Évaluation environnementale
Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A Prolongement
de la vie utile des réacteurs
Début de l'évaluation environnementale : 14 décembre 2004
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral :
04-01-8081
Promoteur : Bruce Power Inc.
Lieu : Centrale nucléaire de Bruce-A, Tiverton (Ontario)
Mise à jour la plus récente
Description du projet
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu un avis
d’intention de la part de Bruce Power Inc. concernant une demande de
modification à l’une des conditions de son permis d’exploitation de la centrale
nucléaire de Bruce-A. La modification du permis d’exploitation autoriserait le
redémarrage des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bruce-A.
La proposition vise la remise en état (de fonctionnement) des tranches 1 et 2
de la centrale nucléaire de Bruce-A, y compris le prolongement de leur vie utile
jusqu’en 2043, date potentielle de la fin du bail pour l’exploitation des
centrales de Bruce Power Inc. La proposition comprend en outre le prolongement
de la vie utile éventuelle des tranches 3 et 4 jusqu’en 2043, de même que
l’utilisation d’un nouveau concept de combustible à faible coefficient de vide
(nouveau combustible) pour les quatre réacteurs de la centrale de Bruce-A. Tel
que requis, les autorisations nécessaires pour ces deux derniers projets et le
nouveau combustible devront être obtenues par Bruce Power Inc. à une date
ultérieure. La société prévoit demander ces autorisations lorsqu’elle aura reçu
les autorisations nécessaires de la CCSN pour le redémarrage des tranches 1 et 2
et lorsque ces dernières seront en opération.
Les tranches 1 et 2 de la centrale de Bruce-A sont actuellement en état
d’arrêt garanti et vides de combustible. Aux termes de son permis actuel, Bruce
Power Inc. doit obtenir l’autorisation de la Commission avant de procéder au
chargement du combustible nucléaire dans ces réacteurs et avant leur mise en
service.
Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la
demande de modification du permis délivré à Bruce Power Inc., une évaluation
environnementale doit être menée conformément à la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale. Le but d’une évaluation environnementale est de
déterminer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces
effets peuvent être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.
Le projet de redémarrage comprend les éléments suivants :
- les activités nécessaires pour recharger les tranches 1 et 2 de
combustible;
- les activités nécessaires pour amener les tranches 1 et 2 en état de
fonctionnement;
- les activités requises pour prolonger la durée de vie utile planifiée en
vue de la production continue d’énergie par ces tranches jusqu’en 2043, date
potentielle de la fin du bail pour l’exploitation des centrales de Bruce Power
Inc.
Ce projet ne comportera pas de nouveaux travaux de construction, ni de
changements aux pratiques existantes approuvées ou aux systèmes de gestion des
déchets.
Prochaines étapes
- Élaboration des lignes directrices pour l’évaluation environnementale
(document sur la portée)
- Approbation des lignes directrices par la Commission à la suite d’une
audience publique
- Examen du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale
- Préparation du rapport d’examen préalable
- Tenue d’une consultation publique sur le rapport d’examen préalable
- Décision relative à l’évaluation environnementale prise par la Commission
à la suite d’une audience publique
Pour plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation environnementale
relative à la remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A et au
prolongement de la vie utile des réacteurs, ou pour toute question s’y
rapportant, veuillez communiquer avec :
Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande auprès de :
Daniel Desjardins
Agent principal du programme de réglementation
Division du programme de la réglementation de Bruce
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
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