Date de commencement de l'évaluation : 11 septembre 2001
Genre d'évaluation : Examen préalable
Numéro de référence de l'Index fédéral : 29271
Promoteur : Bruce Power Inc.
Lieu : Tiverton (Ontario)

Dernières mises à jour

• avril 2005 - Rapport annuel de surveillance 2004, Redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A, Programme de suivi de l'évaluation environnementale (disponible en anglais seulement)
• 1 août 2003 - Plan de travail de suivi sur la disponibilité du grand corégone pout l'évaluation environnementale de la remise en service des tranches 3 et 4 de la centrale de Bruce
• 20 Juin 2003 - Disponibilité de la documentation sur le programme de suivi pour l'évaluation environnementale du projet de redémarrage des tranches 3 et 4 de Bruce-A
• 6 janvier 2003 - Décisions de la CCSN concernant la centrale nucléaire de Bruce-A de Bruce Power Inc.
• 30 septembre 2002 - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• 20 septembre 2002 – Avis – audiences publiques – le 12 décembre 2002
• 15 août 2002 - Sollicitation des commentaires du public sur l'ébauche du rapport préalable portant sur le redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire Bruce-A
• 5 avril 2002 - Communiqué - Décision de la CCSN concernant les lignes directrices relatives à l’évaluation environnementale du projet de redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire Bruce-A
• 11 janvier 2002 – Avis – réunion publique – le 1 mars 2002 - réf. 2002-M-2
• 3 décembre 2001 – Sollicitation des commentaires du public sur les lignes directrices proposées pour l'évaluation environnementale
• 27 novembre 2001 – Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

Bruce Power Inc. a donné préavis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qu'elle entend demander une modification de son permis afin de redémarrer les tranches n^os 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A.

Ces tranches se trouvent actuellement en état d'arrêt garanti et vides de combustible. Aux termes de son permis actuel, Bruce Power Inc. doit obtenir l'autorisation de la Commission avant de procéder au chargement du combustible nucléaire dans ces réacteurs et de les faire fonctionner.

Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la demande de modification du permis délivré à Bruce Power Inc., une évaluation environnementale doit être menée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'objet d'une évaluation environnementale est de cerner les effets environnementaux éventuels d'un projet et d'établir si ces effets peuvent être atténués avant que le projet n'aille de l'avant.

Le projet de redémarrage comprend :

• les activités nécessaires pour recharger en combustible les tranches n^os 3 et 4;


• les activités nécessaires pour amener à l'état de fonctionnement ces tranches;


• la production continue d'énergie par ces tranches au cours de leur durée de vie utile.

Ce projet ne comportera pas de nouveaux travaux de construction, ni de changements aux pratiques approuvées existantes de gestion des déchets.

Pour plus d'information

La CCSN maintient un registre public de documents liés à ses évaluations environnementales. Pour plus d'information au sujet de l'évaluation environnementale du projet de redémarrage des tranches n^os 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A, prière de contacter :

Guy Riverin
Redémarrage de la centrale nucléaire de Bruce-A
Spécialiste d'évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca