Évaluation environnementale
Projet de construction et d’exploitation de structures de stockage modulaires
en surface blindées Laboratoires de Chalk River
Début de l'évaluation environnementale : 4 février 2005
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral :
05-01-9335
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River (Ontario)
Mise à jour la plus récente
Description du projet
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu d’Énergie atomique
du Canada limitée (EACL) une demande visant l’autorisation de construire et
d’exploiter des structures de stockage modulaires en surface blindées à l’aire
de gestion des déchets H. EACL a prévu aménager les structures de stockage
modulaires en surface blindées au lieu et place des huit structures prévues à
l’origine. Le projet exigera la modification du permis d’établissement de
recherche et d’essais nucléaires détenu par EACL, aux termes de l’alinéa 37(2)d)
de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
EACL projette de construire et d’exploiter six structures, dont chacune
aurait une superficie de 1 457 m2 et pourrait loger un volume total
de 8 800 m3 de déchets. Ces structures, qui comporteraient un
blindage radiologique, pourraient accueillir des déchets solides de faible
activité provenant des Laboratoires de Chalk River et d’entreprises hors site.
Les déchets seraient placés dans des conteneurs métalliques standard munis de
couvercles, puis transportés à l’aire H. Selon les chiffres actuels de
production de déchets, chaque bâtiment pourrait servir pendant quatre ans.
Avant que la Commission ne rende sa décision concernant la demande d’EACL, le
projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale. Le but d’une évaluation environnementale
est de déterminer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si
ces effets peuvent être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.
Pour plus de renseignements
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur
cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Kiza Munroe
Agente d'évaluation environnementale
Division de la protection et de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus d’information sur le processus d’évaluation environnementale,
prière de consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin
de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter
les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire.
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