DÉCISION

Le 19 août 2005 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a pris la décision suivante le 29 juin 2005 au regard de l'examen préalable du projet intitulé Demande d'Énergie atomique du Canada limitée concernant l'exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

L'application des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre de ce projet en vue d'aborder :

• les poissons et leur habitat
• la qualité des eaux

Un programme de suivi est jugé approprié dans le cadre de ce projet afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale ou l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs et ce, pour la raison suivante : Nature du projet. La date de début prévue pour ce programme est le 31 décembre 2005 et la date de fin approximative est le 31 décembre 2010.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir la description complète du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :