Commission Canadienne de sûreté nucléaire / Canadian Nuclear Safety CommissionSymbole du gouvernement du Canada
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Bienvenue à La Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 octobre 2006
Documents de réunion - Transcription de la réunion publique du 5 octobre 2006 (PDF)

20 octobre 2006
Documents d'audience - Avis - réf. 2006-H-117 - Examen environnemental préalable du projet proposé par AREVA Resources Canada Inc. visant à installer et exploiter un circuit de production de sulfate de fer à l'établissement minier de McClean Lake (PDF)

20 octobre 2006
Documents d'audience - Avis - réf. 2006-H-118 - Examen environnemental préalable du projet proposé par Énergie atomique du Canada limitée concernant le déclassement des piscines de stockage et de manutention du combustible sur le site des Laboratoires de Chalk River (PDF)

20 octobre 2006
Documents d'audience - Ordre du jour de l'audience du 25 octobre 2006 - 06-H152 (PDF)

20 octobre 2006
Documents d'audience - Ordre du jour de l'audience du 25 octobre 2006 - 06-H152 (PDF)

19 octobre 2006
Documents d'audience - Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 23 octobre 2006 - 06-H21.E (PDF)

19 octobre 2006
Documents d'audience - Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 25 octobre 2006 - 06-H23.A (PDF)

18 octobre 2006
Documents d'audience - Compte rendu des délibérations - MDS Nordion - Garantie financière pour le déclassement futur de l'installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB (PDF)

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