DÉCISION

Le 1 novembre 2006 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a pris la décision suivante le 25 mai 2006 au regard de l'examen préalable du projet intitulé Projet de construction et d'exploitation de structures de stockage modulaire blindées. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

L'application des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre de ce projet en vue d'aborder :

• la santé humaine et sécurité
• la qualité de l'air

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Consulter l'Énoncé de politique opérationnelle concernant les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :