Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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06-01-21836

Registre canadien d'évaluation environnementale

Augmentation de l'écoulement de l'usine d'osmose inverse

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 30 novembre 2006 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annulé l'évaluation environnementale le 30 novembre 2006 parce qu'une évaluation du projet n'était pas requise en vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mike Rinker
Specialiste en evaluation environnementale
C.P. 1046, Station B
280 Slater Street
Ottawa  ON  K1P 5S9
Téléphone: (613) 995-7413
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et indiquer le numéro du RCEE  06-01-21836


Liste de Documents
[30 nov. 2006]Avis d'annulation
[01 sept. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-11-30

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