Date de début de l'évaluation : 3 décembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 35374
Promoteur : Shield Source Incorporated
Lieu : Peterborough (Ontario)

Dernière mise à jour

• Le 23 décembre 2002 - Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a autorisé une modification d'exploitation chez Shield Source Incorporated (SSI) de Peterborough, en Ontario. La demande concerne une modification dans la façon d'évacuer les déchets liquides aqueux. Le point terminal est maintenant le réseau d'égouts municipal plutôt qu'une fosse septique.

Avant que l'autorisation d'évacuer les déchets liquides aqueux dans le réseau d'égouts ne soit accordée, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux possibles d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert. L'évaluation environnementale a pris fin le 11 décembre 2002, et les résultats indiquaient que le projet n'aurait aucun effet important.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

H. Humphries
Spécialiste de l'évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.