Évaluation environnementale
Projet de déclassement des Laboratoires de Whiteshell
d'Énergie atomique du Canada limitée
Date de début de l'évaluation : 2 juin 1999
Type : Étude approfondie
Numéro de référence de l'index fédéral : 18737
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée
Lieu : Pinawa (Manitoba)
Mise à jour la plus récente
Description du projet
En 1997, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a décidé d'arrêter les programmes de recherche et les travaux aux Laboratoires de Whiteshell, situés près de Pinawa, au Manitoba. EACL sollicite actuellement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) un permis pour le déclassement de cet établissement. Avant de procéder à l'examen de la demande de permis, la CCSN considère qu'une évaluation environnementale du projet est requise.
En novembre 1999, la CCSN a publié un document « Portée du projet et de l'évaluation » pour obtenir les commentaires du public. La version finale du document, publiée le 22 décembre 1999, a orienté les études d'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale a été soumise au ministre de l'Environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en décembre 2001 aux fins d'examen public et de décision aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Le 2 avril 2002, le ministre de l'Environnement a renvoyé le projet aux autorités responsables, y compris la CCSN. Il a recommandé que la CCSN, de concert avec Pêches et Océans Canada, veille à l'application de toutes les mesures d'atténuation et recommandations formulées dans l'évaluation environnementale. La CCSN s'y attachera si le déclassement de l'installation est approuvé.
Compte tenu de cette décision, la CCSN continuera son évaluation de la demande présentée par EACL. Celle-ci devrait sous peu lui soumettre une demande officielle de permis. La CCSN entreprendrait alors un examen détaillé de la demande et formulerait à l'intention de la Commission des recommandations concernant un permis pour le projet de déclassement.
EACL continue d'assurer le maintien des Laboratoires de Whiteshell aux termes du permis d'exploitation que lui a délivré la CCSN.
Pour plus de renseignements
La CCSN tient un registre public des documents relatifs aux évaluations environnmentales menées sous sa gouverne. On peut obtenir sur demande la liste des documents versés dans le registre ou encore une copie de ces documents.
Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, prière de contacter :
Larry Chamney
Spécialiste en évaluation environnmentale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa, ON
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
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