Évaluation environnementale de
l'installation de gestion des déchets radioactifs solides
de Point Lepreau
Date de début de l'évaluation : 7 avril 2001
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 27931
Promoteur : Énergie NB
Lieu : Point Lepreau, Nouveau-Brunswick
Mise à jour la plus récente
Description du projet
Énergie NB a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander une autorisation en vue de modifier et de construire des structures à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.
Avant que la Commission rende une décision sur la demande d'Énergie NB, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Comme il s'agit d'un projet qui exige d'être enregistré conformément au Règlement sur les études d'impact sur l'environnement pris en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement du Nouveau-Brunswick, les processus provincial et fédéral d'évaluation environnementale seront harmonisés et menés de concert.
En modifiant et en construisant certaines structures, Énergie NB pourra mieux gérer les déchets radioactifs qui résulteront des travaux de remise à neuf qu'elle envisage d'entreprendre à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Tous les travaux de construction se dérouleraient à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau autorisée par la CCSN.
L'évaluation environnementale vise à déterminer si le projet peut entraîner des effets environnementaux éventuels et si ces effets peuvent être atténués avant que le projet soit autorisé à aller de l'avant.
Voici en quoi consiste le projet :
- la modification et la construction d'ouvrages à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau;
- l'exploitation de ces ouvrages, y compris la réception des déchets associés à la remise à neuf;
- les travaux de remise à neuf, qui produiront des déchets devant être gérés à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau;
- la manutention et le transport de ces déchets.
Pour plus d'informations
Pour obtenir plus d'informations sur cette évaluation environnementale, on est prié de contacter :
| Larry Chamney
Chef
Section de la gestion des programmes et des
évaluations environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca |
Kenton Kinney
Chef de projet
Direction de l'évaluation des projets
Ministère de l'Environnement et des
Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Téléphone : (506) 444-5382
Télécopieur : (506) 453-2627
Courriel : ken.kinney@gnb.ca |
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et des copies des documents sur demande en s'adressant à :
François Leduc
Agent de projet
Section des installations de déchets
Division des déchets et du déclassement
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation environnementale, on est prié de consulter le site web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
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