

• L'ONÉ doit relever le défi de faire en sorte que les membres de l'Office aient accès à toute la gamme des points de vue que suscite un dossier, afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées au mieux de l'intérêt public.
• L'ONÉ doit s'assurer que les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent participer à ses processus aient des possibilités suffisantes et appropriées de le faire.
• À défaut de consultations adéquates, des décisions de l'Office peuvent être portées en appel et les appelants peuvent obtenir gain de cause.

Stratégies

• Adapter les communications à l'auditoire.
• Permettre au public de participer efficacement aux dossiers dont traite l'Office.

Mesure de rendement

• Les intervenants participent efficacement aux processus publics de l'Office.
• Le nombre d'appels qui sont accueillis au motif qu'il y a eu consultation inadéquate du public⁴.

Mesures principales

2004-2005

• Établir des normes pour la prestation de services axées sur les citoyens et s'engager à les respecter.
• Évaluer et mettre en oeuvre des options procédurales propres à rehausser l'efficacité des instances publiques.

2005-2006

• Mesurer l'efficacité du plan de communication stratégique de l'ONÉ à la lumière du contexte organisationnel, des priorités du gouvernement et de l'environnement public.
• Évaluer le programme de mécanismes appropriés de règlement des différends de l'Office, le programme de participation des Autochtones et les processus de participation publique offerts par l'Office, et y apporter les ajustements qui s'imposent.

2006-2007

• Faire des sondages auprès des propriétaires fonciers et d'autres parties prenantes pour évaluer leur degré de satisfaction à l'égard des processus de participation publique de l'Office.

But 4 Dépenses nettes prévues (en millions de dollars)

Contexte de la planification

Le cinquième but général de l'Office vise à mettre davantage l'accent sur le leadership et la responsabilisation de la gestion afin de créer une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses. Constituant une étape de plus dans la mise en oeuvre de l'initiative d'amélioration de la gestion lancée par le gouvernement fédéral, le but 5 combine en un tout cohérent la planification et la production de rapports dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la technologie de l'information (TI), de la gestion de l'information, de la formation et de la gestion du rendement. De plus, il concourt à l'intégration des processus liés aux demandes, aux inspections et aux vérifications, ce qui favorise une meilleure coordination et l'échange de connaissances et d'information entre tous les secteurs fonctionnels de l'Office. Le but 5 concentre le regard sur la responsabilisation pour promouvoir l'efficacité du leadership et de la gestion dans la poursuite de tous les buts de l'ONÉ.

L'Office continue d'appuyer les initiatives liées au programme d'amélioration de la gestion lancé dans la fonction publique fédérale. Il demeure un partenaire actif dans plusieurs importants projets de changement visant à créer un gouvernement qui met l'accent sur les citoyens. À titre d'exemple, le projet d'amélioration des pratiques de gestion (IMProve) constitue la réponse de l'ONÉ à l'initiative pangouvernementale de modernisation des pratiques de gestion surnommée la Fonction moderne de contrôleur. Dans le contexte de ce projet, l'ONÉ conçoit un cadre et une politique de gestion des risques, ainsi qu'un profil général des risques, de sorte que la gestion des risques soit traitée d'une manière exhaustive et uniforme à la grandeur de l'organisation. Le projet a été mis en train en 2003, mais l'Office continuera de le développer, de l'implanter et de le perfectionner pendant la période de planification.

L'ONÉ est en voie d'intégrer son système de gestion de l'environnement et de la sécurité (SGES) à son projet d'élaboration d'un programme de gestion de la qualité. Il en résultera la création et la mise en oeuvre à l'ONÉ d'un seul cadre de système de gestion, qui intègre la gestion de la qualité à celle de la sécurité, de la santé et de l'environnement afin d'instaurer une culture d'amélioration continue.

L'Office s'est engagé dans maintes autres initiatives concernant l'amélioration de la gestion, dont l'Amélioration de la prestation des services, le Gouvernement en direct, les Accords sur le niveau des services, l'Amélioration des rapports au Parlement, la Modernisation des services de voyage, la Gestion des talents et l'Amélioration du processus opérationnel. Les travaux de mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (C-25) se dérouleront au cours de la période de planification, tout comme les tâches requises pour instaurer une seule unité de négociation à l'ONÉ, conformément à la décision d'octobre 2003 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. La poursuite de toutes ces initiatives, couplée à notre mission fondamentale de réaliser le mandat de l'ONÉ avec efficience et efficacité, mettra lourdement à contribution les ressources en personnel de l'ONÉ pendant la période de planification.

Pour mesurer son rendement au regard du but 5, l'ONÉ s'attachera à élaborer de nouvelles mesures de rendement et à perfectionner les mesures existantes portant sur l'efficacité du leadership et de la gestion de ses ressources.

Défis et risques

• L'Office doit préserver sa crédibilité auprès des organismes centraux et d'autres intervenants.
• La création constante d'une multitude de nouveaux programmes met à rude épreuve les ressources de l'ONÉ.
• L'ONÉ doit relever le défi d'améliorer la gestion axée sur les résultats à l'échelle de l'organisme, en se concentrant sur les effets plutôt que les activités.

Stratégies

• Renforcer la fonction de direction et la gestion à l'ONÉ, grâce à : 
      -  l'adoption d'un cadre de système de gestion; 
      -  la mise en oeuvre des aspects pertinents de l'initiative Fonction moderne de contrôleur.
• Renforcer la capacité technique de l'ONÉ de faire face aux nouveaux enjeux.

Mesures de rendement

• Efficience des ressources, par produit réglementé ou par but.
• Indice de leadership et de satisfaction des employés de l'ONÉ.
• Dépenses de TI liées à la gestion de l'information, en pourcentage du budget de fonctionnement.
• Efficience des frais généraux, en pourcentage de l'effectif de l'ONÉ affecté directement à la réalisation du mandat de réglementation.

Mesures principales

2004-2005

• Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre du cadre de système de gestion.
• Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de rendement, des normes et de l'analyse comparative des principaux processus opérationnels.
• Poursuivre la mise en oeuvre d'initiatives s'inscrivant dans le cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement (Fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes), y compris l'Amélioration des services, le Gouvernement en direct, la Fonction moderne de contrôleur et l'Amélioration des rapports au Parlement.
• Mettre en oeuvre la Loi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines.
• Concevoir des mécanismes pour l'échange efficace des connaissances.
• Entreprendre la refonte de la politique, des processus et des pratiques de gestion des dossiers pour garantir que les dossiers de l'ONÉ répondent aux besoins de l'organisation et aux exigences du gouvernement du Canada.

2005-2006

• Achever l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de rendement, des normes et des travaux d'analyse comparative.
• Incorporer aux processus opérationnels courants les objectifs des initiatives s'inscrivant dans le cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement (Fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes).
• Poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines.
• Améliorer les mécanismes pour l'échange efficace des connaissances.
• Poursuivre la refonte de la politique, des processus et des pratiques de gestion des dossiers pour garantir que les dossiers de l'ONÉ répondent aux besoins de l'organisation et aux exigences du gouvernement du Canada.

2006-2007

• Passer en revue tous les critères de mesure pour en vérifier la pertinence et effectuer les analyses comparatives utiles.
• Achever de mettre en oeuvre la Loi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, et incorporer les changements qui en découlent aux processus opérationnels courants.

But 5 Dépenses nettes prévues (en millions de dollars)

Section IV : Organisation

4.1  Résultat stratégique et secteur d'activités

L'Office vise à produire le résultat stratégique suivant : procurer des avantages socio-économiques aux Canadiens et aux Canadiennes par la réglementation de certains domaines de l'industrie énergétique canadienne (pétrole, gaz et électricité). L'Office ne compte qu'un secteur d'activités, soit la réglementation et les conseils dans le domaine de l'énergie. Le montant des dépenses prévues pour 2004-2005 est de 35,5 millions de dollars.

4.2  Attributions des secteurs

L'Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principales sphères de responsabilité : Demandes, Produits, Opérations, Services généraux et Gestion de l'information. S'y ajoute le Bureau de la direction, qui compte trois équipes chargées de fournir des services spécialisés : Services juridiques, Leadership professionnel et Services de réglementation. L'organigramme de l'ONÉ se présente comme suit :

Structure de l'ONÉ

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4.3 Descriptions des secteurs

Demandes

Le Secteur des demandes a pour tâche de traiter et d'évaluer la plupart des demandes de réglementation présentées aux termes de la Loi sur l'ONÉ. Celles-ci tombent principalement sous le coup des parties III et IV de la Loi sur l'ONÉ, lesquelles visent les installations, les droits et les tarifs. Le personnel du Secteur des demandes est aussi chargé d'autres fonctions, telles que la surveillance et la vérification financières des sociétés réglementées par l'Office, de même que le suivi des préoccupations des propriétaires fonciers.

Produits

Le Secteur des produits est chargé de la surveillance de l'industrie et des marchés de l'énergie. À ce titre, il lui incombe de produire des prévisions de l'offre et de la demande de produits énergétiques au Canada et de mettre à jour les lignes directrices et les règlements régissant les exportations d'énergie, comme l'exige la partie VI de la Loi sur l'ONÉ. Le Secteur se charge également d'évaluer et de traiter les demandes relatives aux exportations de pétrole, de gaz naturel et d'électricité, de même que les demandes concernant la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales désignées de ressort fédéral.

Opérations

Le Secteur des opérations s'occupe des questions relatives à la sécurité et à l'environnement pour ce qui est des installations visées par la Loi sur l'ONÉ et la LOPC. En vertu de la LFH et du Code canadien du travail, il mène des inspections et des vérifications en matière de sécurité et de protection de l'environnement, fait enquête sur les accidents et surveille les méthodes d'intervention en cas d'urgence. Le Secteur est aussi chargé de réglementer l'exploration et la mise en valeur des hydrocarbures dans les régions pionnières non visées par des accords. Il lui incombe, enfin, d'élaborer des règlements et des lignes directrices dans tous les domaines susmentionnés.

Services généraux

Le Secteur des services généraux est chargé de fournir les services nécessaires pour appuyer l'Office dans la gestion de ses ressources humaines, matérielles et financières. Il oeuvre dans les domaines suivants : politique et planification générales, gestion du matériel et des installations, dotation en personnel, formation, rémunération et avantages sociaux, achats, contrôle des stocks, sécurité matérielle et activités patronales-syndicales.

Gestion de l'information

Le Secteur de la gestion de l'information est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de gestion de l'information pour l'Office et de diffuser l'information dont ont besoin les intervenants internes et externes. Ses responsabilités englobent les communications internes et externes, les services de bibliothèque, la gestion des dossiers de l'Office, le service du courrier, l'accès à l'information, les services de production de documents, et les services informatiques à la grandeur de l'Office.

Bureau de la direction

Le Bureau de la direction assure le maintien de la capacité et de l'état de préparation de l'Office sur les plans stratégique et opérationnel en lui procurant les services suivants : avis juridiques pour les besoins de réglementation et de gestion; maintien et rehaussement du niveau d'expertise technique au sein de l'Office dans les domaines de l'économie, de l'environnement et de l'ingénierie; soutien en matière de gestion des audiences et de réglementation.

4.4& Dépenses prévues du ministère

Suivant l'article 24.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie et le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie, l'ONÉ recouvre jusqu'à concurrence de 90 % de ses frais de fonctionnement en vertu des autorisations existantes. Le montant des frais recouvrés est fondé sur les niveaux de référence approuvés, des rajustements étant effectués dans les années subséquentes en fonction des coûts réels vérifiés. Le sommaire des dépenses et des besoins en ressources humaines pour la période de planification est présenté dans le tableau suivant :

Tableau 4.1 Dépenses prévues du ministère

* Visent les approbations obtenues depuis l'adoption du Budget principal des dépenses et comprennent les initiatives budgétaires, les budgets supplémentaires des dépenses, etc.
** Reflète le total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice financier.

Section V : Annexes

Tableau 5.1 Sources de recettes disponibles et non disponibles

Tableau 5.2 Coût net du programme pour l'exercice 2003-2004

Tableau 5.3 Initiatives réglementaires

Tableau 5.4 Initiatives collectives

Le tableau suivant résume les diverses initiatives collectives de l'ONÉ. Pour l'essentiel, ces initiatives sont menées à l'aide des ressources existantes. Les coûts supplémentaires, s'il y en a, sont négligeables.

Section VI : Renseignements supplémentaires

6.1 Sources d'information et site Web de l'Office

Les lois et règlements en vertu desquels l'Office national de l'énergie mène des activités ou assume des responsabilités figurent dans le site Web de l'Office (www.neb-one.gc.ca), sous la rubrique « Publications ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Office national de l'énergie, prière de communiquer avec l'Office à l'adresse suivante :

Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5503
Internet : www.neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

6.2 Personnes ressources

6.3 Clients et intervenants

Sociétés relevant de la compétence de l'Office

Sociétés pipelinières du groupe 1
Sociétés pipelinières du groupe 2
Sociétés de productoducs
Détenteurs de licences, d'ordonnances et de permis

Voir la liste complète des sociétés réglementées par l'ONÉ à l'adresse www.neb-one.gc.ca/AboutUs/index_f.htm

Ministères et organismes fédéraux

Administration du pipe-line du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Développement des ressources humaines Canada
Environnement Canada
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Parcs Canada
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada

Organismes provinciaux

Ministères responsables des politiques et organismes de réglementation de l'énergie dans toutes les provinces canadiennes

Offices des hydrocarbures extracôtiers

Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Grand public

Propriétaires fonciers touchés par la construction et l'exploitation de pipelines

Expéditeurs

Associations de l'industrie

Organisations non gouvernementales

Notes:

1. L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d'organisme de réglementation, l'Office doit évaluer la contribution d'un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences, et rendre une décision.
2. Par exemple, la preuve est présentée à l'Office sous serment, l'ONÉ peut citer des témoins à comparaître et ses ordonnances sont exécutoires.
3. Un rejet important se définit comme le déversement de plus de 100 m³ d'hydrocarbures liquides.
4. L'Office en est à revoir et à raffiner les mesures de rendement associées au but 5; celles-ci pourraient donc changer au cours de la période de 2004-2005.