Pour plus d'information sur le processus d'évaluation environnementale, prière de consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
Vous pouvez également consulter le feuillet de documentation intitulé
La CCSN et les
évaluations environnementales fédérales.
Pour plus d'information sur les modifications visant à harmoniser les règlements sur l'evaluation environnementale du Canada et sa réglementation nucléaire
cliquez ici.
Une des modifications consiste à remplacer l'Index fédéral des évaluations
environnementales (IFEE) par le Registre canadien d'évaluation environnementale
(RCEE). Il s'agit d'un registre électronique dans lequel on retrouve des
renseignements sur toutes les évaluations environnementales en cours et les
documents associés à ces évaluations. Le nouveau RCEE a pour objectifs
d'améliorer l'accessibilité du public à l'information relative aux EE, et
d'informer le public, en temps opportun, du début des EE et des occasions de
participer.