Participez ! - Le processus d'audience publique
VOTRE GUIDE POUR LES AUDIENCES
La sûreté nucléaire est l'affaire de tous. Chaque jour, des millions de Canadiens utilisent l'énergie nucléaire, bien qu'ils ne soient pas toujours conscients du rôle que joue cette énergie dans leur vie.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La CCSN a été créée en 1946 sous le nom de Commission de contrôle de l'énergie atomique et a changé de nom en 2000 avec la promulgation de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
(LSRN).
À titre d'organisme de réglementation, la CCSN procède à l'examen des demandes de permis visant les installations nucléaires. Elle encourage les citoyens à participer aux audiences publiques portant sur les demandes de permis qui concernent les installations nucléaires importantes (les centrales nucléaires, les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium, les installations de gestion des déchets, les installations de recherche et de production, par exemple). Grâce à son processus d'audience publique, la CCSN fait en sorte que le régime de réglementation tienne compte des multiples besoins et préoccupations des Canadiens.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire s'est engagée à faire preuve d'ouverture et de transparence. Le processus d'audience publique est un moyen de concrétiser cet engagement. En tant que citoyens canadiens, vous avez l'occasion de participer aux décisions qui vous touchent - vous avez la possibilité d'être entendus.
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