Début de l'évaluation environnementale : 13 septembre 2004
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 04-01-6517
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée
Lieu : Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• Le 30 septembre 2004 — Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour autoriser le déclassement d’un évaporateur d’eaux usées situé aux Laboratoires de Chalk River. L’autorisation de cette demande de déclassement exige une modification au permis d’exploitation d’EACL, en conformité avec l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cet évaporateur d’eaux usées est une installation nucléaire de catégorie IB aux termes du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

L’évaporateur d’eaux usées, construit en 1952, était utilisé pour transformer et traiter les effluents liquides radioactifs produits par le réacteur NRX dans le cadre des activités de retraitement du combustible effectuées entre 1952 et 1958. En outre, entre 1958 et 1967, cette installation a également servi de façon intermittente à concentrer par évaporation environ 450 m3 de déchets de procédé stockés résultant de la transformation du combustible effectuée durant la période précédente. L’installation fut fermée en 1971. Les activités de déclassement de cette installation comprennent les éléments suivants : retirer, traiter et stocker les déchets liquides potentiels et les boues dans les réservoirs, les équipements de transformation et la tuyauterie connexe; décontaminer et retirer des lieux les équipements de transformation, y compris les cellules de transformation; démolir la structure de l’installation; séparer les déchets solides et les transférer aux installations de gestion des déchets situées aux Laboratoires de Chalk River; excaver les sols contaminés et restaurer le site.

Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant la demande d’EACL, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Une évaluation environnementale a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d’un projet et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et des évaluations environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.