Évaluation environnementale
Restauration du site de la mine Deloro
Date de début de l'évaluation environnementale : Le 16 janvier 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 36265
Promoteur : Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Lieu : Deloro (Ontario)
Dernière mise à jour
Description du projet
Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande de permis pour mettre en oeuvre des plans qui permettront de terminer la restauration du site de la mine Deloro, situé près de l'ancien village de Deloro, en Ontario. La proposition a pour but de gérer à long terme les sols contaminés du site et les déchets radioactifs de faible activité qui se trouvent actuellement sur le site et près du site de la mine Deloro.
Si la CCSN autorise le projet, elle le fera en délivrant au ministère, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, un permis de déchets de substances nucléaires (WNSL) qui régit la possession et la gestion des substances nucléaires.
Avant que la CCSN ne rende une décision sur la demande de permis du ministère, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert à ce dernier.
Pour plus de renseignements
Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette
évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Heather Jarrett
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer les listes et des copies des documents
sur demande en s'adressant à :
Robert Barker
Agent de projets des permis
Division des mines d'uranium et de l'évaluation des lieux
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin
de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter
les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de
l'énergie nucléaire.
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