Début de l'évaluation : 25 novembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 35296
Promoteur : EACL (Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité)
Lieu : Fort McMurray (Alberta)

Dernière mise à jour

• Le 24 janvier 2003 - Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

Le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (ci-après « Bureau ») a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander un permis de possession et de surveillance des sols contaminés de son dépôt de Fort McMurray, en Alberta. Le dépôt a été construit entre 1993 et 1995. Des sols contaminés supplémentaires provenant du site de Waterways près de Fort McMurray ont été ajoutés au dépôt en 2002.

Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande de permis du Bureau, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur l'évaluation environnementale de la proposition de possession et de surveillance des sols contaminés du dépôt à Fort McMurray, veuillez communiquer avec :

H. Humphries
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.