Commission Canadienne de sûreté nucléaire / Canadian Nuclear Safety CommissionSymbole du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Quoi de neuf Plan du site Média Publications
Services en ligne À notre sujet Carrières Centre d'abonnement

La sûreté nucléaire avant tout
Audiences publiques de la Commission
Réunions publiques de la Commission
Information sur la réglementation et l'autorisation
Activités internationales
Évaluations environnementales
Programme de recherche et de soutien

Évaluations environnementales

Évaluation environnementale
Proposition d’Ontario Power Generation pour la réfection de la centrale nucléaire de Pickering B en vue de l’exploiter jusqu'à environ 2060

Début de l'évaluation environnementale : Le 28 juillet 2006
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 06-01-21226
Promoteur : Ontario Power Generation
Lieu : Centrale nucléaire de Pickering-B, Pickering (Ontario)

Mise à jour la plus récente
Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu un avis d’intention et une description du projet de la part d’Ontario Power Generation (OPG) concernant la réfection et l’exploitation continue jusqu’en 2060 des tranches 5, 6, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Pickering-B.

L’autorisation de la CCSN relativement à la réfection et l’exploitation continue des tranches 5, 6, 7 et 8 nécessiterait une modification au permis d’exploitation d’OPG conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN).

Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la demande de modification du permis délivré à OPG, une évaluation environnementale doit être menée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.

Prochaines étapes
  • Approbation des lignes directrices par la Commission
  • Examen du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale
  • Préparation du rapport d’examen préalable
  • Tenue d’une consultation publique sur le rapport d’examen préalable
  • Décision relative à l’évaluation environnementale prise par la Commission
Pour plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, ou pour toute question s’y rapportant, veuillez communiquer avec :

Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale

Division de la protection et de l’évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande auprès de :

T.E. Schaubel
Directeur

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.



English  |  Contactez-nous  |  Aide  |  Recherche  |  Site du Canada
to top