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Section I : Messages

1.1 Message du président

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur le rendement de l'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) pour la période se terminant le 31 mars 2004.

L'Office a pour principales attributions de réglementer les gazoducs, oléoducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d'électricité et les exportations d'énergie. Il surveille le fonctionnement des marchés énergétiques et en fait rapport au gouvernement et au public. Il réglemente également les aspects sécurité, environnement et conservation des activités d'exploration et de mise en valeur des sources d'énergie sur les terres fédérales du Nord et en territoire marin lorsqu'il n'existe pas d'ententes particulières avec une province ou un territoire.

Au cours des dernières années, l'Office s'est doté d'un cadre d'évaluation qui épouse les principes de reddition de comptes mis de l'avant dans le rapport Le rendement du Canada 2003 . Notre rapport s'articule autour de cinq buts généraux, qui énoncent ce que nous tentons d'accomplir en tant qu'organisation. Nos stratégies et nos grandes interventions sont conçues pour nous rapprocher de ces buts et nous avons mis au point des critères de mesure du rendement afin de suivre les progrès accomplis.

Notre premier but concerne la sécurité des installations réglementées par l'ONÉ. L'Office joue un rôle important à cet égard en s'assurant qu'un cadre réglementaire qui encourage les entreprises à maintenir, voire à améliorer, leur rendement, est en place et qu'il correspond aux attentes des citoyens. L'Office s'est donné pour objectif Zéro rupture par an sur les pipelines réglementés par lui et il l'a atteint en 2003. L'Office continue d'étudier les ruptures et leurs causes afin de déterminer où des interventions à caractère réglementaire pourraient améliorer la sécurité. Bien que nous n'ayons pas d'objectif pour les incidents de pipeline, nous sommes heureux de constater que le nombre total d'incidents est essentiellement le même que celui signalé en 2002, qui avait lui-même été réduit de manière sensible par rapport à 2001.

Notre deuxième but concerne la protection de l'environnement. L'Office a continué à évaluer rigoureusement l'efficacité des conditions environnementales dont sont assorties ses autorisations visant des installations. En 2003, 92 % des conditions pour lesquelles nous avons pu obtenir un résultat ont atteint l'objectif souhaité. Lorsque l'objectif souhaité n'a pas été atteint, l'Office a assuré le suivi auprès de la compagnie et pris les mesures nécessaires. D'autre part, l'Office s'est donné pour objectif Zéro rejet majeur dans l'air, sur la terre ou dans l'eau aux installations réglementées par l'ONÉ et exploitées dans des conditions et avec des permis approuvés. On ne dénombre aucun rejet majeur de la part des entreprises réglementées par l'ONÉ en 2003.

Notre troisième but vise à faire en sorte que les Canadiens profitent de l'efficience économique. Un indicateur clé de rendement est que les prix payés pour le gaz naturel sur le marché intérieur soient au moins aussi favorables à ceux du marché d'exportation. Or cela a été le cas durant la période visée. Le deuxième indicateur de rendement documente la preuve que les processus réglementaires de l'Office sont efficients et efficaces, en relevant le laps de temps écoulé entre la réception d'une demande et le rendu d'une décision par l'Office. Dans le cas des demandes pour des installations non soumises à une audience, le temps de traitement des demandes a diminué pour passer de 75 jours en 2002-2003 à 62 jours en 2003-2004, alors que le délai de traitement des demandes de transport d'électricité non soumises à une audience est passé de 90 jours à 85 jours au cours de la même période.

L'engagement de l'Office à l'égard de la « réglementation intelligente » se poursuit pour l'ensemble de ses buts. La clarté de la réglementation s'est améliorée au cours de l'année, notamment au chapitre des communications et de la transparence des processus, grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau modèle d'examen environnemental préalable, à la série éducative ACPRÉ/ONÉ, à la diffusion des Notes d'orientation sur les rencontres prédemande et aux séances de consultation des intervenants tenues durant l'élaboration du Guide de dépôt devant paraître prochainement.

Dans le cadre de ses activités de surveillance, l'Office a publié des rapports sur le fonctionnement du marché du gaz naturel dans les Maritimes et sur les prix du gaz naturel dans les Maritimes. Selon ces rapports, les marchés du gaz naturel dans les Maritimes fonctionnent raisonnablement bien et les Canadiens ont accès au gaz à des prix semblables à ceux des marchés d'exportation. L'Office a également publié le rapport L 'avenir énergétique du C anada : scénarios sur l'offre et la demande jusqu'en 2025 , qui conclut que le Canada continuera de dépendre principalement des combustibles fossiles pour répondre aux besoins en énergie au cours de cette période.

Notre quatrième but vise à faire en sorte que l'ONÉ réponde aux nouveaux besoins du public en vue d'une participation accrue aux questions du ressort de l'ONÉ. En 2003-2004, des données sur le rendement au regard de ce but ont été recueillies au moyen de sondages effectués après la tenue d'événements (comme des audiences et des ateliers) et des fiches de commentaires ont été encartées dans les publications distribuées par l'Office. Globalement, les répondants à plus de 80 % se sont dits satisfaits de l'ONÉ en ce qui concerne les processus, l'information et l'interaction. L'Office a également poursuivi ses efforts pour susciter une plus grande participation des Autochtones par la création d'une base de données consultable sur les communautés autochtones du Canada. Un système de suivi des questions d'actualité a également été mis sur pied pour permettre à l'ONÉ de surveiller et comprendre les sujets de préoccupation ou d'intérêt soulevés par les intervenants autochtones.

En 2003, un cinquième but s'est ajouté pour souligner l'engagement de l'ONÉ à gérer parcimonieusement les ressources et à améliorer constamment son milieu de travail, qui est déjà excellent. Un des indicateurs clés du rendement pour ce but est la satisfaction des employés. L'Office est heureux de signaler que 88 % de ses employés sont d'accord pour dire que l'ONÉ est un endroit où il fait bon travailler. C'est un bond en avant par rapport aux 81 % mesurés trois ans plus tôt et au taux de satisfaction de 84 % constaté dans l'ensemble de la Fonction publique fédérale. Dans le cadre du but 5, des travaux ont également été entrepris pour établir des indicateurs de rendement à niveau moyen et faible pour tous les buts, en plus d'identifier les occasions d'effectuer des analyses comparatives.

En conclusion, je crois que l'ONÉ continue de progresser vers la réalisation de ses buts et de produire des résultats probants. Nous nous sommes engagés à évaluer nos progrès et à sans cesse améliorer la prestation de nos services pour le bénéfice de toute la population canadienne.

Kenneth W. Vollman

Déclaration de la direction

Section II : Contexte de fonctionnement de l'organisme

2.1 Mandat et contexte de réglementation

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est un tribunal de réglementation indépendant créé en 1959. Il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. L'Office est un tribunal d'archives et il a les pouvoirs d'une cour supérieure en ce qui concerne la présence obligatoire aux audiences, l'interrogatoire des témoins sous serment, la production et l'inspection des documents, et l'exécution de ses ordonnances. Les décisions de l'Office en matière de réglementation et les motifs qui les justifient sont publiés en tant que documents publics.

Les principales attributions de l'ONÉ sont consignées dans la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ). Elles comprennent la réglementation : des gazoducs, des oléoducs et des productoducs interprovinciaux et internationaux; des lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales désignées; des exportations de pétrole, de gaz naturel et d'électricité; et des importations de gaz et de pétrole. L'Office a d'autres responsabilités en matière de réglementation en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) en ce qui concerne l'exploration gazière et pétrolière et les activités sur les terres pionnières qui ne sont pas assujetties à un accord fédéral-provincial. L'Office est également investi de certaines responsabilités aux termes de la Loi sur le pipeline du Nord.

Les responsabilités au titre de la réglementation touchant la sécurité du public et la protection de l'environnement sont énoncées dans la Loi sur l'ONÉ et la LOPC. L'ONÉ est tenu de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie . De plus, les inspecteurs de l'Office sont nommés agents de santé et de sécurité par le ministre du Travail en vue d'appliquer la partie II du Code canadien du travail pour ce qui concerne les installations réglementées par l'Office.

L'Office a également pour mandat d'offrir des conseils d'expert à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE), à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE), à Ressources naturelles Canada et à Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). De sa propre initiative, l'Office peut mener des enquêtes et des études sur certaines questions énergétiques et dresser des rapports destinés au Parlement, au gouvernement fédéral et à la population en général. La Loi sur l'ONÉ oblige l'Office à examiner constamment les questions touchant tous les aspects de l'offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. De plus, l'Office fournit des conseils, entreprend des études et établit des rapports à la demande du ministre des Ressources naturelles.

On prévoit que des modifications seront apportées à la Loi sur l'ONÉ au cours de l'exercice fiscal 2004-2005 pour inclure expressément la « sécurité » dans le mandat de l'Office.

Tableau 1 : Responsabilités de l'ONÉ

Pour obtenir d'autres renseignements sur le contexte et le fonctionnement de l'ONÉ, rendez-vous au site Web de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca .

2.2 Cadre de fonctionnement

Les sociétés réglementées par l'Office créent de la richesse pour les Canadiens par le transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel (LGN), et par l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. Étant un organisme de réglementation, l'Office a pour rôle d'aider à créer un cadre qui permette d'exercer ces activités économiques d'une manière efficace à condition qu'elles soient dans l'intérêt public. L'Office s'est donc doté de grands objectifs en vue d'assurer la sécurité de la population, maximiser les avantages économiques, protéger l'environnement et respecter les droits des personnes touchées par les installations et les activités énergétiques relevant de sa compétence.

Vue d'ensemble du marché de l'énergie

En 2003, les marchés de l'énergie au Canada ont été marqués par une hausse du prix des produits et par une plus grande volatilité des prix, à comparer avec 2002. Malgré le nombre record de forages de puits de gaz effectués, la production canadienne de gaz naturel est restée essentiellement peu animée en 2003, ce qui reflète la maturité de l'exploration et de la mise en valeur des ressources dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (BSOC).

Les marchés canadiens du pétrole brut ont poursuivi leur tendance, savoir que la baisse de la production de pétrole classique dans le BSOC a été plus que compensée par l'augmentation de la production sur la côte Est et de l'exploitation des sables bitumineux.

En 2003, les marchés canadiens de l'électricité ont poursuivi leurs efforts pour restructurer l'industrie. L'ampleur de la restructuration a varié largement selon les régions du pays du fait que la réglementation du secteur de l'électricité relève généralement des provinces et des territoires.

Réglementation intelligente

Dans son Discours du trône 2002 , le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre une stratégie de réglementation intelligente « ...pour accélérer les réformes dans certains secteurs clés afin de promouvoir la santé et le développement durable, de contribuer à l'innovation et à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises ». L'ONÉ a pris des mesures concrètes à cet égard en mettant au point de nouvelles démarches réglementaires, tout en gardant à l'esprit l'intérêt public. En 2003-2004, l'ONÉ a entrepris plusieurs initiatives qui s'inscrivent dans la stratégie de réglementation intelligente. Elles visent à : focaliser les ressources sur les questions qui intéressent le plus nos intervenants; établir des démarches réglementaires uniformes; clarifier les échéances et réduire les délais de traitement; collaborer avec d'autres organismes de réglementation afin de simplifier l'évaluation des projets; et fournir des renseignements clairs et précis aux demandeurs de projet. Les réalisations suivantes sont expliquées plus en détail plus loin dans le rapport :

• Mise en oeuvre du Règlement sur les usines de traitement (section 4.1.4, point 1);
• Signature d'une entente de coopération trilatérale avec la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis et la Comisión Reguladora d'Energía du Mexique en vue d'harmoniser les procédures de réglementation (section 4.3.4, point 6);
• Publication des Notes d'orientation concernant les rencontres prédemande en vue de faciliter la communication entre le personnel de l'Office et les tierces parties (section 4.3.4, point 4);
• Publication des Lignes directrices sur le mécanisme approprié de règlement des différends - 2003. Le mécanisme approprié de règlement des différends permet plus de souplesse pour résoudre les différends, d'où une réduction des délais et des coûts. (section 4.3.4, point 5).

2.3 Cadre des résultats

Dans le cadre des résultats de l'Office, les cinq secteurs contribuent à la matérialisation d'un effet stratégique.

Cet effet stratégique est le résultat vers lequel tendent toutes les activités de l'ONÉ. Il prend appui sur les cinq buts stratégiques de l'Office. À l'Office, les stratégies, les critères de mesure et les mesures principales se rapportant à chacun de ces buts, tels qu'ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et priorités 2003-2004 (RPP), constituent le point de convergence visé par l'information sur le rendement. Ce cadre est illustré dans la figure ci-après :

Figure 1 : Cadre de la gestion axée sur les résultats

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2.4 Dépenses de l'organisme

Le programme de l'Office national de l'énergie se résume à un seul secteur d'activité - Réglementation et conseils dans le domaine de l'énergie - orienté vers un seul effet stratégique. Les ressources utilisées à cette fin durant l'exercice 2003-2004 sont présentées sommairement dans le tableau suivant :

Tableau 2 : Ressources utilisées

Pour une comparaison des dépenses de l'exercice avec celles d'exercices antérieurs, voir le tableau 3 de l'annexe A.

Section III : Résumé du rendement de l'organisme

3.1 Progrès et rendement par rapport aux engagements énoncés dans le RPP

Tableau 3 : Rendement par rapport aux engagements énoncés dans le RPP

3.2 Recommandations du comité parlementaire

Aucun rapport n'a été produit par le comité parlementaire concernant l'ONÉ durant la période visée.

Section IV : Réalisations sur le plan du rendement

Cette partie traite des effets et des résultats sur le rendement produits par les stratégies et les mesures principales mises en oeuvre en 2003-2004, telles qu'elles sont décrites dans le Rapport sur les plans et priorités 2003-2004 (RPP) .

4.1 But 1

4.1.1 Contexte

Sur le plan de la sécurité, l'Office national de l'énergie réglemente les pipelines qui franchissent les frontières internationales ou provinciales ainsi que les lignes internationales de transport d'électricité et lignes interprovinciales désignées aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie. En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), l'Office réglemente également les installations dans les régions pionnières non visées par un accord.

Suivant la Loi sur l'ONÉ, l'Office réglemente approximativement 45 000 kilomètres de pipelines, principalement des canalisations à haute pression et de gros diamètre. Les installations régies par la LOPC comprennent les installations de production du champ Norman Wells de la Compagnie pétrolière impériale et les installations de production récemment implantées dans la région de Fort Liard (Territoires du Nord-Ouest) (figure 2). Enfin, l'Office réglemente quelques productoducs interprovinciaux et internationaux.

Figure 2 : Régions pionnières au Canada (LOPC)

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L'Office joue un rôle important dans la sécurité des installations de son ressort en veillant à ce que le cadre de réglementation encourage les sociétés à maintenir et accroître leur rendement, tout en tenant compte des attentes de la population. L'Office s'assure que les sociétés pipelinières évaluent et gèrent les risques associés à la construction et à l'exploitation des installations réglementées. Pour cela, l'Office :

• évalue les demandes concernant de nouvelles installations du point de vue de la sécurité;
• veille à ce que des mesures d'atténuation et des conditions appropriées soient en place avant d'avaliser un projet;
• surveille la construction et l'exploitation au moyen d'inspections et de vérifications pour s'assurer qu'elles sont conformes et continueront d'être conformes aux réglementations et normes établies lors du processus de demande;
• fait enquête lorsque survient une panne ou un accident, afin d'éviter qu'ils se reproduisent;
• met au point des règlements et directives pour assurer la sécurité et la protection du public, des biens et de l'environnement.

4.1.2 Stratégies

Dans son RPP 2003-2004, l'Office a établi quatre stratégies pour le but 1 :

• Continuer de se diriger vers une réglementation axée sur les buts afin d'amener l'industrie à mieux prendre en charge son rendement en matière de sécurité.
• Maintenir et renforcer la capacité de l'Office de favoriser, grâce à un programme de vérification exhaustif, le rendement souhaité du point de vue de la sécurité et de la protection de l'environnement.
• Accroître les capacités de l'Office quant à la protection de l'intégrité des pipelines, à la réglementation des travaux d'exploration et de production dans le Nord et à la sécurité des activités extracôtières.
• Rehausser l'efficacité avec laquelle l'Office gère l'information concernant la sécurité.

4.1.3 Plans et priorités

L'Office a mis au point trois critères clés de mesure du rendement pour assurer la sécurité des installations réglementées, savoir :

• Nombre de ruptures et d'incidents concernant les pipelines par année
• Nombre d'accidents mortels par année
• Perceptions du public concernant la sécurité des pipelines

Nombre de ruptures et d'incidents concernant les pipelines

L'objectif de l'ONÉ est de zéro rupture par an en ce qui concerne les pipelines de son ressort et cet objectif a été atteint en 2003 (figure 3). L'Office continue d'étudier les ruptures et leurs causes afin de déterminer là où les interventions réglementaires pourraient améliorer la sécurité ( www.neb-one.gc.ca/safety/PipelineRuptureData/index_f.htm ). Il rencontre également les sociétés réglementées pour discuter de leurs programmes de gestion de l'intégrité des pipelines, une nouvelle exigence de la norme CSA Z662 - Oil and Gas Pipeline Systems en 2003 .

Figure 3 : Incidents pipeliniers et ruptures, 1999 - 2003

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En 2003, 44 incidents ^[3] ont été signalés en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement . Ce nombre est essentiellement le même que celui enregistré en 2002, soit 43, et reste bien en deçà des 68 signalés en 2001.

En ce qui concerne la mise en valeur des ressources gazières et pétrolières dans les régions pionnières, qui sont réglementées par l'ONÉ en vertu de l'article 3 de la LOPC, l'Office prend le nombre de situations comportant des risques ^[4] , de blessures invalidantes et de décès de travailleurs comme indicateurs clés du rendement des sociétés réglementées au regard de la sécurité (tableau 4).

Tableau 4 : Indicateurs de rendement des sociétés réglementées par la LOPC au regard de la sécurité

En 2003, les situations comportant des risques dans les régions pionnières, tel que définies par le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) pris aux termes du Code canadien du travail - Partie II , se sont élevées à 45, soit le même nombre qu'en 2002. Le nombre de dommages à l'équipement a chuté pour passer de huit en 2002 à zéro en 2003. Une réduction du nombre de blessures invalidantes, passé de 13 en 2002 à trois blessures mineures en 2003, a permis de réduire globalement la fréquence des blessures invalidantes de 2,8 par million d'heures travaillées en 2002 à 2,0 en 2003.

Nombre d'accidents mortels par année

Aucun décès signalé en 2003 (voir tableau 4).

Perceptions du public concernant la sécurité des pipelines

En mars 2004, un sondage effectué par l'Office auprès des propriétaires fonciers comprenait des questions sur leur perception de la sécurité des pipelines dans le but d'obtenir des données pour faire rapport de cet indicateur de rendement. Les résultats du sondage ne seront pas disponibles avant l'exercice 2004-2005.

4.1.4 Programme d'intervention et résultats des mesures principales en 2003-2004

L'Office a relevé, dans son RPP 2003-2004, plusieurs mesures principales dans le cadre du but 1. Il sera question ci-dessous de ces mesures principales et des résultats qui en découlent.

1. Mettre en oeuvre le Règlement sur les usines de traitement et actualiser le programme de vérification en y incluant des vérifications de la sécurité axées sur ce règlement.

L'Office a poursuivi ses efforts en vue de passer d'une réglementation normative à une réglementation axée sur les buts, élément clé de son programme de réglementation intelligente. Dans l'approche axée sur les buts, les résultats désirés, autrement dit les buts, de la réglementation sont clairement identifiés et les sociétés choisissent pour elles-mêmes les meilleures méthodes pour les atteindre. Le Règlement sur les usines de traitement , qui a été élaboré au moyen de l'approche axée sur les buts, fait obligation aux sociétés de veiller à la sécurité des personnes et à la protection des biens et de l'environnement. Ce règlement a été enregistré en janvier 2003 et les notes d'orientation dont il est assorti ont été publiées en août 2003. L'Office a travaillé de concert avec les sociétés qui relèvent de lui et qui possèdent des usines de traitement, et, au cours de l'exercice 2004-2005, il procédera à sa première vérification, y compris la vérification des programmes de sécurité, aux termes du Règlement sur les usines de traitement .

2. Améliorer le SGES et le SGIES pour permettre de recueillir, d'analyser et de partager efficacement l'information concernant la sécurité.

Une analyse des lacunes du Système de gestion de l'environnement et de la sécurité (SGES) de l'ONÉ a été effectuée en 2002 en regard de la norme ISO 14001. Par suite de cette analyse, l'Office a élaboré un plan d'action qui a été approuvé par le comité de vérification interne en octobre 2002. Lors de la mise en œuvre du plan d'action, on a pu constater que seul un cadre global de gestion de la qualité pourrait permettre d'améliorer les systèmes de gestion de la sécurité et de l'environnement. L'ONÉ a combiné le projet SGES avec plusieurs autres projets en vue de mettre sur pied cette structure globale de gestion de la qualité nommée « cadre de système de gestion » (CSG).

Le CSG offrira une structure commune, axée sur les principes de la norme ISO 9001, pour intégrer la gestion de la qualité à la gestion de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans le but ultime d'implanter une culture de l'amélioration continue.

Les données colligées lors des inspections, des vérifications et des analyses de conformité aux conditions sont compilées dans le système de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité (SGIES). En 2003-2004, des améliorations importantes ont été apportées aux fonctions de production de rapports du SGIES, de telle sorte qu'un plus large éventail d'employés peut désormais avoir accès aux rapports standard et personnalisés. De plus, les membres du Secteur des demandes ont reçu une formation sur l'utilisation du SGIES pour leur faciliter l'accès à l'information sur la conformité. L'utilisation des données sur la conformité dans le processus d'évaluation permettra aux praticiens de mieux cibler leur travail.

3. Revoir les méthodes de travail, trouver les moyens d'améliorer la qualité et la gestion des risques, et mettre en oeuvre ces moyens.

En application des principes de la réglementation intelligente, l'Office a entrepris la révision de ses processus et de ses outils de conformité aux règlements. Il a pu ainsi isoler certains aspects où un recentrage aidera à mieux planifier et prioriser ses efforts de conformité pour atteindre ses objectifs grâce à une utilisation plus rationnelle de ses ressources.

Le nouveau projet de plans de conformité intégrés a vu le jour pour mettre en place une approche claire et logique en vue d'harmoniser toutes les informations recueillies au moyen des méthodes de l'Office. Le projet concevra un mode de planification de la conformité qui utilisera chaque bribe d'information colligée sur les compagnies réglementées par l'Office et produira un plan de conformité priorisé pour chacune d'elles afin qu'elles puissent exploiter les ressources de l'Office le plus efficacement possible.

Les plans de conformité comprendront une évaluation du bilan des compagnies en matière de conformité et de rendement, ainsi qu'une évaluation des profils de risque. Ils indiqueront par le menu comment chacune des méthodes de conformité de l'Office devrait être appliquée par chacune des compagnies et comment l'information colligée sera récupérée dans le cycle de planification intégrée de la conformité.

Selon l'échéancier prévu, les plans de conformité devraient être élaborés pour toutes les compagnies du Groupe 1 d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.

4. Continuer de concevoir des produits de communication externe, tels que des bulletins de sécurité, de l'information sur le rendement en matière de sécurité, des notes d'orientation et des brochures.

En mars 2004, l'Office a publié la deuxième édition du rapport Gros plan sur la sécurité - Analyse comparative du bilan de sécurité des pipelines ( www.neb-one.gc.ca/safety/SafetyPerformanceIndicators/SPI_FocusOnSafety_2000_2002_0401_f.pdf ). Le rapport compare le bilan de sécurité des gazoducs et oléoducs assujettis à sa réglementation avec celui de gazoducs et oléoducs réglementés par d'autres organismes nationaux et étrangers. Six indicateurs principaux ont été adoptés à ce jour et l'Office prévoit élargir la portée du rapport de manière à inclure des indicateurs de la gestion de l'intégrité des pipelines et d'autres indicateurs du bilan environnemental (voir But 2).

Les six indicateurs principaux sont :

1. Les accidents mortels
2. Les ruptures
3. La fréquence des blessures
4. Les rejets d'hydrocarbures liquides
5. Les rejets de gaz
6. Les activités interdites sur les emprises

Les résultats révèlent que le bilan de sécurité des installations réglementées par l'Office se comparent favorablement à celui des installations situées à l'étranger. L'Office continue d'offrir de nouvelles sources d'information afin de mieux sensibiliser la population au dossier de la sécurité des pipelines. Il a par exemple publié dans son rapport annuel 2003 des données sur les ruptures et les incidents de pipeline. En 2003, il a remanié son site Web pour qu'il soit plus facile d'y repérer l'information sur la sécurité. En décembre 2003, il a tenu son second Atelier de l'Office national de l'énergie dont plusieurs séances portaient justement sur la gestion de la sécurité. On trouvera le compte rendu de cet atelier à l'adresse de l'Office www.neb-one.gc.ca/Publications/NEBWorkshops/2003NEBWorkshopProceedings_f.pdf

5. Instaurer un processus d'analyse comparative du rendement, s'il y a lieu.

Voir But 5, Mesure principale 3.

6. Veiller à ce que des consignes et plans appropriés soient adoptés en matière de sécurité pour les installations réglementées par l'ONÉ.

En 2003-2004, l'ONÉ a travaillé de concert avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et le US Office of Homeland Security à l'élaboration et la mise en place d'une méthode d'évaluation de la vulnérabilité des installations sur le plan de la sécurité. Cette initiative découlait de la prémisse selon laquelle l'infrastructure énergétique, en particulier les pipelines et l'approvisionnement en énergie (par la voie de ces derniers) des clients du Canada aux États-Unis, peut être la cible de terroristes. L'évaluation de la vulnérabilité des installations visait à dégager les lacunes des systèmes de sécurité et à faire en sorte que les systèmes intégrés soient protégés d'une même manière de part et d'autre de la frontière canado-américaine.

L'Office a également participé à l'évaluation de la vulnérabilité de deux pipelines (gaz et pétrole) en collaboration avec des représentants d'Emergency Management Alberta.

En prévision du remaniement de la Loi sur l'ONÉ qui ajoutera la dimension « sécurité » à son mandat, l'Office a entrepris de mettre en place un programme d'évaluation de la gestion de la sécurité des pipelines (PÉGSP). Ce programme vise à mieux comprendre le mode de gestion des compagnies réglementées et à établir une base de référence des programmes actuels de gestion de la sécurité, pour qu'en bout de ligne l'Office puisse élaborer et lancer des initiatives en matière de réglementation et d'orientation de la gestion de la sécurité et s'assurer que les compagnies de son ressort mettent en oeuvre des plans et des consignes de sécurité optimaux. Ce PÉGSP mettra l'accent sur les systèmes de gestion de la sécurité en vigueur au sein des compagnies. Cela permettra aux compagnies de maintenir une certaine souplesse dans leur mode de gestion de la sécurité tout en exerçant leur activité de manière à garantir la sécurité du public et la prudence en matière environnementale. La vérification de l'applicabilité, de l'efficacité et de la mise en place des programmes de sécurité se fera au moyen de visites d'installations ciblées.

L'Office utilise une approche axée sur les systèmes de gestion pour gérer la sécurité des pipelines. Il continue de collaborer avec les organismes de réglementation et agences des provinces, les agences fédérales et leurs pendants aux États-Unis, de même qu'avec les associations de compagnies pipelinières, relativement à la gestion des questions de sécurité susceptibles d'influer sur l'infrastructure énergétique.

4.2 But 2

4.2.1 Contexte

Le but 2 est l'expression de l'engagement pris par l'Office de protéger l'environnement et respecter les droits individuels pendant la durée de la construction et de l'exploitation des pipelines réglementés et installations connexes. L'ONÉ influence l'atteinte de ce but en procédant à une évaluation environnementale des projets qui lui sont présentés, à l'inspection et à la surveillance des travaux de construction, et à la vérification des programmes de protection de l'environnement.

Les sociétés assujetties à la Loi sur l'ONÉ sont tenues d'observer toutes les réglementations applicables sur l'environnement. Le cadre réglementaire de l'ONÉ les encourage à améliorer sans cesse leurs systèmes de conception et de gestion de l'environnement. Par ses engagements à l'égard du but 2, l'ONÉ cherche constamment à améliorer l'efficacité, l'efficience et la transparence de ses processus afin de répondre aux besoins et attentes des Canadiens.

4.2.2 Stratégies

Dans son RPP 2003-2004, l'Office a établi quatre stratégies pour le but 2 :

• Continuer de se diriger vers une réglementation axée sur les buts afin d'amener l'industrie à mieux prendre en charge son rendement en matière de protection environnementale.
• Prévoir les nouveaux enjeux et les prochaines demandes, et se préparer à y faire face.
• Rehausser la capacité de l'Office de mener des évaluations environnementales en apportant des améliorations d'ordre qualitatif et en précisant les processus et les attentes de l'Office.
• Maintenir et renforcer la capacité de l'Office de favoriser, grâce à un programme de vérification exhaustif, le rendement souhaité du point de vue de la sécurité et de la protection de l'environnement.

4.2.3 Plans et priorités

L'ONÉ continue d'utiliser deux critères clés de mesure du rendement pour s'assurer que les installations de son ressort sont construites et exploitées dans le respect l'environnement. Ce sont :

• Le nombre de cas où les résultats souhaités ont été atteints lorsque l'approbation d'installations par l'ONÉ s'assortissait de conditions relatives à l'environnement
• Le nombre de rejets importants d'hydrocarbures liquides dans l'environnement par année

Nombre de cas où les résultats souhaités ont été atteints lorsque l'approbation d'installations par l'ONÉ s'assortissait de conditions relatives à l'environnement

Les autorisations de projets sont assorties de conditions environnementales pour tenir compte des enjeux environnementaux propres à chaque projet. Chaque condition comprise dans une ordonnance ou un certificat est assortie d'un résultat souhaité bien défini. Lorsqu'il est confirmé que la condition imposée a été respectée, l'ONÉ quantifie l'efficacité de ses conditions en évaluant si le résultat souhaité a été atteint. L'atteinte du résultat souhaité est confirmée au moyen des inspections menées par l'ONÉ et de la surveillance des projets. Ainsi, l'ONÉ se sert de cette mesure pour améliorer la clarté et l'efficacité des conditions dont il assortit les autorisations d'installations.

L'ONÉ a évalué si le résultat souhaité a été atteint dans le cas de 85 conditions environnementales imposées aux autorisations d'installations en 2003. De ce nombre, 78 ont permis d'obtenir les résultats souhaités et 7 n'ont pas permis de les obtenir, soit parce que les conditions n'étaient pas suffisamment claires et qu'elles ne précisaient pas suffisamment les attentes, soit qu'elles étaient irréalisables, soit que les mesures d'atténuation approuvées étaient encore jugées insuffisantes. L'Office y a donné suite en discutant de solutions aux problèmes environnementaux non résolus avec les compagnies visées et en donnant une rétroaction au personnel sur les conditions qui n'ont pas obtenu les résultats souhaités par le biais de rapports du SGIES.

Figure 4 : Conformité aux conditions environnementales

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Nombre de rejets importants d'hydrocarbures liquides dans l'environnement
par année

Les rejets importants sont définis comme étant des déversements accidentels ou non confinés d'hydrocarbures liquides d'un volume supérieur à 100 m ³ . Le nombre de rejets importants d'hydrocarbures liquides dans l'environnement est un indicateur clé du succès des installations en cours d'exploitation relevant de l'ONÉ. Le résultat souhaité est que les installations du ressort de l'ONÉ exploitées en vertu de permis et conformément aux conditions prescrites ne devraient entraîner aucun rejet important dans l'atmosphère, dans le sol ou dans l'eau. En 2003-2004, on n'a relevé aucun rejet important chez les sociétés réglementées par l'ONÉ (tableau 5).

Tableau 5 : Rejets importants dans l'environnement pendant l'exploitation

En plus de ces deux indicateurs clés du rendement, l'ONÉ suit également plusieurs indicateurs de niveau intermédiaire relatifs à l'environnement, comme les plaintes des propriétaires fonciers reçues, tant pendant la construction que pendant l'exploitation. Comme l'indique la figure 5, le nombre de plaintes pendant l'exploitation a continué de baisser en 2003. La hausse du nombre de plaintes pendant la construction en 2003 est principalement attribuable à la réouverture des plaintes concernant la remise en état du terrain autour du pipeline Alliance.

Figure 5 : Plaintes des propriétaires fonciers

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Les données de 2004 s'entendent pour la période allant du 1 ^er janvier au 31 mars 2004.

4.2.4 Programme d'intervention et résultats des mesures principales en 2003-2004

L'Office a relevé, dans son RPP 2003-2004, cinq mesures principales dans le cadre du but 2. Il sera question ci-dessous des mesures principales et des résultats qui en découlent.

1. Élaborer et mettre en oeuvre les plans et les changements aux processus découlant des modifications apportées à la LCÉE.

Le 30 octobre 2003 est entré en vigueur le projet de loi C-9 visant à modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , qui a des répercussions importantes sur l'ONÉ. Le projet de loi avait pour effet et objet de créer une version revue et augmentée de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En 2003-2004, l'ONÉ a pris plusieurs mesures pour que son personnel et ses processus réglementaires soient prêts à se conformer à la nouvelle loi, savoir :

• amélioration de la communication entre le personnel de l'Office, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) et d'autres ministères fédéraux afin de parvenir à une compréhension commune de la nouvelle loi;
• élaboration de directives préliminaires à l'intention de la commission mixte et de processus sur l'étude approfondie à l'intention de l'ONÉ et de l'ACÉE;
• élaboration et mise en oeuvre de méthodes pour soutenir le nouveau Registre canadien d'évaluation environnementale logé dans Internet;
• élaboration et mise en oeuvre de notes d'orientation internes concernant les responsabilités de l'ONÉ en tant que coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFÉE) dans le cas de certaines évaluations;
• discussions avec les autorités responsables en vue d'explorer des options pour les faire participer plus intensément aux processus de l'ONÉ;
• lancement de discussions avec l'ACÉE à propos de la substitution aux termes de la LCÉE.

Malgré les activités préparatoires de l'ONÉ, certaines incertitudes demeurent concernant l'application de certaines exigences nouvelles de la LCÉE. Ces incertitudes pourraient s'estomper en 2004-2005 alors que les nouveaux processus seront déclenchés par les demandes réglementaires adressées à l'ONÉ ou à d'autres autorités fédérales. L'ONÉ continuera de travailler de concert avec l'Agence et des ministères fédéraux pour assurer une application efficace de la nouvelle loi.

2. Continuer de perfectionner et de mettre en oeuvre les outils d'évaluation et de réglementation, tels que les Directives concernant les exigences de dépôt.

Au cours de l'exercice 2003-2004, l'Office a achevé plusieurs initiatives visant à améliorer ses processus d'évaluation et ses outils de réglementation.

L'élaboration et la mise en oeuvre d'un modèle d'évaluation environnementale préalable, assorti de pratiques exemplaires, ont permis de rehausser l'uniformité et la transparence de l'évaluation environnementale des projets proposés. L'Office a également mis au point un outil interne d'information sur les enjeux fondé sur un protocole de gestion des risques. Cet outil aide les employés à mieux centrer leurs évaluations sur les questions environnementales.

Le Guide de dépôt, qui doit paraître au début de l'exercice 2004-2005, fournira des directives et des orientations plus claires aux demandeurs et au personnel de l'Office sur les enjeux environnementaux et socio-économiques à prendre en compte dans les demandes liées aux installations qui sont soumises à l'Office pour fins d'approbation. Des notes d'orientation détaillées sur les critères d'évaluation, inspirées des exigences du Guide de dépôt, ont été élaborées pour permettre à l'Office de faire une évaluation uniforme et complète des questions environnementales. Les parties intéressées, dont les représentants de l'industrie, les groupes autochtones, divers représentants du public et des ministères fédéraux, ont été amplement consultées au cours de la préparation du document.

L'Office a mis au point et communiqué aux représentants de l'industrie des notes d'orientation sur les rencontres prédemande, qui visent à rendre plus efficaces les rencontres des demandeurs et du personnel de l'Office avant le dépôt d'une demande.

L'office a également travaillé de concert avec l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques (ACPRÉ) pour mieux sensibiliser l'industrie aux questions d'ordre général et aux exigences en matière d'information, par le biais de deux ateliers éducatifs tenus en juin et octobre 2003.

3. Améliorer le SGES et le SGIES afin d'intégrer dans le processus d'évaluation environnementale les renseignements sur la conformité aux exigences environnementales recueillis grâce aux vérifications et aux inspections.

En 2003-2004, le système de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité (SGIES) a été étoffé pour inclure des capacités de production de rapports. D'où un meilleur accès à l'information sur la conformité environnementale. Le personnel peut ainsi analyser le bilan des compagnies au regard de la conformité, l'historique des inspections, le bilan des incidents, les conditions environnementales et l'atteinte des résultats souhaités, les situations problématiques (signalées) et les recommandations internes du personnel. La qualité des données stockées dans la base SGIES est maintenue grâce à de nouvelles méthodes de vérification.

D'autres améliorations aux processus sont attendues avec la mise en oeuvre par l'Office du cadre de système de gestion.

4. Poursuivre l'effort de coordination en prévision d'une demande prochaine visant la construction d'un gazoduc à partir du Nord.

En 2003-2004, l'ONÉ a commencé à mettre en œuvre, de concert avec ses homologues de la réglementation dans le Nord, le Plan de coopération concernant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un éventuel projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest.

En juin 2003, la Compagnie pétrolière impériale et ses partenaires dans cette coentreprise ont déposé un dossier d'information préliminaire pour le projet gazier Mackenzie. Le dossier renfermait une description du projet permettant aux divers organismes chargés des évaluations environnementales de commencer à analyser le projet en conformité avec le Plan de coopération. En tant que principale autorité responsable (AR), l'ONÉ a consulté plusieurs ministères fédéraux et, en juillet 2003, il a demandé au ministre de l'Environnement de soumettre le projet à une commission d'examen conjoint pour fins d'étude.

En décembre 2003, une autre étape dans la mise en oeuvre du Plan de coopération était franchie avec l'ouverture des bureaux du Secrétariat du projet de gaz du Nord (SPGN) à Yellowknife et la nomination d'un directeur général. Le SPGN est financé conjointement par le MAINC, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'ONÉ afin de soutenir le processus d'audience publique et d'offrir au public un guichet unique sur le processus d'évaluation de cet important projet dans la vallée du Mackenzie.

5. Instaurer un processus d'analyse comparative du rendement, s'il y a lieu.

Voir But 5, Mesure principale 3.

4.3 But 3

4.3.1 Contexte

L'Office exerce une influence sur l'efficience économique, et ce, par ses décisions de réglementation, par la diffusion de renseignements sur les marchés énergétiques et par l'amélioration de l'efficience des processus de réglementation.

L'Office est chargé d'approuver les exportations de gaz naturel, de pétrole, de liquides de gaz naturel et d'électricité. Le principe fondamental qui guide l'Office en ce qui a trait à l'autorisation des exportations est de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès au gaz naturel, au pétrole, aux liquides de gaz naturel et à l'électricité produits au Canada à des conditions de marché au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux marchés d'exportation. Pour parvenir à ce résultat, l'Office suit de très près les conditions du marché et en fait rapport. Il préconise des marchés qui fonctionnent correctement et il cherche à faire en sorte que les marchés répondent aux signaux du marché en respectant les principes fondamentaux de l'offre et de la demande. L'Office se charge également d'informer régulièrement le public sur les tendances des marchés énergétiques. Le fait de diffuser et d'interpréter des renseignements sur ces marchés contribue au fonctionnement efficient des marchés énergétiques et aide l'Office à atteindre ce but. Enfin, dans le contexte opérationnel de l'ONÉ, l'efficience économique est la marque d'une réglementation efficiente, laquelle réside dans la réduction des obstacles réglementaires, la simplification des processus de réglementation et leur coordination efficace avec ceux d'autres organismes, s'il y a lieu, et la réduction, dans la mesure du possible, des frais que les parties doivent supporter.

4.3.2 Stratégies

Dans son RPP 2003-2004, l'Office a établi trois stratégies pour le but 3 :

• Analyser les marchés énergétiques de façon continue et publier des rapports à leur sujet.
• S'efforcer constamment de fournir des processus de réglementation qui soient à la fois clairs et prévisibles.
• Continuer de se préparer à une recrudescence des activités dans le Nord et à la mise en valeur d'autres sources d'approvisionnement, ainsi qu'identifier les demandes de grande envergure susceptibles d'être présentées et se préparer activement à leur examen.

4.3.3 Objectifs clés et résultats globaux

L'Office a utilisé deux principaux critères de mesure pour évaluer la réussite des stratégies et des mesures ayant trait au but 3. Ce sont :

• La preuve que les marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien.
• La preuve que les processus réglementaires de l'Office sont efficaces et efficients.

La preuve que les marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien

Un des principaux indicateurs d'une plus grande efficience économique au profit des Canadiens est le fait que ceux-ci peuvent acheter le gaz aux mêmes conditions, y compris le prix, que celles dont jouissent les clients à l'exportation. Dans le marché nord-américain, cela signifie que les prix du gaz payés sur le marché intérieur doivent être essentiellement les mêmes que les prix du gaz vendu à l'exportation. D'après la tendance constatée depuis cinq ans, les prix sur les marchés intérieurs et à l'exportation ont été essentiellement les mêmes (figure 6).

Figure 6 : Prix du gaz naturel sur le marché intérieur et prix à l'exportation

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Il existe un lien semblable entre les prix du pétrole brut sur le marché intérieur et les prix à l'exportation, ce qui démontre que la population canadienne a accès au pétrole brut canadien à des prix au moins aussi favorables que ceux dont bénéficient les clients à l'exportation (figure 7).

Figure 7 : Prix du pétrole au Canada et prix à l'exportation

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Un autre indicateur du fonctionnement efficient des marchés est la suffisance de capacité pipelinière pour acheminer le pétrole et le gaz des régions productrices jusqu'aux consommateurs. L'Office se sert d'un outil d'évaluation fondé sur le principe selon lequel l'écart de prix entre deux points devrait être égal ou inférieur au coût du transport, si la capacité est suffisante. La figure 8 montre que l'écart de prix était inférieur au coût du transport entre l'Alberta et Dawn, en Ontario, pour l'exercice 2003-2004, sur ce réseau. L'Office est persuadé qu'il existait une capacité suffisante dans tous les principaux couloirs pipeliniers au cours de l'année dernière.

Figure 8 : Écart de prix en Alberta et à Dawn et coût du transport entre l'Alberta et Dawn

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L'ONÉ surveille l'utilisation de la capacité des pipelines qu'il réglemente pour déterminer si ceux-ci offrent un niveau de transport suffisant et approprié aux expéditeurs/utilisateurs. Par exemple, le pipeline Terasen (Trans Mountain) fonctionnait tout près de sa capacité en 2003-2004, avec répartition en janvier et mars 2004 (figure 9). Compte tenu de son taux élévé d'utilisation, de la demande accrue escomptée pour l'espace pipelinier en raison de la croissance de la production dans les sables bitumineux et des livraisons accrues de pétrole brut lourd et de produits pétroliers, Terasen a déposé une demande visant un agrandissement de 4 300 m ³ /jour. L'Office a autorisé cet agrandissement, qui devrait entrer en service d'ici octobre 2004. Voilà un bel exemple de marchés de transport qui fonctionnent bien, et qui savent réagir aux signaux en temps opportun et de manière appropriée. Autre exemple : Express Pipeline, qui a demandé et obtenu l'autorisation d'accroître sa capacité de 17 100 m ³ /jour pour la porter à 44 400 m ³ /jour. L'agrandissement devrait entrer en service avant avril 2005.

Figure 9 : Utilisation du pipeline Terasen

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La preuve que les processus réglementaires de l'Office sont efficaces et efficients

Pour établir la preuve que les processus réglementaires de l'Office sont efficaces et efficients, l'ONÉ compile des données sur les délais de traitement (c'est-à-dire le temps écoulé entre le moment où il reçoit une demande et celui où il rend sa décision) afin de suivre le nombre, le type et la durée de traitement des demandes qui lui sont soumises. Il analyse ensuite ces données pour cerner les domaines auxquels il lui serait avantageux d'accorder une attention plus particulière.

En 2003-2004, l'Office a traité un total de 69 demandes aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ, contre 79 en 2002-2003 et 71 en 2001-2002 (figure 10). La réduction du nombre de demandes est en partie attribuable à la révision, fin 2002, de l'Ordonnance de simplification en vertu de l'article 58 de l'Office, qui permet aux sociétés d'entreprendre certains projets d'installations courants sur leur propriété sans devoir demander l'approbation de l'Office.

La réduction du nombre de demandes pour entreprendre des travaux courants (non complexes) en 2003-2004 signifie qu'en moyenne les demandes reçues étaient généralement plus complexes. Malgré cela, le délai de traitement moyen des demandes déposées aux termes de l'article 58 a diminué pour passer de 75 jours en 2002-2003 à 62 jours au cours du présent exercice.

Figure 10 : Délai de traitement moyen des demandes visant des installations n'exigeant pas la tenue d'une audience (article 58)

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En 2003-2004, le délai de traitement moyen des demandes visant l'exportation d'électricité n'exigeant pas la tenue d'une audience a été ramené à 85 jours pour 10 demandes, contre 90 jours pour 17 demandes en 2002-2003 (figure 11). Le plus long délai de traitement en 2001-2002 était attribuable à une décision de la Cour fédérale qui avait renversé une approbation par l'ONÉ d'une autorisation générale d'exportation d'électricité. Le temps nécessaire pour évaluer les conséquences de la décision de la Cour et pour mettre au point une solution temporaire avait occasionné d'importants retards. La mise en oeuvre de mesures temporaires et, plus tard, l'incorporation de modifications dans la Note d'orientation de l'Office concernant les exportations d'électricité ont eu pour effet de ramener les délais de traitement à un niveau plus raisonnable au cours des deux dernières années.

Figure 11 : Délai de traitement moyen des demandes de permis d'exportation d'électricité

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4.3.4 Programme d'intervention et résultats des mesures principales en 2003-2004

L'Office a relevé, dans son RPP 2003-2004, plusieurs mesures principales dans le cadre du but 3. Il sera question ci-dessous des mesures principales et des résultats qui en découlent.

1. Produire des mises à jour sur le fonctionnement des marchés énergétiques, telles que le Rapport sur l'offre et la demande, un rapport traitant des ressources potentielles en gaz naturel de l'Alberta, une évaluation du marché des Maritimes et un rapport sur le commerce de l'électricité.

L'Office joue un rôle important dans la diffusion d'informations et d'analyses indépendantes sur le marché de l'énergie au Canada. En 2003, il a mené un sondage indépendant sur son rôle de diffuseur d'informations sur les marchés de l'énergie. Les résultats révèlent que l'information et l'analyse émanant de l'Office sont réputées pour leur exactitude, leur qualité et leur objectivité. Les Canadiens qui font des investissements qui détermineront leurs modèles d'utilisation des combustibles dans l'avenir ont répondu qu'ils appréciaient les évaluations du marché de l'Office, car elles se révèlent très utiles dans leur planification.

L'Office surveille constamment le marché nord-américain du gaz naturel, du pétrole et de l'électricité afin de tenir les Canadiens au courant des tendances à court et long termes des marchés énergétiques, et d'évaluer les principaux facteurs qui influencent les prix, l'approvisionnement, la demande intérieure et les exportations. Le personnel de l'ONÉ veille à ce que les membres de l'Office soient munis des renseignements les plus récents en leur fournissant des rapports trimestriels. Cette information est partagée avec le public, grâce aux présentations données par des membres ou des employés de l'Office dans le cadre de conférences et d'autres forums publics. En 2002-2003, les membres et des cadres supérieurs de l'Office ont prononcé des allocutions dans le cadre de plusieurs conférences importantes tenues au Canada, aux États-Unis et ailleurs à l'étranger.

L'Office publie périodiquement des rapports circonstanciés, ou Évaluations du marché de l'énergie (ÉMÉ), dans le cadre de son mandat de surveiller l'offre et la demande d'énergie au Canada. Durant l'exercice 2003-2004, l'Office a produit cinq rapports.

L'avenir énergétique du Canada : Scénarios sur l'offre et la demande jusqu'à 2025 est un aperçu à long terme de l'avenir énergétique du Canada. Le rapport a conclu notamment que le Canada continuera de dépendre principalement des combustibles fossiles pour satisfaire ses besoins en énergie pendant cette période. Il a pour objectif premier de susciter un débat éclairé parmi les Canadiens sur les choix énergétiques. Pour y donner suite, l'ONÉ a tenu une série de séances de consultation publique d'un bout à l'autre du pays sur les enjeux du marché du gaz naturel.

Le marché du gaz naturel des Maritimes : vue d'ensemble et évaluation, fournit une évaluation du fonctionnement du marché du gaz naturel des Maritimes et une étude des enjeux de ce marché en particulier. Le rapport conclut que les acheteurs de gaz naturel des Maritimes font face à plusieurs difficultés propres à la région, mais que le marché fonctionne raisonnablement bien, compte tenu du fait qu'il en est au stade préliminaire de son développement.

Dans le rapport intitulé Prix du gaz naturel dans les Maritimes, la comparaison des prix intérieurs et des prix à l'exportation permet de constater un lien très étroit et une forte corrélation entre les prix pratiqués sur le marché intérieur et les prix dans les marchés d'exportation, et elle indique que les acheteurs canadiens ont toujours eu accès au gaz naturel à des prix semblables à ceux que paient les clients de l'extérieur du pays.

Prévisions à court terme concernant la productibilité de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien 200 3-2005 donne un aperçu de la production de gaz naturel. L'Office prévoit que la productibilité dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (BSOC), compte tenu de la forte activité de forage escomptée, se maintiendra près des niveaux actuels, soit environ 450 millions de mètres cubes (16 milliards de pieds cubes) par jour au cours des deux prochaines années.

Le rapport Ressources en gaz naturel classique du Canada : Rapport de situation fournit les estimations des ressources en gaz naturel découvertes et non découvertes pour chacun des bassins sédimentaires au Canada. On estime que le potentiel ultime de gaz naturel au Canada est de 14 214 10 ⁹ m ³ (501 10 ¹² pi ³ ), dont 8 148 10 ⁹ m ³ (286 10 ¹² pi ³ ) restent à découvrir.

L'Office publie également plusieurs rapports statistiques à titre d'organisme de réglementation dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Les données sont compilées chaque mois et des résumés annuels, qui remontent à aussi loin que 1985, sont disponibles. Parmi les sujets traités, mentionnons : les exportations, les importations, les volumes et les prix du gaz naturel, les exportations de propane et de butane, les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers, les prix à l'exportation du pétrole brut léger et lourd, l'offre et l'utilisation de pétrole brut, et enfin les importations et les exportations d'électricité. On peut consulter ces rapports sur le site Web de l'Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca .

2. Continuer de se préparer en vue de l'examen d'une demande concernant un gazoduc à partir du Nord.

Voir But 2, Mesure principale 4, pour plus de détails sur les efforts déployés par l'Office.

3. Continuer de perfectionner et de mettre en oeuvre les outils d'évaluation et de réglementation, tels que les Directives concernant les exigences de dépôt.

Voir But 2, Mesure principale 2, pour plus de détails sur les efforts déployés par l'Office.

4. Mettre en oeuvre des démarches axées sur le principe de la réglementation intelligente en cherchant d'autres façons d'accélérer le traitement des demandes de caractère courant tout en affectant les ressources aux projets qui soulèvent d'importantes questions liées à l'intérêt public.

Dans le Discours du Trône de 2002, la réglementation intelligente a été décrite comme une stratégie capitale pour maintenir l'avance du Canada dans un monde concurrentiel. L'ONÉ continue d'élaborer sa propre stratégie de réglementation intelligente, afin de protéger et susciter l'intérêt du public pour les questions relevant de son mandat. La clarté, la prévisibilité et la rapidité avec lesquelles le régime réglementaire opère sont aussi des considérations importantes lorsque vient le temps pour une compagnie de prendre une décision d'investissement. L'Office a pour objectif de traiter efficacement les demandes dont il est saisi dans des délais raisonnables, tout en s'acquittant de son mandat de protection de l'intérêt public. Il veille à ce que les processus mis en place pour traiter les demandes reçues soient efficaces : en passant en revue ses processus à l'interne; en engageant le dialogue avec les parties prenantes; en clarifiant ses processus et ses attentes; en mettant en œuvre de nouvelles façons d'aborder la réglementation; en se préparant proactivement en prévision des demandes aux répercussions majeures; et en négociant avec d'autres organismes pour s'assurer que les processus réglementaires sont harmonisés et ainsi réduire au minimum les dédoublements. Parmi les initiatives récemment réalisées ou en cours de réalisation pour améliorer le processus de réglementation, signalons les suivantes :

• Le Guide de dépôt sera publié au printemps de 2004, en remplacement des Directives concernant les exigences de dépôt. Il vise à fournir aux demandeurs plus de clarté et une meilleure compréhension des attentes de l'Office en ce qui concerne les exigences des demandes, et par ricochet à réduire le nombre de demandes de renseignements et les délais de traitement.
• Les Notes d'orientation concernant les rencontres prédemande ont été publiées en février 2004 , dans le but de faciliter la communication entre le personnel de l'Office et les tierces parties, s'il y a lieu. L'objectif est de fournir un outil utile aux promoteurs d'un projet désireux de rencontrer l'Office avant de présenter leur demande, pour qu'ils puissent fournir les renseignements complets nécessaires et ainsi en accélérer le traitement.

5. Parachever le programme du MADRD (mécanisme approprié de règlement des différends) pour le règlement de divers différends.

En juin 2003, l'Office a publié ses Lignes directrices sur le mécanisme approprié de règlement des différends . Le programme MADRD a été mis au point pour faciliter la résolution de certains problèmes à l'intérieur comme à l'extérieur du processus réglementaire traditionnel, afin de réduire les délais et les coûts. En 2003, le programme a servi à régler quatre litiges soulevés par des propriétaires fonciers et à faciliter la tenue d'un atelier sur les droits et les tarifs.

6. Continuer de collaborer avec d'autres organismes de réglementation pour harmoniser les processus de réglementation et éviter les chevauchements.

Sur le plan international, les représentants de l'Office continuent de rencontrer régulièrement leurs homologues de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis et de la Comisión Reguladora d'Energía (CRE) du Mexique. En septembre 2003, une entente de coopération trilatérale a été signée par laquelle les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement en vue de partager leurs points de vue sur les méthodes de réglementation et de travailler de concert pour éliminer les disparités.

À la suite de la panne de courant survenue le 14 août 2003 qui a frappé le Canada et les États-Unis, un Groupe de travail Canada-États-Unis a été mis sur pied pour enquêter sur l'origine de la panne et faire des recommandations. Le groupe est formé du président de l'Office national de l'énergie, du ministre des Ressources naturelles, du vice-premier ministre, du président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que du secrétaire à l'Énergie, du secrétaire à la Sécurité intérieure, du président de la Federal Energy Regulatory Commission et du président de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis. 

L'Office collabore également avec de nombreux organismes de réglementation et agences gouvernementales du Canada. Par exemple, en partenariat avec l'Energy and Utilities Board de l'Alberta, l'Office est en train d'évaluer le volume des ressources en gaz naturel classique de la province. L'Annexe E contient une liste des initiatives de coopération pour lesquelles l'Office s'est associé avec d'autres organismes.

7. Instaurer un processus d'analyse comparative du rendement, s'il y lieu.

Voir But 5, Mesure principale 3.

4.4 But 4

4.4.1 Contexte de la planification

L'Office cherche à offrir des occasions de participer qui sont accessibles et à fournir de l'information de manière à susciter la participation et à répondre aux besoins des parties intéressées. Une participation efficace est considérée comme essentielle au processus décisionnel de l'Office, car il peut alors entendre divers points de vue qui lui sont nécessaires pour prendre des mesures et rendre des décisions dans l'intérêt de la population. 

Au cours de la dernière année, l'Office a fait participer activement les Canadiens à bien des processus, notamment aux processus de consultation dans le cadre de l'élaboration des règlements, d'un nouveau Guide de dépôt, des rapports sur l'évaluation des marchés de l'énergie, des séances d'information et des audiences.

Pour s'assurer que ses processus répondent toujours aux besoins des personnes consultées, l'Office effectue des sondages auprès des participants afin de connaître leur niveau de satisfaction en fonction de certains critères, dont un sondage sur leur degré de satisfaction globale. Comme l'indique la figure 12, le nombre de participants à être très satisfaits de leurs contacts avec l'Office s'est accru au cours des trois derniers exercices.

Figure 12 : Résultats des sondages postérieurs aux audiences

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4.4.2 Stratégies

L'Office a défini trois stratégies pour le but 4 dans son RPP 2003-2004 :

• Continuer de fournir plus de possibilités au public de participer aux dossiers dont l'Office traite.
• Rehausser l'efficacité des mécanismes de participation actuels.
• Examiner et développer des moyens qui permettront à l'Office de mieux comprendre les attentes du public à l'égard de ses services.

4.4.3 Plans et priorités

Pour évaluer le succès des stratégies et des mesures relatives au but 4, l'Office a utilisé un critère de mesure de rendement, savoir :

Le degré de satisfaction des groupes d'intérêts à l'égard des processus et services d'information de l'ONÉ, et de l'interaction avec les membres et le personnel de l'Office

Le degré de satisfaction des groupes d'intérêts à l'égard des processus et services d'information et de l'interaction a été mesuré au moyen de sondages effectués après certains événements, comme les audiences et les ateliers, et des fiches de commentaires encartées dans les publications distribuées par l'Office. Les répondants étaient priés de noter leur satisfaction en fonction de plusieurs critères. Sur une échelle de 1 à 5, la valeur 5 représentait le degré de satisfaction le plus élevé. La figure ci-après représente le degré de satisfaction global à l'égard des processus et services d'information et de l'interaction.

Figure 13 : Degré de satisfaction global à l'égard des processus et services d'information et de l'interaction

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4.4.4 Programme d'intervention et résultats des mesures principales en 2003-2004

L'Office a relevé, dans son RPP 2003-2004, plusieurs mesures principales dans le cadre du but 4. Il sera question ci-dessous des mesures principales et des résultats qui en découlent.

1. Effectuer un sondage auprès des propriétaires fonciers pour cerner les nouveaux enjeux et évaluer leur degré de satisfaction actuel. Procéder à une analyse comparative des résultats avec ceux d'un sondage semblable mené en 2001, et les résultats de futurs sondages.

En 2004, l'Office a retenu les services d'Environics Research Group, un cabinet de recherche indépendant, pour mener un sondage téléphonique auprès des propriétaires fonciers ayant sur leur propriété un pipeline réglementé par l'ONÉ. Le sondage explorait les perceptions des propriétaires à l'égard de la sécurité du pipeline, des communications diffusées par la compagnie et par l'Office et du traitement de leurs plaintes.

Plus de 1 100 entrevues téléphoniques ont été effectuées dans tout le Canada.

Pour aider à déterminer le niveau de satisfaction des clients au regard du service de l'Office et à cerner les aspects à améliorer, le sondage de 2004 de auprès des propriétaires fonciers renfermait des questions issues de l'Outil de mesures communes (OMC) ^[5] . Il comprenait également des questions pour permettre à l'Office de suivre les tendances de la perception des propriétaires fonciers à l'égard de la sécurité des pipelines entre 2001 et 2004. L'Office entend répéter le sondage dans deux ans, où l'on pourra établir des comparaisons plus solides d'une année à l'autre.

2. Élaborer des outils supplémentaires pour déterminer le degré de satisfaction du public à l'égard des processus et services d'information de l'ONÉ, et de l'interaction avec celui-ci.

L'Office continue de mesurer le degré de satisfaction des intéressés et d'en faire rapport, tout en cherchant des moyens de mieux sonder l'opinion. Il a cherché à obtenir une rétroaction au moyen de fiches de commentaires encartées dans certaines de ses publications, de sondages postérieurs aux audiences et d'évaluations effectuées au terme de séances de consultation publiques et d'ateliers. Ces outils ont permis d'obtenir des données précieuses sur la satisfaction globale à l'égard des processus de l'Office, de l'information diffusée par lui et de l'interaction avec lui.

3. Continuer d'apporter des améliorations aux programmes pour favoriser la participation des groupes d'intérêts aux affaires de l'Office.

Au cours de la dernière année, des efforts considérables ont été consentis pour assurer une plus grande participation des Autochtones. On a par exemple développé à l'interne une capacité pour comprendre les enjeux autochtones ainsi qu'un programme de sensibilisation des communautés autochtones.

On a créé une base de données consultable sur les communautés autochtones de tout le Canada, laquelle est mise à la disposition de tous les employés de l'ONÉ. Un système de suivi des questions autochtones a été mis sur pied pour permettre à l'ONÉ de surveiller et comprendre les sujets de préoccupation ou d'intérêt soulevés par les Autochtones. Parmi les autres initiatives entreprises à l'interne, mentionnons l'élaboration d'un programme de formation des employés sur la dimension culturelle, qui sera instauré en 2004, ainsi qu'un programme permanent de sensibilisation à la culture, aux traditions et aux valeurs autochtones.

L'ONÉ, enfin, a également entrepris des efforts de sensibilisation auprès de la population en général en organisant des présentations et des rencontres avec les citoyens

4. Explorer les nouvelles options de participation qui peuvent être incorporées aux procédures pour accroître l'efficacité du processus d'audience.

L'Office estime que par une connaissance accrue des processus de l'ONÉ et une participation accrue à ses processus, la participation du public sera plus efficace, tout comme les audiences. L'Office est d'ailleurs en train de mettre au point une boîte à outils pour accroître l'efficacité de son processus d'audience. Cette année, il a établi une structure pour la boîte à outils, bonifié les outils existants et relevé les lacunes du processus où de nouveaux outils s'imposent. Une seconde phase de travaux sera axée sur la préparation des nouveaux outils destinés à combler ces lacunes.

5. Poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie de communication de l'ONÉ.

Au cours de la dernière année, l'Office a fait des grands progrès dans la mise en œuvre de son plan de communication stratégique. Il a produit deux vidéos maintenant accessibles au public, dont un à caractère général portant sur les rôles et les responsabilités de l'ONÉ et l'autre, plus détaillé, portant sur le processus d'audience publique. L'exercice a pour but d'informer les Canadiens sur les processus et les audiences de l'Office. Des supports de communication ont également été produits afin de soutenir les efforts des inspecteurs et des vérificateurs de l'Office qui représentent ce dernier dans leur travail auprès des compagnies et des Canadiens intéressés.

Cette année également, des progrès notables ont été réalisés pour améliorer l'efficacité de la communication grâce à l'adoption et à l'utilisation généralisée d'un nouveau modèle de planification des communications. Ainsi, la planification des communications est maintenant utilisée à la grandeur de l'Office et elle vaut pour les communications tant internes qu'externes.

6. Appliquer les principes sous-jacents du but 4 pour élaborer et mettre en oeuvre à l'ONÉ l'Initiative d'amélioration des services lancée à l'échelle du gouvernement.

L'Office est resté résolu à améliorer les services aux Canadiens et il a pris des mesures importantes pour intégrer ses principes de participation du public dans son approche de l'amélioration des services. Par exemple, le Sondage de 2004 auprès des propriétaires fonciers comprenait des questions de l'OMC pour évaluer l'efficacité de l'Office à se conformer aux principes d'accessibilité, d'inclusion, de clarté et de réceptivité. Les sondages effectués au terme des audiences et des ateliers et par le truchement des publications ont également continué d'évaluer le degré de conformité à ces principes clés de la participation efficace. Grâce à ces instruments, l'Office est mieux à même de jauger le degré de satisfaction globale des clients à l'égard du personnel de l'Office ainsi que leurs perceptions de l'esprit d'équité à l'Office. Au cours du prochain exercice, l'Office compte analyser ces premiers résultats, se concentrer sur les aspects clés qui appellent des améliorations et élaborer un plan d'amélioration des services pour combler l'écart entre les attentes des clients et le rendement de l'Office.

4.5 But 5

4.5.1 Contexte

En 2003, l'ONÉ a ajouté à sa liste un cinquième but général pour souligner son engagement à améliorer sans cesse son milieu de travail, qui est déjà excellent, et à assurer une saine gestion de ses ressources, tant humaines que financières, et de l'information. Le programme d'amélioration des pratiques de gestion ( IMProve ) constitue la réponse de l'ONÉ à l'initiative fédérale pan gouvernementale désignée la Fonction moderne de contrôleur.

Conçu comme étant une étape progressive d'un continuum d'initiatives d'amélioration de la gestion, le but 5 intègre la planification et la production de rapports liées aux ressources humaines, aux finances, à la technologie de l'information (TI), à la gestion de l'information, à la formation et à la gestion du rendement. Il sert aussi à intégrer les processus relatifs aux demandes, aux inspections et aux vérifications afin d'améliorer la coordination et le partage des connaissances et de l'information dans l'ensemble de l'Office. Le but 5 met l'accent sur la responsabilisation qui doit mener à l'efficacité et à l'efficience du leadership et de la gestion pour l'ensemble des buts de l'ONÉ.

Pour évaluer le rendement de l'ONÉ en regard du but 5, l'Office a conçu en 2003 des mesures de rendement visant le leadership, la gestion des ressources humaines, l'efficience des ressources financières et la gestion de l'information. Le processus d'analyse comparative, qui a déjà été amorcé, continuera d'être développé et perfectionné. 

4.5.2 Stratégie

L'Office a défini une stratégie pour le but 5 dans son RPP 2003-2004, savoir :

• Mettre en oeuvre les aspects pertinents de l'initiative Fonction moderne de contrôleur.

4.5.3 Plans et priorités

L'Office a établi les mesures suivantes pour évaluer la réussite du but 5 en 2003-2004 :

• efficience des ressources, par produit ou bien réglementé;
• indice de leadership et de satisfaction des employés de l'ONÉ;
• dépenses de TI liées à la gestion de l'information, en pourcentage du budget de fonctionnement;
• efficience des frais généraux, en pourcentage de l'effectif de l'ONÉ affecté à la réalisation du mandat.

Ces mesures ont ensuite été remaniées pour devenir trois mesures clés du rendement, savoir :

• satisfaction des employés;
• coût de la réglementation par tête d'habitant;
• pourcentage des mesures principales pour chaque objectif atteint ou réalisé.

Satisfaction des employés

Dans deux sondages d'opinion distincts menés auprès des employés en 1999 et 2002, on demandait aux employés de l'Office de noter leur degré de satisfaction à l'égard de leur milieu de travail, et en particulier dans quelle mesure ils étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle l'ONÉ est « un endroit où il fait bon travailler ». Comme un plus grand nombre d'employés étaient d'accord avec cette affirmation en 2002 qu'en 1999, on peut conclure à une augmentation du sentiment de satisfaction et à des progrès réalisés à l'égard du but 5.

Comme la Fonction publique fédérale - dans l'ensemble du Canada et dans la région de l'Alberta - recueille des informations similaires et les vérifie, l'Office a commencé à comparer son rendement par rapport à d'autres entités comparables.

Figure 14 : Satisfaction des employés

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Coût de la réglementation par habitant

Cette mesure compare le coût annuel d'exploitation de sept autorités de réglementation, dont cinq provinciales et deux fédérales, par habitant. La comparaison fournit une mesure relative de l'efficience globale des organismes inclus, ainsi qu'un indicateur de haut niveau pour évaluer un des facteurs de l'efficacité avec laquelle l'Office gère ses ressources. Avec le temps, la mesure servira à suivre les tendances du rendement, en comparant par exemple d'une année à l'autre le rendement de l'Office par rapport à celui d'organismes analogues.

Figure 15 : Coût de la réglementation par habitant pour certains organismes

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Pourcentage des mesures principales atteintes pour tous les buts

Le but 5 ne peut être pleinement atteint sans que les quatre autres buts aient obtenu les résultats souhaités. C'est alors seulement que l'Office aura atteint son objectif ultime qui est d'être un organisme efficace, productif et efficient.

Les mesures principales sont également suivies individuellement afin de relever les pratiques exemplaires, déterminer les aspects à améliorer et prendre des mesures pour mettre en oeuvre les changements requis; collectivement, ces gains mèneront à une amélioration générale du rendement de l'organisation.

4.5.4 Programme d'intervention et résultats des mesures principales en 2003-2004

L'Office a relevé, dans son RPP 2003-2004, plusieurs mesures principales dans le cadre du but 5. Il sera question ci-dessous des mesures principales et des résultats qui en découlent.

1. Élaborer et mettre en oeuvre un plan de communication concernant l'ajout du but 5 dans le plan stratégique 2003-2006 de l'ONÉ. 

Au cours du cycle de planification stratégique, l'Office revoit chaque année sa raison d'être, sa vision et les énoncés de ses buts dans le cadre de sa réflexion sur ses orientations stratégiques. Avec l'avènement du cinquième but, plusieurs moyens ont été employés pour diffuser les messages clés afin de bien faire comprendre au personnel l'essence des remaniements. Entre autres moyens, notons :

• Donner instruction à l'équipe de leadership de renforcer le message lors des rencontres avec les autres équipes.
• Présenter le plan stratégique 2003-2006 révisé lors d'une rencontre avec tous les employés et en remettre un exemplaire à chacun.
• Afficher les documents relatifs au plan stratégique, y compris une page Foire aux questions, pour les rendre accessibles aux employés sur le site intranet de l'Office.
• Publier un article dans le bulletin de l'ONÉ.
• Distribuer à tout le personnel une annonce par courrier électronique émanant du chef des opérations.
• En ce qui concerne la direction, discuter régulièrement du plan stratégique avec les employés.

2. Définir précisément les mesures de rendement de haut niveau, développer des formules et cerner la portée de toutes les mesures finales, commencer à recueillir les mesures, procéder à une analyse comparative, lorsque c'est possible, et publier les résultats sans délai.

Les trois mesures clés suivantes, dont il est aussi question à la section 4.5.3, ont été introduites à titre de mesures de rendement de haut niveau en 2003-2004 :

• Satisfaction des employés. L'Office recueillera des données au moyen de sondages triennaux auprès des employés, dont la direction publiera par la suite un sommaire des résultats. Comme deux sondages rassemblant des données sur deux ans sont déjà disponibles pour cette mesure, l'Office a déjà commencé l'analyse comparative de ses données avec celles de la Fonction publique en général et il est prévu qu'il continuera de le faire dans l'avenir.
• Coût de la réglementation par habitant dans certains territoires. Calculée annuellement, cette formule prend le budget annuel de fonctionnement d'autres organismes de réglementation provinciaux et fédéraux et le divise par le nombre d'habitants desservi. 
• Pourcentage des mesures principales pour chaque objectif atteint ou réalisé. Comme c'est la mesure de haut niveau la plus récente à avoir été élaborée, la collecte de données vient tout juste de commencer. Une fois qu'un ensemble significatif de données auront été compilées, il en sera fait rapport chaque année.

3. Poursuivre l'élaboration des mesures de rendement de niveau moyen et de bas niveau, ce qui comprend déterminer les possibilités d'analyse comparative.

En 2003, l'Office a engagé deux maisons de sondage (Eos Research & Consulting Ltd. et The Graham Lowe Group) pour mener des études indépendantes et faire des recommandations sur de nouvelles mesures que l'ONÉ pourrait éventuellement adopter. Les données qu'elles ont fournies ont été analysées puis peaufinées pour en faire des mesures de rendement de niveau moyen et de bas niveau. L'Office continuera de suivre et utiliser ces mesures au cours de l'année qui vient. Voici des exemples de certaines de ces mesures.

Tableau 6 : Mesures de rendement

Eos Research & Consulting Ltd. a également mis au point d'autres mesures de haut niveau, de niveau moyen et de bas niveau à l'égard des buts 1 à 4 inclusivement. Ces mesures seront analysées et perfectionnées au cours de l'année qui vient, puis gérées par étapes en vue d'établir, s'il y a lieu, une analyse comparative. 

4. Poursuivre la mise en oeuvre des initiatives de gestion, telles que l'Initiative d'amélioration des services, le Gouvernement en direct, la Fonction moderne de contrôleur et la Création d'un milieu de travail exemplaire.

• Initiative d'amélioration des services : voir Section V - Initiatives de gestion
• Gouvernement en direct : voir Section V - Initiatives de gestion
• Fonction moderne de contrôleur : voir Section V - Initiatives de gestion
• Mise en place d'un milieu de travail exemplaire : Au cours de la dernière année, plusieurs initiatives ont été mises de l'avant à l'enseigne du Milieu de travail exemplaire. La première concerne l'élaboration d'un plan de dotation assorti d'une stratégie des ressources humaines échelonné sur trois ans dans le but d'arrimer le personnel des RH sur les buts de l'organisation. Le plan, qui a été mis au point en consultation avec les principaux partenaires (p. ex., chef des opérations, chefs de secteurs et d'équipes, un représentant de l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPFPC), des spécialistes techniques en RH), permettra à l'Office d'être plus proactif dans la définition de ses besoins en ressources humaines. Le plan doit être davantage diffusé et pour cela un plan de communication en plusieurs étapes a été rédigé pour être implanté à l'échelle de l'organisation.

Le projet de cadre de système de gestion (CSG) a également démarré cette année. Le CSG a pour but d'améliorer la qualité du travail de l'Office par l'implantation d'un système de gestion de la qualité ISO 9001. Au cours de la prochaine année, le projet définira clairement les processus de l'Office, établira les paramètres de maîtrise des processus et intégrera les liens avec les procédures détaillées et les instructions de travail, tout en incorporant les aspects planification, revue de direction et amélioration continue d'un système de gestion de la qualité.

Le projet de gestion de cas, quant à lui, est un programme pluriannuel destiné à fournir des logiciels personnalisés en vue de gérer les travaux liés aux cas, comme les demandes, les opérations, les vérifications et les inspections. L'évaluation et l'amélioration des processus constituent un élément fondamental de ce projet. Le cadre de système de gestion et le projet de gestion de cas fourniront tous deux la structure et les outils de processus nécessaires pour améliorer les fonctions planification, mesure, gestion et amélioration continue de l'Office.

Des efforts importants ont également été consentis durant la dernière année pour analyser les résultats du sondage d'opinion 2002 auprès des employés et utiliser les données pour savoir comment améliorer les choses. Dans cette optique, un groupe de travail de projet a été mis sur pied pour évaluer les résultats, identifier et prioriser les succès de l'Office et les aspects à améliorer, et faire des recommandations à l'équipe de leadership de l'Office. Après avoir examiné les recommandations, l'équipe de leadership en a conclu que chaque secteur possédait une combinaison unique d'enjeux qui ne seraient pas bien servis par une solution globale. En réaction, les chefs de secteur ont travaillé directement avec leur personnel et élaboré des initiatives propres à leur secteur. 

Les questions ayant des répercussions à l'échelle de l'organisation ont été abordées au moyen de programmes ciblés, notamment : Portes ouvertes sur la classification, au cours de laquelle les employés ont pu obtenir de l'information sur le processus de classification; programme de lutte contre le harcèlement et la discrimination, qui a renforcé la politique de tolérance zéro de l'Office à ce sujet; démarche du vice-président visant à solliciter l'opinion des employés sur les moyens de rehausser la confiance; examen et simplification du programme d'évaluation du rendement (Prise en charge), pour s'assurer qu'il fournit la rétroaction et l'encouragement nécessaires aux chefs d'équipe pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de direction des ressources humaines; élaboration de plans pour les secteurs et les équipes en vue de renforcer davantage les liens entre l'employé et la stratégie du secteur; amorce de l'examen de la structure organisationnelle actuelle dont les résultats seront connus en 2004-2005.

Enfin, une évaluation globale de la santé de l'organisation a été effectuée dans le cadre de la suite à donner à la prise d'inventaire, à la consolidation des forces et à l'analyse des lacunes. À cette fin, le comité d'évaluation et de vérification interne s'est adjoint les services d'un cabinet de consultation indépendant pour effectuer l'évaluation. Les consultants ont examiné les initiatives en matière de ressources humaines qui étaient en cours ou à l'état de la planification, pour pouvoir établir dans quelle mesure elles contribuent à la réalisation des buts stratégiques. Le rapport final a pris la forme d'un « document de réflexion » qui structure les enjeux et présente des options innovatrices sur un petit nombre de mesures visant à améliorer la santé de l'organisation. Comme le rapport se voulait à caractère évaluatif plutôt que normatif, il a réaffirmé que, si l'Office s'est bâti une solide base de politiques et pratiques de gestion des ressources humaines, il ne lui reste pas moins du travail à faire pour devenir un chef de file respecté en matière de gestion des ressources humaines.

Section V : Initiatives de gestion

5.1 Amélioration de la prestation des services

Cette année, l'Office a poursuivi ses travaux sur l'amélioration de la prestation des services en utilisant des questions de l'Outil de mesures communes (OMC) dans des sondages effectués auprès des clients internes et externes. L'utilisation des questions de l'OMC permettra à l'Office d'établir des analyses comparatives et de déterminer les aspects à améliorer. À partir de cette information, des normes de service seront élaborées pour aider l'Office à répondre aux besoins des clients et à rehausser l'efficacité des processus de travail. 

L'Office a retenu les services de la maison Environics Research Group pour effectuer le sondage de 2004 auprès de plus de 1 100 propriétaires fonciers de partout au Canada au sujet de sur leurs expériences et de leur satisfaction face au traitement des questions liées aux pipelines qui passent sur leur propriété. Comme les questions de l'OMC ont été employées dans le sondage, l'Office pourra en comparer les résultats avec ceux d'un sondage similaire tenu en 2001. Les données permettront également de relever les aspects de la prestation à améliorer.

Environics Research Group a également obtenu un contrat pour mener un sondage en 2004-2005 auprès de l'industrie, lequel fournira des données comparatives.

5.2 Gouvernement en direct

Le réseau Internet continue de jouer un rôle de premier plan dans la prestation d'informations pertinentes et de services efficaces à la population. Par exemple, l'Office a apporté d'autres améliorations à son système de dépôt électronique, qui a reçu un bon accueil de la part de l'industrie et est maintenant utilisé par de nombreux demandeurs. Cette année, l'Office a tenu, à l'intention des utilisateurs du système, un atelier technique au cours duquel les améliorations à caractère prioritaire ont été relevées et mises en pratique. L'Office continuera d'apporter des améliorations au système.

Le personnel de l'Office a poursuivi ses efforts pour assurer l'accès de tous les Canadiens à son site Web. Il a notamment procédé au cours de l'exercice à un examen approfondi de ses sites Internet et intranet. Malgré ces progrès, un effort plus concerté s'impose. Le personnel est actuellement en train d'élaborer un plan d'action renfermant les mesures à prendre pour améliorer la conception, la fonctionnalité et la mise à jour périodique du site, ainsi que les ressources nécessaires à l'exécution de cet important travail. 

5.3 Fonction moderne de contrôleur

L'Office s'est engagé à l'égard des initiatives liées au programme d'amélioration de la gestion du gouvernement fédéral. L'ONÉ demeure un partenaire actif, à l'instar du Secrétariat du Conseil du Trésor, des initiatives de changement majeures visant l'instauration d'un gouvernement axé sur le citoyen.

Les travaux amorcés en 2002 dans le cadre de l'initiative IMProve (pratiques de gestion améliorées) se sont poursuivis tout au long de 2003-2004. Cette initiative est la réplique de l'ONÉ à celle du gouvernement fédéral connue sous le nom de Fonction moderne de contrôleur. En 2003-2004, les activités à cet égard ont été centrées sur la poursuite de la mise en oeuvre du plan d'action IMProve, qui vise à resserrer la gestion dans des domaines clés, comme l'intégration de données financières et non financières et la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion des risques.

En juin 2003, l'annonce par le Conseil du Trésor du lancement du Cadre de responsabilisation de gestion a donné à l'ONÉ l'occasion de valider encore une fois l'orientation de ses efforts de gestion morderne et d'en assurer l'harmonisation avec l'orientation globale du gouvernement.

En ce qui concerne les résultats et la mesure du rendement au cours du dernier exercice, en plus d'élaborer des indicateurs de niveau moyen et de bas niveau pour les objectifs de notre plan stratégique, nous avons entrepris une étude comparative de notre rendement par rapport à celui d'autres organismes de réglementation du secteur de l'énergie. Certains résultats sont inclus dans le présent rapport, où est comparé le rendement de l'ONÉ avec celui d'autres organismes de réglementation à l'aune de mesures du rendement communes.

Alors que la gestion des risques est en place depuis quelques années dans certains aspects de nos programmes opérationnels, un programme de gestion des risques est toujours en voie d'être pleinement intégré à nos activités de gestion interne. En 2003-2004, l'ONÉ a officiellement adopté une politique et une structure intégrées de gestion des risques et il a accompli des progrès importants vers l'élaboration de son premier profil de risque.

Des documents sur les processus des secteurs et leur développement ont formé la base d'une nouvelle initiative visant à mener l'ONÉ vers un milieu de travail en tous points conforme à la norme ISO 9001, grâce à la mise en place d'un cadre unique de système de gestion. La gestion de la qualité sera alors intégrée à la gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement dans le but d'instaurer une culture de l'amélioration continue. Les travaux pour arriver à ce résultat ont commencé en 2003-2004, mais pour le concrétiser, l'Office consentira beaucoup d'efforts en 2004-05.

L'ONÉ ne manque pas d'inciter ses employés à adhérer à ses valeurs et ses principes et à les mettre en pratique. Le sondage d'opinion 2002 auprès des employés a permis de constater que les valeurs de l'organisation n'ont pas toutes été considérées comme un succès. L'Office continue de prendre des mesures afin que toutes ses valeurs soient respectées de manière uniforme de part et d'autre de l'organisation. En particulier, l'ONÉ a choisi de concentrer ses efforts sur le renforcement de la confiance et du leadership en son sein, ce qui illustre l'engagement sincère de son président et de l'équipe de direction toute entière, pour que le leadership et le travail d'équipe soient à l'avant-plan de notre approche au quotidien.

5.4 Diversification des modes de prestation de services

S/O

5.5 Développement durable

L'ONÉ fait la promotion du développement durable, si l'on tient compte du principe généralement reconnu selon lequel le développement durable est un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Ce concept implique une intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux.

Ainsi, d'après l'article 52 de la Loi sur l'ONÉ, l'Office ne doit délivrer un certificat à l'égard d'un pipeline que « s'il est convaincu de son caractère d'utilité publique, tant pour le présent que pour le futur... »; ce faisant, l'Office « tient compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents », notamment « les conséquences sur l'intérêt public que peut, à son avis, avoir sa décision ». En règle générale, avant de rendre ses décisions, l'Office évalue les facteurs environnementaux, économiques et sociaux, de même que les conditions du marché et les questions touchant la sécurité.

L'ONÉ a poursuivi son engagement à l'égard du développement durable en élargissant son spectre pour passer d'un système de gestion de la sécurité et de l'environnement à la mise au point et à l'implantation d'un système global de gestion de la qualité d'après les principes de la norme ISO 9001-2000. Ce système de gestion pleinement intégré suit un cycle d'amélioration continue axé sur un fonctionnement plus efficace et l'amélioration du processus de décision pour toutes les fonctions existant dans l'organisation.

L'ONÉ s'acquitte de ses fonctions à cet égard en appliquant la méthode d'examen axée sur les conditions du marché, pour ce qui concerne les exportations à long terme de gaz, et la méthode de l'accès équitable au marché, dans le cas du pétrole et de l'électricité. Ces mécanismes prennent appui sur le concept voulant que des marchés efficients (concurrentiels) sont les plus aptes à assurer que les besoins actuels et futurs des Canadiens et Canadiennes sont satisfaits. À cette fin, l'Office surveille les marchés de l'énergie et communique des renseignements sur leur état actuel et les perspectives, sous forme d'Évaluations du marché de l'énergie et, surtout, de prévisions à long terme publiées périodiquement sur l'offre et la demande d'énergie au Canada.

L'Office applique également les principes de développement durable dans ses activités internes. Depuis onze ans, le personnel de l'Office participe au Défi transport de Calgary, une initiative qui incite les navetteurs à utiliser les transports en commun; l'ONÉ s'est souvent classé premier dans sa catégorie.

5.6 Approvisionnement et adjudication de contrats

Les fonctions approvisionnement et adjudication de contrats relèvent de l'Équipe de gestion des fournitures au sein du Secteur des services généraux. En 2003-2004, environ 300 contrats d'approvisionnement ont été adjugés pour une valeur totale de
3,5 millions de dollars. De ce nombre, 25 contrats ou bons de commande locaux ont été accordés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour une valeur de 198 000 $.

5.7 Politique concernant les voyages

L'ONÉ est devenu un employeur distinct en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, à compter du 31 décembre 1992, à la suite de l'application du décret C.P. 1992-2595. Aux termes de ce décret, la gestion du personnel, telle que la définit la Loi sur la gestion des finances publiques , a été déléguée au président de l'ONÉ. Pour les employés syndiqués, l'ONÉ a convenu d'adopter les politiques du Conseil national mixte, qui sont modifiées en temps opportun, dans le cadre des conditions d'emploi.

5.8 Information sur les frais d'utilisation externe

A. Détail des activités

B. Consultation et analyse

Lorsque le Comité de liaison sur le recouvrement des frais (CLRF) de l'ONÉ a été créé, en juillet 1990, il était prévu qu'il serait composé de représentants de chacun des grands groupes ou associations de l'industrie. Il est investi d'un mandat de consultation et de communication en ce qui regarde la méthodologie et la réglementation du recouvrement des frais, et les nouvelles initiatives touchant les méthodes de recouvrement des frais. Il fournit également à l'ONÉ l'occasion d'expliquer ses états financiers et de discuter de ses prévisions de dépenses. Les résultats du rendement de l'Office sont présentés chaque trimestre au CLRF à ses réunions régulières.

C. Processus de gestion des différends

Comme préalable à la mise en oeuvre de la Politique sur les frais d'utilisation externe du Conseil du Trésor, l'ONÉ a mis au point un processus de gestion des différends, entré en vigueur le 11 février 2004, pour s'assurer que les différends et les questions soulevés par les partenaires vis-à-vis de la facturation externe sont traités et résolus de manière juste et efficace. Le processus a été communiqué aux partenaires par le CLRF et publié dans le site Web de l'ONÉ à l'adresse www.neb-one.gc.ca/AboutUs/ExternalChargingPolicyDisputeManagementProcess_f.htm .

Le processus prévoit trois paliers hiérarchiques pour résoudre un différend. Premier palier : le président du CLRF. Si le différend n'est pas réglé à ce niveau, il passe au deuxième palier, auquel cas un comité est créé. Si le différend demeure entier au terme des premier et deuxième paliers, c'est le président de l'Office qui en est saisi. Chaque palier dispose d'un délai de 90 jours à compter de la date de réception de l'avis ou du passage au palier hiérarchique supérieur pour régler le différend.

Les différends et les questions peuvent porter notamment sur les éléments suivants 

a) le défaut de se conformer à la norme de services ou de produits convenue;

b) les frais négociés sont perçus comme étant déraisonnables;

c) les questions touchant les spécifications et les descriptions des services ou produits requis;

d) l'annulation des services ou produits négociés; ou

e) le non-respect des échéances.

D. Autres renseignements

Par ailleurs, l'ONÉ a élaboré sa propre politique sur les frais d'utilisation externe pour les frais externes qui n'ont pas un caractère réglementaire. La politique est énoncée à l'adresse www.neb-one.gc.ca/AboutUs/ExternalChargingPolicyNonRegulatory_f.htm .

Annexe A : Information financière

Tableau 1 - Sommaire des crédits approuvés

Tableau 2 - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Tableau 3 - Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Tableau 4 - Recettes

L'ONÉ est un organisme de réglementation indépendant qui a été créé en 1959 en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie . Cette loi confère à l'ONÉ l'autorisation de recouvrer auprès des sociétés qu'il réglemente les frais qu'il engage dans l'exercice de ses responsabilités. En vertu du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie, qui a pris effet le 1er janvier 1991, l'ONÉ recouvre environ 90 % de ses dépenses de programme auprès des sociétés réglementées. Les 10 % restants sont consacrés à la réglementation des activités d'exploration et de mise en valeur dans les régions pionnières au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Annexe B : Initiatives de réglementation

Annexe C : Compte rendu des activités de réglementation

Les deux tableaux suivants présentent un sommaire des audiences publiques tenues par l'ONÉ et des demandes qui n'exigeaient pas la tenue d'une audience pour la période allant du 1 ^er  avril 2003 au 31 mars 2004 :

Annexe D : Lois appliquées

Lois

Règlements pris et ordonnances rendues aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Directives, lignes directrices et protocoles aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlements pris aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Directives et notes d'orientation établies aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlements pris aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlements pris aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlements pris aux termes du Code canadien du travail, Partie II

Règlements pris aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Dispositions prises aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord

Règlement pris aux termes de la Loi sur les terres domaniales et de la Loi sur les concessions de terres domaniales

Directives et notes d'orientation aux termes de la Loi sur les espèces en peril

Annexe E : Coopération avec d'autres organismes

L'Office national de l'énergie coopère avec d'autres organismes afin de réduire les chevauchements en matière de réglementation et de fournir des services de réglementation plus efficaces.

Administration du pipe-line du Nord (APN)

L'Office assure une aide technique et administrative à l'APN, qui assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord , de surveiller la planification et la construction du tronçon canadien du réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, projet réalisé par Foothills Pipe Lines Ltd.

Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE)

Des membres du personnel de l'ONÉ prennent une part active aux travaux de l'ACÉE : ils font partie du Conseil supérieur de l'évaluation environnementale et siègent à titre d'observateurs au Comité consultatif de la réglementation. Cette participation se solde par une coordination efficace des responsabilités de réglementation en matière d'évaluation environnementale.

Alberta Energy and Utilities Board (EUB)

L'ONÉ a signé un protocole d'entente avec l'EUB sur l'intervention d'urgence en cas d'incident pipelinier. Ce protocole prévoit des mécanismes d'aide mutuelle et d'intervention plus rapide et plus efficace des deux organismes en cas d'incident pipelinier en Alberta. L'ONÉ et l'EUB ont tenu leur engagement d'exploiter une base de données commune sur les réserves de pétrole et de gaz qui se trouvent en Alberta. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir à jour les estimations des réserves et explorent d'autres possibilités de coopération. Ils travaillent actuellement à une nouvelle évaluation des ressources gazières en Alberta.

Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT)

CAMPUT est un organisme sans but lucratif regroupant les commissions, régies et offices fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de réglementer les services publics d'électricité et d'aqueducs, les services de distribution de gaz et les entreprises pipelinières au Canada. Des membres de l'ONÉ siègent au comité exécutif de l'Association, pour promouvoir la sensibilisation et la formation des membres et du personnel des tribunaux d'utilité publique. De plus, des membres du personnel de l'ONÉ fournissent des services d'information et de l'assistance à CAMPUT en vue de l'organisation de ses conférences.

Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

L'ONÉ assume la responsabilité exclusive de la réglementation de la sécurité des oléoducs et des gazoducs de ressort fédéral, mais pour les enquêtes sur les accidents liés aux pipelines, il œuvre de concert avec le BST. Les rôles et attributions de chaque organisme sont décrits dans un protocole d'entente.

Comisión Reguladora de Energía (CRE) du Mexique

Le personnel de l'ONÉ et celui de la CRE entretiennent des rapports suivis afin de mettre en commun l'expérience des deux organismes dans le domaine de la réglementation ainsi que l'information sur les marchés nord-américains de l'énergie. En septembre 2003, le CRE, la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis (FERC) et l'ONÉ ont signé une entente de coopération. Cette entente permet au personnel des trois organismes de réglementation d'échanger des informations concernant des questions de réglementation et d'actualité et d'harmoniser autant que possible leurs démarches de réglementation. Les deux organismes se sont engagés à maintenir et à raffermir ces rapports, qui comprennent des visites réciproques du personnel.

Coopération au chapitre de l'évaluation des répercussions environnementales et de l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest

En 2002, l'ONÉ, de concert avec les offices et organismes chargés de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire d'un grand projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, ont diffusé un plan de coopération. Ce plan décrit les méthodes de coordination proposées en vue d'assurer que le processus d'examen de toute demande visant un tel projet, d'une part, soit efficace, souple et mené en temps opportun et, d'autre part, réduise les doubles emplois et assure une meilleure participation du public et des collectivités du Nord. Les partenaires de l'ONÉ qui ont participé à l'élaboration du plan sont l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'Office des terres et des eaux du Sahtu, l'Office Gwich'in des terres et des eaux, l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, le Bureau d'examen et le Comité d'étude des répercussions environnementales pour la région désignée des Inuvialuit, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, la Commission inuvialuit d'administration des terres, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que des observateurs de la Première nation Deh Cho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Yukon.

Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis (FERC)

Les dirigeants de l'ONÉ et de la FERC entretiennent un dialogue régulier sur leurs expériences respectives à titre d'organismes de réglementation. Ils échangent des informations du domaine public pour se tenir informés au sujet des enjeux actuels et naissants qui pourraient concerner les deux organismes, et pour profiter des connaissances acquises par les deux organismes en matière de pratiques de réglementation exemplaires. En septembre 2003, le CRE, la FERC et l'ONÉ ont signé une entente de coopération. Cette entente permet au personnel des trois organismes de réglementation d'échanger des informations concernant des questions de réglementation et d'actualité et d'harmoniser autant que possible leurs démarches de réglementation.

Gouvernement du Yukon

L'ONÉ fournit au gouvernement du Yukon des conseils techniques portant sur les activités pétrolières et gazières menées dans le Territoire du Yukon conformément à une entente de service.

Ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique (MÉM)

L'ONÉ et le MÉM ont tenu leur engagement d'exploiter une base de données commune sur les réserves de pétrole et de gaz qui se trouvent en Colombie-Britannique. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir à jour les estimations des réserves et explorent d'autres possibilités de coopération.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)

L'ONÉ et le MAINC ont convenu d'un protocole d'entente sur la prestation de conseils au titre de la gestion des droits et l'échange d'information portant sur les activités pétrolières et gazières menées dans les régions pionnières du Nord.

National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC)

Les membres de l'ONÉ participent régulièrement aux réunions de la NARUC aux
États-Unis, notamment pour examiner les faits nouveaux sur le marché du gaz américain qui pourraient influer sur le commerce transfrontière du gaz naturel.

Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE)

Les présidents respectifs de l'ONÉ, de l'OCTHE et de l'OCNHE, des hauts fonctionnaires des ministères de l'Énergie de Terre-Neuve et du Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des dirigeants de RNCan forment le Conseil d'harmonisation. Les membres du Conseil examinent et tranchent les questions horizontales qui intéressent leurs organisations respectives afin d'assurer la collaboration et l'harmonisation des démarches à l'échelle du Canada dans le domaine de l'exploration et de la production de gaz et de pétrole. L'ONÉ, l'OCTHE et l'OCNHE collaborent également à l'examen, la mise à jour et la modification des règlements et lignes directrices régissant les activités gazières et pétrolières menées sur les terres visées par les Accords. En outre, le personnel de l'ONÉ fournit une expertise technique à RNCan, à l'OCTHE et à l'OCNHE à l'égard de questions techniques d'intérêt mutuel, comme l'évaluation des réservoirs, la santé et la sécurité professionnelles, les opérations de plongée et les travaux de forage et de production.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM)

À la fin de l'exercice 2000, l'ONÉ et l'OEREVM ont signé un protocole d'entente qui établissait un cadre de coopération entre les deux organismes aux fins de l'évaluation des incidences environnementales de projets menés dans la vallée du Mackenzie. Lorsqu'il s'agit d'un projet de pipeline transrégional, l'ONÉ détient des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . Le protocole d'entente favorise la coopération des deux organismes afin de réduire les chevauchements et de rehausser l'efficacité du processus d'examen environnemental.

Pipeline Technical Regulatory Authorities of Canada Council (PTRACC)

L'ONÉ préside un conseil formé du personnel d'organismes techniques de régie, fédéraux et provinciaux. Le PTRACC se réunit périodiquement au cours de l'année pour discuter des initiatives dans les domaines de la sécurité pipelinière et de la protection de l'environnement.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

L'ONÉ a signé un protocole d'entente avec RHDCC aux fins de l'application du Code canadien du travail dans le cas des activités et des installations qui sont du ressort de l'ONÉ et de la coordination des responsabilités en matière de sécurité aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur l'Office national de l'énergie .

Ressources naturelles Canada (RNCan)

L'ONÉ et RNCan ont convenu d'un protocole d'entente sur la prestation de conseils au sujet de questions concernant les activités d'exploration, de mise en valeur et de production dans les régions pionnières visées par les Accords. Le protocole porte aussi sur l'échange d'information au sujet des activités pétrolières et gazières menées dans les régions pionnières dans le sud du pays.

Annexe F : Évaluations et examens

Évaluations et examens achevés en 2003-2004 avec l'appui du Comité de vérification et d'évaluation de l'ONÉ :

• Examen des pratiques de gestion des documents
• Évaluation des marchés de l'énergie et de la fonction de surveillance des approvisionnements
• Évaluation de la santé organisationnelle à l'ONÉ
• Vérification des procédures provisoires en matière de déclaration du temps de travail pour 2001-2002
• Vérification et examen de la sécurité des technologies de l'information, dont on trouvera le rapport à l'adresse suivante : www.neb-one.gc.ca/Publications/InternalAuditReports/2004/ITSecurityAuditReview040115_f.pdf

Annexe G : Structure organisationnelle et personnes-ressources

L'Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principaux domaines d'activité, à savoir : Demandes, Produits, Opérations, Services généraux et Gestion de l'information. De plus, le Bureau de la direction comprend trois équipes qui fournissent des services spécialisés à l'Office, soit les Services juridiques ^[6] , l'Équipe de leadership professionnel et les Services de réglementation. La structure des rapports hiérarchiques à l'Office est la suivante :

Organigramme de l'ONÉ  

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Descriptions des secteurs

Demandes

Le Secteur des demandes a pour tâche de traiter et d'évaluer la plupart des demandes présentées aux termes de la Loi sur l'ONÉ. Ces demandes tombent en grande partie sous le coup des parties III et IV de cette loi, lesquelles visent les installations et les droits et tarifs. Le Secteur des demandes est aussi chargé d'autres fonctions comme la surveillance et la vérification financières des compagnies assujetties à la réglementation de l'Office; il est appelé en outre à régler les préoccupations des propriétaires fonciers. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Produits

Le Secteur des produits est chargé d'assurer la surveillance de l'industrie et des marchés énergétiques. À ce titre, il lui incombe de produire des prévisions de l'offre et de la demande de produits énergétiques au Canada et de mettre à jour les lignes directrices et les règlements régissant les exportations d'énergie, comme l'exige la partie VI de la Loi sur l'ONÉ. Le Secteur se charge également d'évaluer et de traiter les demandes relatives aux exportations de pétrole, de gaz naturel et d'électricité de même que les demandes concernant la construction et l'exploitation de lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Opérations

Le Secteur des opérations s'occupe de toutes les questions relatives à la sécurité et à l'environnement pour ce qui est des installations visées par la Loi sur l'ONÉ, la LOPC et la LFH. À ce titre, il est chargé de mener des inspections et des vérifications en matière de sécurité et de protection de l'environnement, de faire enquête sur les incidents et de surveiller les méthodes d'intervention en cas d'urgence. Le Secteur est aussi chargé de réglementer l'exploration, la mise en valeur et la production des hydrocarbures dans les régions pionnières non visées par des accords. Il lui incombe, enfin, d'élaborer des règlements et des lignes directrices dans tous les domaines susmentionnés. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Services généraux

Le Secteur des services généraux fournit les services nécessaires pour appuyer l'Office dans la gestion de ses ressources humaines, matérielles et financières. Ses attributions englobent l'application de la politique de l'Office et ses activités de planification, la gestion du matériel et des installations, la dotation en personnel, la formation, la rémunération, y compris les avantages sociaux, l'approvisionnement, le contrôle des stocks, la sécurité physique et les activités patronales-syndicales. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Gestion de l'information

Le Secteur de la gestion de l'information est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de gestion de l'information pour l'Office et de diffuser l'information dont ont besoin les intervenants internes et externes. Ses attributions englobent les communications internes et externes, les services de la bibliothèque, la gestion des dossiers de l'Office, les services de distribution du courrier, l'accès à l'information, la production de documents et les services informatiques de l'organisme. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Bureau de la direction

Le Bureau de la direction répond de la capacité globale de l'Office et de son aptitude à satisfaire aux impératifs stratégiques et opérationnels. À ce titre, il est chargé de fournir des avis juridiques en matière de gestion et de réglementation, de maintenir et d'accroître le savoir-faire technique de l'ONÉ dans les domaines de l'économie, de l'environnement et du génie, ainsi que de fournir un soutien au chapitre de l'administration des audiences et de la réglementation.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de l'Office national de l'énergie :

Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5503
Internet : www.neb-one.gc.ca

Personnes-ressources clés au 31 mars 2004

[1] L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d'organisme de réglementation, l'Office doit évaluer la contribution d'un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences, et rendre une décision.

[2] ÉTP = Équivalents temps plein

[3] L'incident s'entend d'un événement qui entraîne (a) le décès d'une personne ou une blessure grave; (b) un effet négatif important sur l'environnement; (c) un incendie ou une explosion non intentionnels; (d) un rejet d'hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m ³ ; (e) un rejet de gaz ou d'hydrocarbures à HPV non intentionnel ou non contrôlé; (f) l'exploitation d'un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d'exploitation imposées par l'Office.

[4] Les situations comportant des risques sont définies à l'article 16.4 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) pris aux termes du Code canadien du travail - Partie II .

[5] L'Outil de mesures communes (OMC) est une structure de sondage conçue pour aider les gestionnaires du secteur public à entreprendre des sondages sur la satisfaction des clients et à faciliter les comparaisons. Il a été élaboré dans le cadre de l'Initiative d'amélioration des services.

[6] L'Équipe des services juridiques relève du président et des membres de l'Office pour ce qui est de la prestation de conseils juridique, mais relève du chef des opérations en ce qui concerne les questions administratives.