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No. de catalogue :
BT31-4/17-2004
ISBN :
0-660-62623-3
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RMR 2003 - 2004
Commission canadienne de sûreté nucléaire

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L'honorable R. John Efford, c.p., député
Ministre des Ressources naturelles

I. Message de la présidente et première dirigeante

II. Déclaration de la direction

III. Sommaire du rendement

IV. Commission canadienne de sûreté nucléaire – Contexte

Mission et vision
Champ de compétence
Défis, risques et possibilités
Plan stratégique de la CCSN

V. Réalisations au chapitre du rendement – Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Mesures du rendement
Réalisations au chapitre du rendement
Résultats immédiats

1. Un cadre de réglementation clair et pragmatique

2. Des personnes et des organisations qui peuvent assurer une exploitation sûre et se conformer aux exigences relatives aux garanties et à la non-prolifération

3. Un degré élevé de conformité aux règlements

4. La CCSN collabore à des forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et y intègre ses activités

5. Les parties intéressées comprennent le programme de réglementation

La CCSN – Gestion et infrastructure habilitante
Produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

VI. Renseignements supplémentaires

VII. Annexes

A. Organisation de la CCSN
B. Aperçu du rendement financier
C. Tableaux financiers récapitulatifs
D. États financiers


 
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