Documents d'application de la réglementation
Les lois, les règlements, les permis et les directives qu'administre la CCSN fixent les exigences réglementaires du domaine nucléaire. La CCSN utilise les documents d'application de la réglementation pour fournir des instructions, des conseils et des renseignements au sujet de ces exigences.
Les documents d'application de la réglementation de la CCSN forment quatre
classes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur un document en particulier,
prière de consulter :
Cadre des documents d'application de la réglementation
Le cadre des documents d’application de la réglementation soutien les
activités réglementaires de la CCSN. C'est une matrice de divers secteurs de
service et de domaines de sûreté. La matrice se présente en trois stages de
développement :
- « Documents courants », qui correspond aux documents qui ont été
approuvés et publiés;
- « Documents en cours », qui correspond aux documents
qui sont en conception;
- « Projets futurs », qui correspond aux documents qui
ont été approuvés par le CDDAR pour développement durant le prochain exercice
financier.
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