Le Canada a été le premier pays ayant une capacité nucléaire substantielle à
rejeter les armes nucléaires, et il participe activement à la promotion
internationale de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN est
responsable de la mise en œuvre des obligations de non-prolifération nucléaire,
de garanties et de sécurité du Canada, en collaboration avec Affaires étrangères
Canada. La CCSN est responsable de l’exécution des engagements internationaux du
Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire depuis
l’adoption de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, en 1946. Les
obligations de non-prolifération nucléaire, de garanties et de sécurité du
Canada sont des éléments importants de la politique de non-prolifération
nucléaire du pays.
Les obligations internationales de non-prolifération nucléaire du Canada
comprennent :
Rapports :
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