Évaluation environnementale
Déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake
Début de l'évaluation : 15 avril 1999
Type : Étude approfondie
Numéro de référence de l'index fédéral : 18738
Promoteur : COGEMA Resources Inc.
Lieu : Cluff Lake (Saskatchewan)
Dernière mise à jour
Description du projet
En 1999, COGEMA Resources Incorporated (CRI) a avisé la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), maintenant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), de son intention de demander un permis pour le déclassement de son établissement minier de Cluff Lake (installation minière d'uranium), dans le nord de la Saskatchewan. On compte au nombre des installations de cet établissement minier une usine de concentration d'uranium, une aire de gestion des résidus en surface, trois mines souterraines, quatre puits à ciel ouvert, quatre aires de stockage des stériles, un campement, une piste d'atterrissage et d'autres installations auxiliaires.
Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande de permis de CRI, le projet de déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.
Le processus d'évaluation environnementale comportait une période pour le dépôt des observations du public sur l'ébauche de rapport concernant la portée du projet et de l'évaluation; cette période s'est terminée le 4 octobre 1999. Les observations reçues ont été étudiées et incorporées dans le rapport final, disponible aux bureaux de la CCSN à Ottawa et à Saskatoon.
CRI s'est appuyée sur le rapport concernant la portée du projet et de l'évaluation pour préparer un ensemble de documents pour l'étude approfondie du projet de déclassement de son établissement minier de Cluff Lake. On compte au nombre des activités de déclassement la gestion de la fermeture, le démantèlement, la gestion des déchets, la remise en état du site, la maintenance et la surveillance ainsi que la surveillance continue des aires et des installations de l'établissement minier de Cluff Lake. Les documents d'évaluation environnementale préliminaire ont été diffusés en décembre 2000 et en janvier 2001 aux fins d'examen par les organismes de réglementation et le public. Des organismes fédéraux et provinciaux en ont effectué un examen technique approfondi et ont fourni leurs observations au promoteur en mai 2001. Après d'autres consultations publiques, l'examen fait par CRI et la réponse aux observations découlant de l'examen technique ont été soumis à la CCSN et à d'autres organismes d'examen en janvier 2002, sous forme d'annexe aux documents d'étude approfondie. Un autre examen gouvernemental de l'annexe a été achevé en mai 2002. Le 31 octobre 2002, CRI a fourni une ébauche du rapport d'étude approfondie à la CCSN pour que celle ci puisse achever la rédaction de la version finale de ce rapport.
L’ébauche finale du rapport d’étude approfondie a été rédigée au cours de
l’année 2003 et terminée en décembre de cette même année. La CCSN a soumis le
rapport d’étude approfondie au ministre de l’Environnement et à l’Agence
canadienne d’évaluation environnementale en janvier 2004 aux fins d’un examen
public officiel. Le ministre de l’Environnement a rendu sa décision sur
l’évaluation environnementale le 15 avril 2004. Le ministre a jugé que le projet
n’est pas susceptible de causer des effets négatifs sur l’environnement en
raison des mesures d’atténuation prévues décrites dans le rapport d’étude
approfondie.
Pour plus de renseignements
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur l'évaluation environnementale du projet de déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake, veuillez communiquer avec :
Clarence Natomagan
Agent de projet - Cluff Lake
Division des mines d'uranium et de l'évaluation des lieux
Commission canadienne de sûreté nucléaire
101-22nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 0E1
Téléphone : (306) 975-6382
Télécopieur: (306) 975-6387
Courriel :
natomaganc@cnsc-ccsn.gc.ca
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
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