Début de l'évaluation environnementale : 13 septembre 2004
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 04-01-6503
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée
Lieu : Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• Le 30 septembre 2004 — Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour autoriser le déclassement d’un laboratoire de récupération de plutonium situé aux Laboratoires de Chalk River. L’autorisation de cette demande de déclassement exige une modification au permis d’exploitation d’EACL, en conformité avec l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ce laboratoire est une installation nucléaire de catégorie IB aux termes du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Le laboratoire de récupération de plutonium a été construit en 1947 et exploité de 1949 à 1957. Il était conçu pour extraire des isotopes de plutonium provenant de combustibles enrichis utilisés dans les réacteurs de recherche en service à l’époque. À la suite de sa fermeture en 1957, la majorité des équipements de transformation furent vidangés, décontaminés et retirés des lieux. Le déclassement se réalisera en trois étapes et comprendra les éléments suivants : retirer les équipements de transformation et la tuyauterie connexe qui demeurent en place; décontaminer et démolir les structures, y compris l’enceinte blindée en béton; séparer les déchets solides et les transférer aux installations de gestion des déchets situées aux Laboratoires de Chalk River; assainir et restaurer le site.

Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant la demande d’EACL, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Une évaluation environnementale a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d’un projet et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et des évaluations environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.