![Évaluations environnementales Évaluations environnementales](/web/20061029053754im_/http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/images/header_4.gif)
Évaluation environnementale
Utilisation proposée de combustible d’uranium légèrement enrichi à la centrale
nucléaire de Bruce-B
Début de l'évaluation environnementale : 12 décembre 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral :
04-01-591
Promoteur : Bruce Power
Lieu : Centrale nucléaire de Bruce-B, Tiverton (Ontario)
Mise à jour la plus récente
- Le 17 juin 2005 - La prise d'une décision par un fonctionnaire désigné
concernant l'évaluation environnementale de l’utilisation proposée de
combustible d’uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce B –
Après avoir examiné le rapport d’examen préalable et les observations
présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet,
compte tenu des mesures d’atténuation appropriées, n’est pas susceptible
d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement et que les
préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une
commission d’évaluation environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite
rendu sa décision conformément à l’alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale et a demandé au personnel de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d’aller de l’avant avec le processus
d’approbation du permis relatif au projet.
- Le 1 décembre 2004 - Sollicitation des observations du public - Fin de
la période de sollicitation des observations du public
- Le 27 octobre 2004 – Solicitation d'observations du public –
Ébauche du rapport d'examen préalable
- Le 14 janvier 2004 – Description du projet (voir ci-après)
Description du projet
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu un avis
d’intention de la part de Bruce Power concernant cette demande d’approbation,
conformément à la condition 4.3 du permis d’exploitation de la centrale
nucléaire de Bruce-B de Bruce Power. L’approbation vise l’utilisation d’une
nouvelle conception de combustible à faible coefficient de vide (projet de
nouveau combustible) pour les réacteurs de Bruce B.
La proposition concerne la mise en place d’une nouvelle conception de
combustible à faible coefficient de vide pour les réacteurs de Bruce-B en vue de
remplacer la conception à 37 éléments actuelle utilisant l’uranium naturel par
le CANFLEX –LVRF (nouveau combustible). Le nouveau combustible contient un
absorbeur de neutrons et de l’uranium légèrement enrichi (ULE) contenant environ
1,0 % de U235 comparativement à l’uranium naturel qui contient 0,7 % de U235.
Les pastilles d’ULE seraient logées dans une grappe de combustible CANFLEX à 43
éléments dont la conception diffère de celle des grappes utilisées actuellement.
L’utilisation de ce nouveau combustible donne lieu à des marges de sûreté
améliorées et pourrait permettre à Bruce Power d’exploiter les réacteurs de
Bruce-B à pleine puissance, plutôt qu’à 90 % de la pleine puissance, comme c’est
le cas actuellement.
Si la CCSN approuve la nouvelle conception de combustible, Bruce Power devra
obtenir une modification de son permis d’exploitation de la centrale de Bruce-B
avant d’être autorisée à charger le combustible dans les réacteurs. Les
décisions, qui seront prises par un fonctionnaire désigné de la CCSN
conformément au paragraphe 37(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires, ne peuvent être prises qu’au terme d’une évaluation environnementale
qui sera effectuée conformément à la
Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale. Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer
les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent
être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.
Étapes à venir
- Élaboration des lignes directrices pour l’évaluation environnementale
(document sur la portée)
- Examen du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale
- Préparation du rapport d’examen préalable
- Tenue d’une consultation publique sur le rapport d’examen préalable
- Décision relative à l’évaluation environnementale prise par le
fonctionnaire désigné
Pour plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation environnementale
relative à l’utilisation proposée de combustible d’uranium légèrement enrichi
dans les réacteurs de Bruce-B, ou pour toute question s’y rapportant, veuillez
communiquer avec :
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande auprès de :
Philippe Paquette
Agent de projet
Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
|