Non-prolifération nucléaire
La CCSN est responsable de la mise en œuvre de la politique de non-prolifération
nucléaire du Canada, qui contient deux objectifs de large portée et de longue
date :
- garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les
exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes
nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs;
- promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et
plus complet.
La pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire
est le Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP). Le TNP établit des engagements en vue de prévenir la
propagation des armes nucléaires, de promouvoir la coopération dans
l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’atteindre l’objectif du
désarmement nucléaire. Le Canada est l’un des premiers pays signataires du TNP
et il a aligné sa propre politique de non prolifération nucléaire sur les
dispositions du TNP.
La CCSN, au moyen de la
Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application, met
en œuvre les engagements du Canada relativement au TNP :
- ne pas recevoir, ne pas fabriquer et ne pas acquérir d’armes nucléaires ou
de dispositifs nucléaires explosifs;
- accepter les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA) pour toutes les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques au
Canada;
- s’assurer que les exportations nucléaires du Canada aux États non dotés
d’armes nucléaires sont assujetties aux garanties de l’AIEA.
Aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application, les importateurs et
les exportateurs canadiens doivent obtenir un permis de la CCSN qui contrôle le
transfert international d’articles à caractère nucléaire et à double usage dans
le secteur nucléaire, et s’y conformer. Les titulaires de permis doivent
respecter les engagements du Canada à l’égard de la non-prolifération nucléaire.
Au moyen du processus d’autorisation, la CCSN prend les mesures nécessaires pour
s’assurer que les importations et les exportations nucléaires sont conformes à
la politique de non-prolifération nucléaire du Canada.
La politique oblige les grands exportateurs nucléaires à faire l’objet d’une
entente de coopération nucléaire entre le Canada et le pays importateur. Ces
ententes établissent des obligations réciproques qui ont pour but de réduire au
minimum le risque de prolifération associé au transfert international d’articles
nucléaires importants. La CCSN participe, avec Affaires étrangères Canada, à la
négociation d’ententes bilatérales de coopération nucléaire et met en œuvre des
accords administratifs avec ses homologues étrangers en vue de satisfaire
efficacement aux conditions de ces ententes.
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