Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes

Complexe nucléaire de Bruce (Ontario)

Numéro de référence : 17520
Autorité responsable fédérale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Promoteur : l'Ontario Power Generation
Évaluation environnementale commencée : 2006-01-30
Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale par commission d'examen
Renvoi à une commission d'examen : 2007-06-29
Statut : Évaluation environnementale en cours

Dernière mise à jour

26 juin 2017 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale prépare la version provisoire du rapport d'analyse des renseignements supplémentaires obtenus du promoteur suite à la requête de la Ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

12 décembre 2016 - Le gouverneur en conseil a prolongé de 243 jours le délai pour la publication d'une déclaration de décision.

À propos du projet

Ontario Power Generation (OPG) propose de construire et d'exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes au site de la centrale nucléaire Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. Les installations serviront de dépôt pour des déchets produits par l'exploitation continue des centrales nucléaires d'Ontario Power Generation (OPG) à Bruce, à Pickering et à Darlington, en Ontario.

Documents

• Pour la participation du public (27)
  Contient tous les documents relatifs aux occasions de participation du public.
• Communiqués (20)
  Contient tous les communiqués relatifs à ce processus d'évaluation environnementale.
• Commentaires reçus/Réponses (2480)
  Contient les commentaires reçus relativement au processus d'évaluation environnementale et, s'il y a lieu, les réponses à ces commentaires.
• Documents d'audience (653)
  Contient tous les documents relatifs au processus d'audience publique.
• Dossiers de la commission (226)
  Contient tous les documents produits par la commission d'examen ou son secrétariat, sauf ceux présentés au cours de l'audience publique.
• Renseignements supplémentaires (393)
  Contient tous les dossiers supplémentaires relatifs au projet et au processus d'évaluation environnementale.

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'évaluation environnementale / Gouvernement du Canada
22e étage, 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0941
Courriel : CEAA.DGR.Project-Projet.DGR.ACEE@ceaa-acee.gc.ca