Sûreté et sécurité : Contrôle continu et durable de
l’utilisation des sources radioactives
Discours de
Ken Pereira, premier vice-président de la Direction générale des opérations
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Pour la
Conférence internationale sur la sûreté et la sécurité des
sources radioactives : élaboration d’un système mondial de suivi continu des
sources applicable tout au long de leur cycle de vie
Bordeaux (France)
Le 29 juin 2005
Aujourd’hui, tous s’entendent pour dire que l’utilisation sûre et sécuritaire
des sources radioactives passe par la mise en oeuvre de mesures de contrôle
continu. Dans un sens, la participation à cette conférence internationale est un
bon indicateur de l’intérêt de la communauté vers l’atteinte de cet objectif.
Qu’entend-on par contrôle continu? Il s’agit de mettre en oeuvre une
surveillance réglementaire des sources radioactives à tous les cycles de leur
vie, c.-à-d., du berceau à la tombe. Donc, il faut avoir en place des objectifs
de sûreté et de sécurité ainsi que des mesures qui gouvernent toutes les étapes,
de la conception d’une source jusqu’à son élimination finale, à la fin de sa vie
utile.
Un régime efficace et complet, englobant la totalité du cycle de vie, doit
s’étendre au-delà des frontières nationales. Comme nous le savons, l’utilisation
des sources est généralisée et pour palier à cette grande utilisation, il existe
un vaste commerce de sources radioactives et d’appareils à rayonnement. Par
conséquent, la communauté internationale doit mettre en place un régime efficace
de surveillance de la totalité du cycle de vie afin d’assurer l’utilisation sûre
et sécuritaire des sources radioactives.
Alors, que devons-nous faire pour établir des régimes de contrôle continu de
la sûreté et de la sécurité des sources? Les entités impliquées dans toutes les
étapes du cycle de vie des sources radioactives ont des rôles et des
responsabilités à exécuter en vue de garantir la sûreté et la sécurité. Les
organismes de réglementation, les fabricants, les distributeurs, les
utilisateurs et les transporteurs doivent faire preuve d’engagement. Une
approche de la gestion des sources radioactives axée sur leur cycle de vie forme
la pierre angulaire d’un contrôle réglementaire efficace des sources
radioactives à risque élevé. Chaque entité devrait jouer son rôle et s’acquitter
de ses responsabilités tout en garantissant une utilisation sûre et sécuritaire
de ces substances.
Les autorités nationales compétentes devraient établir et mettre en oeuvre
des exigences réglementaires nationales conformes aux risques que posent les
sources radioactives qui entrent dans leur champ de compétence. Leurs systèmes
de réglementation devraient tenir compte du risque afin d’optimiser
l’affectation des ressources et de renforcer la surveillance réglementaire des
sources radioactives. La surveillance réglementaire continue pose des défis
qu’il faut relever. Un de ces défis consiste à établir un contrôle réglementaire
international efficace sans restreindre indûment les avantages médicaux,
industriels, universitaires ou de recherche que procure l’utilisation de sources
radioactives. Les organismes de réglementation nucléaire ont des mandats qui
diffèrent lorsqu’il s’agit de réglementer les sources radioactives, et ces
différences ne peuvent être ignorées au moment d’aborder la question du contrôle
des sources tout au long de leur cycle de vie. Mais, il est clair que les
organismes de réglementation doivent avoir le mandat et le pouvoir d’exécuter un
contrôle réglementaire non grevé des activités impliquant des sources
radioactives, dans leur domaine de compétence. Au Canada, l’organisme de
réglementation du nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, doit,
dans le cadre de son mandat, réglementer la production, la possession,
l’utilisation et le transport des substances nucléaires afin de protéger la
santé, la sûreté et la sécurité. Elle exécute ces fonctions au moyen d’un régime
de réglementation approfondi. Les titulaires de permis doivent réaliser leurs
activités dans le respect des autorisations reçues et en faisant preuve de
diligence raisonnable. La surveillance réglementaire de la Commission canadienne
de sûreté nucléaire comprend un programme d’assurance de la conformité aux
exigences réglementaires. Ce programme de conformité est appuyé par des pouvoirs
permettant de prendre des mesures d’application graduelles. De plus, les
inspecteurs ont le pouvoir d’émettre des ordonnances exigeant la prise de
mesures correctives pour remédier à des risques immédiats perçus pour la santé,
la sûreté ou la sécurité.
Chaque étape du cycle de vie d’une source radioactive comporte des défis
uniques relatifs au contrôle et à la sécurité. La première étape est la
fabrication des sources radioactives et la conception des appareils dans
lesquels elles sont installées. Les principales préoccupations concernent le
risque de vol de la source et le degré de dispersion de la matière radioactive
si la source scellée devait avoir une brèche. Des initiatives de réglementation
doivent être mises en oeuvre en vue de réduire la production des matières
radioactives pouvant être dispersées facilement. Les entités compétentes
nationales et les fabricants doivent collaborer afin de trouver des façons de
concevoir des appareils qui seront plus difficiles à les utiliser à des fins
malveillantes. La production des sources radioactives est concentrée dans
quelques pays seulement qui approvisionnent ensuite des utilisateurs situés aux
quatre coins de la planète. Donc, si ce petit groupe de l’industrie déploie les
efforts nécessaires, il sera possible d’apporter des améliorations importantes à
la protection contre les risques pour la sûreté et la sécurité.
La deuxième étape du cycle de vie d’une source radioactive commence lorsque
les distributeurs ou les fabricants transfèrent ou vendent des sources à des
utilisateurs mondiaux. L’organisme de réglementation devrait exiger que toute
personne désirant utiliser une source radioactive soit autorisée à posséder et à
utiliser cette source pour une application précise. Il doit s’assurer que la
personne est qualifiée pour exécuter cette activité autorisée et doit mettre en
place, dans le respect de ses pouvoirs quant à l’emplacement de la source
utilisée, des règlements solides qui gouvernent l’utilisation des sources
radioactives ainsi qu’un programme complet de conformité en vue de vérifier si
l’activité autorisée est réalisée conformément à ces règlements nationaux. Avant
d’autoriser la possession et l’utilisation d’une source radioactive, l’organisme
de réglementation doit vérifier si l’utilisateur potentiel est une entité
légitime qui a des raisons valables de posséder une source et s’il prendra les
mesures nécessaires afin de veiller à ce que l’utilisation de la source ne pose
aucun risque pour la santé, la sûreté et la sécurité. À cette étape, le
fabricant ou le distributeur doit vérifier que les sources radioactives sont
uniquement transférées aux détenteurs d’autorisations valides. Dans certains cas,
le fabricant ou le distributeur installera également les sources dans les
appareils et fournira une formation de surveillance réglementaire concernant la
culture de sûreté, une formation aux travailleurs ainsi que des mesures et des
procédures de sécurité. Cette formation peut tenir compte de la nature de
l’environnement local, mais doit toujours adhérer aux principes fondamentaux qui
gouvernent la protection contre les risques pour la santé, la sûreté et la
sécurité.
Afin d’assurer un contrôle continu et de vérifier la sécurité pendant le
transfert et l’utilisation des sources, les organismes de réglementation doivent
effectuer un suivi adéquat des sources qui tombent sous leur autorité. Pour cela,
il faut établir systématiquement des dossiers de données et produire et
acheminer l’information clé concernant les sources. Afin d’obtenir les données
nécessaires aux fins de suivi, il est possible d’exiger que les fabricants ou
les distributeurs :
- fabriquent des sources avec un identificateur unique;
- obtiennent les renseignements nécessaires concernant l’autorisation de
possession et d’utilisation;
- fournissent les documents de transaction à l’organisme de réglementation;
- maintiennent des documents sur l’élimination des sources retournées.
Les organismes de réglementation doivent mettre en place des registres
nationaux pour les sources scellées radioactives à risque élevé. Le registre de
sources scellées procurera à l’organisme de réglementation un mécanisme de
gestion des risques posés par ces sources radioactives. L’existence de tels
registres facilitera le suivi des sources à risque élevé lorsqu’elles sont
transférées, utilisées, importées ou exportées. Ce registre fournira des
garanties tangibles quant à la responsabilisation relativement à la sûreté et à
la sécurité.
L’entité compétente nationale doit réaliser des autoévaluations périodiques
de la réglementation afin de s’assurer que les programmes de réglementation
garantissent une surveillance réglementaire efficace des sources radioactives.
Au besoin, l’entité compétente devrait améliorer ses programmes de
réglementation dans le but d’exercer un contrôle qui est approprié au risque
posé par les sources radioactives se trouvant à l’intérieur des frontières
nationales. Les mesures de contrôle doivent être appropriées non seulement pour
les changements aux types de source, mais également pour répondre aux menaces
émergentes à la sécurité, aux préoccupations en matière de sûreté cernées au fil
de l’expérience en exploitation et aux changements dans la culture de sûreté de
la communauté réglementée.
Il faut également tenir compte de l’obligation, pour les fabricants ou les
distributeurs, d’informer l’organisme de réglementation des demandes suspectes
d’approvisionnement en sources radioactives, par exemple, des demandes pour
obtenir des sources ayant un niveau d’activité accru, des demandes pour un plus
grand nombre de sources que la normale, et des changements dans la fréquence des
commandes. Les attentes internationales dictent la prudence afin de se protéger
contre des menaces possibles à la sécurité, même dans le contexte d’intérêts
commerciaux concurrentiels.
Ces mesures amélioreraient le contrôle général des sources se trouvant à
l’intérieur des frontières nationales. Cependant, les pays qui fabriquent et
fournissent ses sources radioactives ne peuvent obtenir le même degré
d’assurance concernant la protection de la sûreté et de la sécurité à l’égard
des acheteurs d’autres pays. Dans certains cas, il y a très peu de surveillance
réglementaire qui se fait relativement au contrôle des exportations de sources.
Actuellement, les pays exportateurs peuvent seulement réaliser une vérification
limitée afin de s’assurer que les acheteurs sont autorisés à posséder les
sources demandées. Il est clair que seuls les organismes de réglementation
nationaux peuvent vérifier la légitimité des utilisateurs finaux, s’ils sont en
possession des autorisations appropriées et s’ils ont pris les mesures adéquates
pour assurer la sûreté et la sécurité des sources radioactives à risque élevé.
Pour se faire, il est primordial d’obtenir l’engagement des pays importateurs à
l’égard des principes incorporés dans le Code de déontologie de l’AIEA
concernant la sûreté et la sécurité des sources radioactives.
En acceptant ces principes de contrôle de l’exportation des sources
radioactives, au moyen d’un engagement politique pour le Code de déontologie de
l’AIEA concernant la sûreté et la sécurité des sources radioactives et son
document d’Orientation pour l’importation et l’exportation, on assurera une
harmonisation internationale du contrôle réglementaire continu des sources
radioactives à risque élevé. La mise en oeuvre de ce document d’orientation, par
le biais d’ententes internationales, améliorera le contrôle et la sécurité, à
court et à long terme.
La dernière étape du cycle de vie d’une source radioactive est son
élimination ou son recyclage, lorsqu’elle a atteint la fin de sa vie utile. Les
coûts d’élimination appropriés d’une source non désirée constituent un fardeau
financier que les utilisateurs préfèreraient éviter. Il faut inciter les
fabricants et les pays exportateurs à faciliter le retour des sources non
désirées aux entités qui peuvent fournir les contrôles nécessaires. Il sera
toujours préférable de procéder ainsi que de laisser la source dans les mains de
personnes qui n’ont ni le souhait de la conserver, ni les ressources nécessaires
pour la contrôler adéquatement. Le problème auquel font face les fabricants qui
acceptent le retour des sources non désirées est l’incertitude quant aux futurs
coûts d’élimination..
En résumé, il est impossible pour les organismes de réglementation de
déployer seuls les efforts nécessaires pour améliorer le contrôle de la sûreté
et de la sécurité des sources radioactives. La collaboration des fabricants et
des fournisseurs est essentielle en vue d’élaborer et de mettre en oeuvre un
régime de réglementation global.
De plus, des ententes bilatérales, multilatérales et régionales amélioreront
le contrôle de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives. Sur le
continent nord-américain, le Canada, le Mexique et les États-Unis exercent déjà
une certaine collaboration trilatérale afin d’assurer la sûreté et la sécurité
des sources radioactives utilisées dans ces trois pays. Les États membres sont
encouragés à entamer des discussions régionales pour une mise en oeuvre réussie
du Code et de son document d’Orientation pour l’importation et l’exportation de
sources radioactives. Ils devraient tirer profit de l’expérience d’autres États
membres qui ont des systèmes de réglementation éprouvés.
L’AIEA offre plusieurs documents d’orientation qui aideront les entités
compétentes à relever les défis réglementaires. L’adoption de ces principes
donnera lieu à une harmonisation internationale et favorisera la collaboration
internationale. L’AIEA a plusieurs programmes d’amélioration de la
réglementation en place. Les États membres sont encouragés à se servir de ces
programmes pour améliorer leurs propres programmes de réglementation ou en
établir de nouveaux.
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