Le transport sûr des substances nucléaires
Foire aux questions

Comment la CCSN réglemente-elle le transport des substances nucléaires?
La CCSN réglemente le transport des substances nucléaire au moyen d'une série d'exigences réglementaires axées sur la sûreté qui couvrent le trajet entier d'une expédition, soit de l'emballage jusqu'à l'arrivée à destination.

Le contrôle réglementaire de l'emballage et du transport des substances nucléaires est exercé de la manière suivante :

• Homologation des colis utilisés pour le transport des substances nucléaires;
• Inscription des utilisateurs de colis homologués;
• Octroi de permis pour le transport de substances nucléaires;
• Permis pour l'importation et l'exportation de substances nucléaires.

Les exigences relatives à l'octroi de permis diffèrent selon le type de substance nucléaire transporté, l'origine et la destination de l'expédition.

Quels sont les types de substances nucléaires transportés?
Une grande diversité de substances nucléaires sont transportées au Canada chaque année, qu'il s'agisse de produits médicaux et de consommation, comme les détecteurs de fumée, ou de minerai d'uranium et de barres de combustible pour les centrales nucléaires.

Quel est le nombre annuel d'expéditions de substances nucléaires effectuées au Canada?
Chaque année, des milliers de colis contenant différentes substances nucléaires sont importés au Canada, exportés ou transportés à l'intérieur du pays. Dans la majorité des cas, il s'agit d'expéditions normales de substances nucléaires servant à des applications médicales, industrielles et commerciales.

Qui transporte les substances nucléaires?
Les personnes et entreprises inscrites comme utilisateurs de colis homologués pour le transport de substances nucléaires choisissent leur transporteur, qui comprend des lignes de navigation, des lignes aériennes et des transporteurs de fret aérien, des compagnies de chemin de fer, des messagers et des entreprises de camionnage. Dans certains cas, les entreprises ont leur propre service de transport.

Comment la réglementation sur l'emballage contribue-t-elle à la sûreté du transport des substances nucléaires?
Les substances nucléaires doivent être transportées dans des colis spécifiques de différents types. Afin qu'il soient homologués par la CCSN, les colis doivent satisfaire à des critères de rendement sévères concernant l'écran de protection, l'enveloppe de sécurité, la capacité de résistance à des impacts, la capacité de résistance à la chaleur, etc.

Voici les types de colis :

• Type A;
• Type B (nécessite un certificat);
• Type C (proposé);
• Colis industriels;
• Colis exemptés.

Le type de colis à utiliser dépendra de la substance nucléaire transportée, de sa quantité et du mode de transport choisi.

Comment sont homologués les colis?
Les spécialistes techniques de la CCSN étudient les analyses de sûreté des modèles de colis fournies par le concepteur de colis afin de déterminer s'ils satisfont aux spécifications de rendement obligatoires. Le colis est homologué et son utilisation pour le transport de substances nucléaires, autorisée, uniquement s'il satisfait à toutes les spécifications.

Pourquoi les utilisateurs de colis homologués doivent-ils être inscrits?
Comme les substances nucléaires doivent être transportées dans des colis spécifiques et homologués, la CCSN réglemente les expéditions en restreignant l'utilisation de ces colis. Grâce à cette approche, seuls les personnes inscrites auprès de la CCSN comme utilisateur de colis homologués peuvent transporter des substances nucléaires, et elles ne peuvent transporter que les substances pour lesquelles le colis a été conçu.

L'inscription comme utilisateur de colis homologués confirme que la personne ou l'entreprise inscrite détient les instructions appropriées expliquant comment préparer le colis pour le transport et a mis en place les programmes de radioprotection nécessaires et les programmes d'assurance-qualité pour l'emballage.

Les utilisateurs inscrits doivent également s'assurer que toutes les personnes et parties participant au transport des colis homologués ont reçu la formation nécessaire pour exécuter leurs tâches de façon sûre, notamment les employés des entreprises choisies pour le transport des colis.

À quel moment un permis de transport est-il nécessaire?
Un permis de transport est nécessaire pour les substances nucléaires à risque élevé transportées au Canada, les substances importées et exportées et celles « en transit ».

Les types de substances nucléaires nécessitant un permis de transport se définissent habituellement par des matières nucléaires assujetties au régime des garanties et des substances nucléaires fissiles. Le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires comprend une liste de toutes les substances nécessitant un permis de transport.

Que veut dire « en transit »?
Le terme « en transit » s'applique aux substances nucléaires qui proviennent d'un pays étranger et qui sont destinées à un autre pays étranger, mais qui s'arrêtent temporairement au Canada pendant leur « transit ».

À quel moment un permis d'exportation ou d'importation est-il nécessaire?
Il faut obtenir un permis d'importation ou d'exportation lorsqu'une substance nucléaire quitte le pays ou y entre. Cette exigence est en place afin de réglementer les déplacements internationaux des substances nucléaires. Elle s'applique à toutes les substances, bien qu'il y ait deux types de permis d'importation et d'exportation, pour les substances nucléaires à risque élevé et à faible risque.

Comment la CCSN protège-t-elle la sécurité des substances nucléaires à risque élevé pendant leur transport?
Dans certains cas, le transport des substances nucléaires à risque élevé demeure confidentiel afin de protéger la sécurité des expéditions. Pour ces types d'expédition, il faut soumettre des plans de sécurité à l'examen de la CCSN.

De quelle manière les personnes travaillant dans l'industrie du transport sont-elles protégées du contenu nucléaire des colis?
Les entreprises qui transportent des substances nucléaires doivent donner à leurs employés une formation sur la manutention appropriée et l'identification des expéditions de substances nucléaires, et avoir en place des programmes de radioprotection. Toutes les expéditions de substances nucléaires doivent porter les étiquettes réglementées et les documents de transport qui informent clairement les personnes du contenu des colis avec lesquels elles sont en contact.

L'expéditeur est responsable de s'assurer que l'entreprise de transport de la substance nucléaire satisfait entièrement aux exigences de formation et de radioprotection.

Le personnel de la CCSN effectue régulièrement des inspection de conformité afin d'évaluer si le transport des substances nucléaires se fait conformément aux règlements applicables.