Début de l'évaluation : 14 décembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 35879
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Emplacement du Complexe nucléaire de Bruce, à Tiverton (Ontario)

Dernière mise à jour

• Le 2 octobre 2003 - La prise d'une décision concernant l'évaluation environnementale par un fonctionnaire désigné - Après avoir examiné le rapport d’examen préalable et les observations présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures d’atténuation appropriées, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement et que les préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d’évaluation environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision conformément à l’alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et a demandé au personnel de la CCSN d’aller de l’avant avec le processus d’approbation du permis relatif au projet.
• Le 19 septembre 2003 - Sollicitation des observations du public - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• Le 18 août 2003 - Sollicitation d' observation du public - Ébauche du rapport d'examen préalable
• Le 4 février 2003 - Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

Ontario Power Generation (OPG) a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande de modification de permis pour lui permettre de construire et d'exploiter un bâtiment d'entretien des colis de transport à l'installation de gestion des déchets Western, située sur l'emplacement du Complexe nucléaire de Bruce à Tiverton (Ontario).

Ce bâtiment permettra de faciliter l'entretien et la décontamination des colis de transport de matières radioactives d'OPG.

Les activités d'entretien et de décontamination des colis de transport s'effectuent actuellement dans une aire d'entretien des colis de transport qui, située dans l'installation d'entretien centrale du Complexe nucléaire de Bruce, est louée et exploitée par Bruce Power. Or OPG ne pourra plus se servir de cette installation après le printemps de 2004 puisque Bruce Power ne la louera plus. En guise de solution de rechange, OPG propose donc de construire et d'exploiter un bâtiment d'entretien à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets Western. Une aire de ce bâtiment - qui sera entièrement situé à l'intérieur des limites de l'installation Western - sera réservée à un atelier destiné à l'entretien de l'équipement mécanique et de contrôle de l'installation Western.

Avant que la CCSN ne rende une décision sur la demande de modification de permis d'OPG, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation vise à cerner les effets environnementaux éventuels du projet et à établir si ces effets peuvent être atténués avant que sa réalisation ne soit autorisée.

Prochaines étapes

• l'élaboration des lignes directrices visant l'évaluation environnementale (document sur la portée);
• l'examen du rapport d'étude d'évaluation environnementale;
• la préparation de l'examen préalable;
• la consultation publique sur l'examen préalable;
• la prise d'une décision concernant l'évaluation environnementale par un fonctionnaire désigné.

Pour de plus amples renseignements

La CCSN tient un registre public des documents liés à ses évaluations environnementales. Des exemplaires de ces documents, de même que leur liste, seront fournis sur demande. Pour toute question ou demande de renseignements portant directement sur la présente évaluation environnementale, prière de communiquer avec :

Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Case postale 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.