DÉCISION

Le 14 mai 2007 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada ont pris la décision suivante le 11 mai 2007 au regard de l'examen préalable du projet intitulé Déclassement proposé par l'ÉACL du réacteur PTR du type piscine situé aux Laboratoires de Chalk River. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

L'application des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre de ce projet en vue d'aborder :

• la santé humaine et sécurité
• la qualité des eaux

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Consulter l'Énoncé de politique opérationnelle concernant les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :