Bulletin d'information
06-12
Le 29 septembre 2006
Objet: Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation S-336, Exigences de déclaration de la CCSN concernant les garanties et la non-prolifération nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen et de commentaires du public, le projet de norme d’application de la réglementation S-336, Exigences de déclaration de la CCSN concernant les garanties et la non-prolifération nucléaire.
Une fois intégrée à un permis ou à un autre document ayant force exécutoire, la norme a pour objet de spécifier les exigences concernant l’enregistrement et la déclaration des données comptables relatives aux substances nucléaires contrôlées, y compris les matières brutes et produits fissiles spéciaux, l’équipement nucléaire contrôlé et les renseignements nucléaires contrôlés. Elle remplacera le document CCEA-1049, Rapports exigés pour les substances fissionnables et fertiles.
La CCSN invite les personnes qui désirent contribuer à l’amélioration du projet de norme à lui faire part de leurs commentaires, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez envoyer vos commentaires par la poste ou par courriel aux coordonnées ci-dessous d’ici le 29 décembre 2006, et y indiquer le numéro de dossier 1-8-8-336.
La CCSN tiendra compte de tous les commentaires reçus au sujet du projet de norme S-336 pour élaborer davantage le document. Les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, peuvent relever du domaine public.
Le projet de norme S-336, est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également en commander un exemplaire, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, aux coordonnées ci-dessous :
Adjointe administrative
Division des normes de réglementation et de la recherche
Direction de la gestion de sûreté et des normes réglementaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA
Téléphone : (613) 947-3981
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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