Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au
Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document
expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer
et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
L'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et
services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés
en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent
reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et
que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés
sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer
ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction
publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec
sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux
Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent
sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan
dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de
communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux
citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs
rapports en appliquant les principes pour l'établissement des rapports publics
sur le rendement efficaces (voir le Guide pour la préparation des rapports
ministériels sur le rendement 2004 :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/guidance/table-of-contents_f.asp). Selon
ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du
rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et
pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages
dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il
doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit
mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et
les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur
le rendement. Le rapport doit aussi souligner les réalisations obtenues en
partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et
non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement,
il doit exposer les liens qui existent entre les ressources et les résultats.
Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est
corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et
organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des
parlementaires, des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et
leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer
grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous
les lecteurs à évaluer le rapport sur le rendement d'une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes établis et à lui fournir des
commentaires en vue du prochain cycle de planification et de rendement.
Le présent rapport peut être consulté sur le Site web du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
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