Évaluation du Forum des gestionnaires de la CCSN
Introduction
Le Groupe de la vérification et de l’éthique (GVE) de la Commission canadienne
de sûreté nucléaire (CCSN) a terminé l’évaluation du Forum des gestionnaires
de la CCSN effectuée à la demande du président du programme. Le président a
demandé qu’on procède à une évaluation pour aborder les préoccupations, telles
que la diminution de la participation, et pour améliorer l’efficacité et l’efficience
du programme.
Contexte
Le Forum des gestionnaires a été mis sur pied en juillet 1999 pour tenir des
discussions informelles sur des sujets d’intérêt commun pour ses membres. Aucun
document officiel (p. ex. compte rendu) n’est rédigé et aucune décision n’est
prise.
Les membres du forum se réunissent une fois par mois. On établit les ordres
du jour en fonction des points permanents et des sujets que les membres souhaitent
aborder. À l’occasion, lorsque l’ordre du jour est incomplet, la réunion est
annulée.
Les représentants de la Direction générale des services de gestion et ceux
de la Direction générale des opérations occupent le poste de président du forum à tour
de rôle. Leur mandat est d’une durée de deux ans.
Portée, questions et méthodologie de l’évaluation
L’évaluation touche tout le programme du Forum des gestionnaires, notamment
son objet, ses objectifs et sa mise en œuvre. On a commencé l’évaluation en
novembre 2005 et on l’a terminée en mars 2006.
La politique actuelle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
sur l’évaluation exige que toutes les questions liées à l’évaluation soient
examinées à l’étape de la planification :
- Le programme est-il toujours compatible avec les priorités de la CCSN et
de l’ensemble du gouvernement et répond-il véritablement à un besoin réel?
[Pertinence]
- La politique, l’initiative ou le programme atteint-il ses objectifs dans
les limites du budget et sans résultats indésirables? [Réussite]
- Utilise-t-on les moyens les plus appropriés et les plus efficients pour
atteindre les objectifs, par rapport aux autres approches possibles de conception
et d’exécution? [Rentabilité]
Recommandations
Selon l’évaluation du Forum des gestionnaires de la CCSN, le président doit
tenir compte des recommandations suivantes :
- Redéfinir l’objet du Forum des gestionnaires, notamment :
- Énoncer les objectifs du programme;
- Revoir le mandat et la charte;
- Identifier les participants admissibles;
- Préciser les objectifs poursuivis par le partage de l’information (c.‑à-d.
partage officieux ou dans le cadre d’un processus décisionnel officiel);
- Établir les lignes directrices en ce qui a trait à la participation.
- Concevoir un programme stratégique pour l’année à venir
et le publier à des fins de commentaires le plus rapidement possible. Il
faut prévoir de la souplesse pour accommoder d’autres exposés, au besoin.
Les ordres du jour doivent délimiter dans le temps les discussions pour que
les réunions ne dépassent pas le temps prévu.
- Prendre des mesures pour s’assurer que l’information présentée est appropriée
et utile pour les gestionnaires, notamment augmenter la quantité d’information
de la Direction générale des opérations, fournir de l’information et des
ressources liées à la gestion comme telle et inviter des membres du Comité de
direction à assister à des présentations et à participer à des séances de
questions et réponses.
Le Comité de la vérification et de l’éthique de la CCSN a approuvé ce rapport
le 14 mars 2006. Pour donner suite à l’évaluation, le président du programme
projette d’agir sur toutes les recommandations du rapport.
Clause générale de non-responsabilité :
Veuillez noter que les renseignements qui ne seraient normalement pas divulgués
en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur
la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans ce rapport.
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