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Construction et exploitation de bâtiments pour le stockage des déchets de réfection à l'installation de gestion des déchets Western
Tiverton (ON)
Le 10 décembre 2004 --
La Commission canadienne de sûreté nucléaire mènera un examen préalable débutant le 10 décembre 2004 du projet :
Construction et exploitation de bâtiments pour le stockage des déchets de réfection à l'installation de gestion des déchets Western .
Construction et à exploitation de bâtiments additionnels destinés au stockage de déchets de réfection sur la partie non exploitée de son installation de gestion des déchets Western, y compris la construction et l'exploitation de 270 IC-18 et 30 IC-HX additionnels sur le site du complexe nucléaire de Bruce, près de Kincardine (Ontario).
Le projet a pour objectif de fournir une capacité de stockage supplémentaire des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité provenant des activités de réfection et de l'exploitation future de centrales nucléaires en Ontario.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu alinéa 37(2)d) en ce qui concerne la modification d'une licence ou d'un permis de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
P.O. Box 1046, Station B
Téléphone : (800) 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Adresse courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
et fournir le numéro de référence du RCEE 04-01-8208
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