Feuillet de documentation : La CCSN et les évaluations
environnementales fédérales
À titre d’organisme de réglementation du secteur nucléaire canadien, la
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s’efforce d’exercer ses
activités de façon efficace, dans un environnement ouvert et transparent.
Lorsque la CCSN doit rendre une décision en matière d’autorisation, la
Loi canadienne
sur l’évaluation environnementale (LCEE), pièce maîtresse du régime des
évaluations environnementales fédérales au Canada, lui impose certaines
obligations et responsabilités.
L’évaluation environnementale est un outil de planification que les autorités
fédérales (ministres, ministères, établissements publics et organismes du
gouvernement du Canada) utilisent pour s’assurer que les effets environnementaux
d’un projet sont précisés et évalués et aussi pour permettre au public de
participer au processus d’évaluation. Le personnel de la CCSN est responsable de
l’application fonctionnelle de la LCEE, qui énonce qu’une évaluation
environnementale est déclenchée lorsque l’autorité fédérale permet d’exercer
l’une des attributions suivantes :
- proposer un projet;
- accorder une aide financière à un promoteur;
- céder le contrôle ou l’administration d’une terre fédérale par la vente,
la location ou autrement;
- délivrer une licence, un permis ou une approbation.
Dans le cas de la construction d’une nouvelle centrale nucléaire au Canada,
la CCSN doit délivrer un permis à chacune des cinq étapes du cycle de vie de la
centrale :
- la préparation de l’emplacement;
- la construction;
- l’exploitation;
- le déclassement;
- l’abandon.
Il est nécessaire de procéder à une évaluation environnementale et la
compléter avant la délivrance du premier permis. Dans certains cas, le projet
peut faire l’objet à la fois d’une évaluation environnementale fédérale et d’une
évaluation environnementale provinciale ou territoriale, d’où la possibilité
d’un chevauchement. C’est pourquoi la LCEE permet au ministre de l’Environnement
de passer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. En
fait, des ententes de ce type ont déjà été conclues avec la plupart des
provinces et des territoires. Elles établissent les rôles et les responsabilités
de chaque gouvernement et permettent de regrouper en une seule les évaluations
environnementales d’un projet imposées à la fois par les législations fédérale
et provinciale.
Aux termes de la LCEE, il existe deux types d’évaluation environnementale :
les examens préalables (dont les examens préalables par catégorie) et les études
approfondies. Ces deux types d’évaluations environnementales peuvent être
renvoyées à un médiateur ou à une commission si les préoccupations du public le
justifient ou si l’on juge que le projet aura des effets négatifs importants sur
l’environnement.
Si l’examen préalable suffit pour la plupart des projets fédéraux, certains
projets exigent par ailleurs une étude approfondie. Selon les règlements
d’application de la LCEE, il s’agit en général de projets d’envergure qui
soulèvent des préoccupations parmi le public et qui risquent d’avoir des effets
négatifs importants sur l’environnement. Mentionnons, à titre d’exemple, les
exploitations pétrolières et gazières à grande échelle, les ouvrages de
production d’électricité et les projets de construction de centrales nucléaires.
Peu importe le type d’évaluation environnementale (EE) effectuée, le
processus comporte sept principales étapes.
L’autorité fédérale commence par déterminer si elle a la responsabilité de
mener une évaluation environnementale. Dans l’affirmative, elle devient une «
autorité responsable » au sens de la LCEE et, à ce titre, elle détermine qui
d’autre pourrait avoir des responsabilités à exercer dans le cadre de
l’évaluation environnementale ou à fournir de l’information spécialisée. Ensuite,
toutes les parties déterminent comment l’évaluation environnementale sera
effectuée. Par exemple, elles définissent la portée du projet proposé ainsi que
les facteurs qui doivent entrer en ligne de compte dans l’évaluation
environnementale. Elles établissent également un échéancier.
Une fois le plan établi, une équipe d’experts procède à l’évaluation
environnementale proprement dite, relevant les effets possibles du projet sur
l’environnement ainsi que les mesures à prendre pour les atténuer. Leurs
constatations sont consignées dans un rapport écrit que toutes les parties
intéressées examinent ensuite pour s’assurer de sa pertinence et de son
exactitude.
À la lumière des conclusions du rapport, l’autorité responsable juge si les
effets négatifs du projet seront importants ou non; ce facteur est déterminant
dans la décision d’autoriser ou non le projet. Si l’autorité responsable donne
le feu vert au projet, les mesures d’atténuation définies dans le rapport sont
intégrées aux plans de conception du projet et mises en place. S’il y a lieu, un
programme de suivi est créé et mis en œuvre, afin de vérifier l’exactitude des
prévisions de l’évaluation environnementale et l’efficacité des mesures
d’atténuation. Si l’autorité responsable juge qu’un projet aura probablement des
effets négatifs importants sur l’environnement, le ministre de l’Environnement
peut nommer un médiateur ou une commission qui jettera un regard impartial sur
le projet et ses effets.
La participation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation
environnementale. L’approche que la CCSN utilise à cet égard respecte en tous
points les exigences de la LCEE. Elle est aussi conforme à ses politiques en
matière de consultation publique et de gestion des risques, et cadre avec ses
attentes en matière de transparence et d’ouverture dans le processus décisionnel.
En consultant le public dans le cadre du processus d’évaluation environnementale,
la CCSN vise les objectifs suivants :
- faire en sorte que l’information sur un projet soit communiquée le plus
tôt possible;
- déterminer l’appui ou les préoccupations du public à l’égard d’un projet;
- favoriser la transparence et l’imputabilité dans le processus décisionnel
de la CCSN;
- favoriser la confiance dans la crédibilité et la qualité des évaluations
environnementales;
- intégrer les connaissances du public dans le processus décisionnel;
- aider le gouvernement à remplir son devoir de consultation des populations
autochtones.
Les évaluations environnementales sont bénéfiques à plusieurs égards. En plus
d’assurer l’imputabilité du gouvernement, elles contribuent à préserver la santé
et la sécurité, favorisent l’utilisation durable des ressources naturelles et
limitent les risques de désastres environnementaux.
Pour obtenir plus d’information au sujet de la CCSN et du processus
d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de la CCSN à
www.suretenucleaire.gc.ca.
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