Évaluation environnementale
Installation et exploitation d’un incinérateur et exploitation continue du
procédé de recyclage des métaux radioactifs contaminés à l’installation de
Mississauga Metals & Alloys Inc., à Brampton (Ontario)
Date de début de l'évaluation : 25 juin 2004
Type : Examen préalable
No de référence IFÉE :
04-01-4079
Promoteur : Mississauga Metals & Alloys Inc.
Lieu : Brampton (Ontario)
Mise à jour la plus récente
Description du projet
Mississauga Metals & Alloys Inc. a avisé la Commission canadienne de sûreté
nucléaire (CCSN) de son intention de demander un permis de déchets de substances
nucléaires. Ce permis vise: l’installation et l’exploitation d’un incinérateur
dans un bâtiment existant; des travaux de construction ou de modification du
bâtiment existant et des systèmes auxiliaires (travaux mécaniques et électriques);
la poursuite du recyclage de métaux potentiellement contaminés par des matières
radioactives; la possession de déchets de faible activité (y compris des
matières de la catégorie III); et le traitement du décapant par filtre-presse.
Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant la demande de
Mississauga Metals & Alloys Inc., le projet doit faire l’objet d’une évaluation
environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale. L’évaluation a pour but de cerner les effets
environnementaux potentiels et d’établir s’il est possible de les atténuer avant
de donner le feu vert au projet.
Étapes à venir :
- Élaboration des lignes directrices pour l’évaluation environnementale
(document sur la portée)
- Examen du rapport d’étude d’évaluation environnementale
- Préparation de l’examen préalable
- Consultation publique sur l’examen préalable
- Prise d’une décision sur l’évaluation environnementale par un
fonctionnaire désigné
Pour plus de renseignements
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur
cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Michael Rinker
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et des évaluations environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale,
veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin
de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter
les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire.
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