Pour faire suite à la Troisième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire qui a eu lieu en avril 2005, le Canada a annoncé son intention d’être l’hôte d’un examen par les pairs qui sera réalisé par l’Équipe internationale d’examen de la réglementation (EIER). Le programme de l’EIER, lancé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a pour but de comparer, dans la mesure du possible, les pratiques réglementaires d’un pays avec les normes internationales et les bonnes pratiques équivalentes appliquées ailleurs. L’examen par les pairs de l’EIER est réalisé par une équipe internationale d’experts qui possèdent une expérience directe dans les domaines évalués.

Les examens par les pairs ne sont ni des inspections, ni des audits, mais plutôt une occasion pour l’organisme de réglementation national et l’AIEA d’en apprendre sur les différentes approches relatives à l’organisation et aux pratiques d’un organisme national de réglementation nucléaire. Ce processus aide à garantir une sûreté nucléaire solide. Il permet aux organismes internationaux de réglementation nucléaire de partager leurs expériences professionnelles, les leçons apprises et les bonnes pratiques.

Le projet de l’EIER est une initiative qui touche l’ensemble de l’organisation. Il vise à examiner le cadre législatif, les exigences générales en matière de réglementation et les systèmes de gestion de la CCSN, ainsi que les activités de réglementation du secteur de service des réacteurs de puissance, comme les documents d’application de la réglementation, l’autorisation, l’examen et l’évaluation, et la conformité. Le projet a débuté avec une autoévaluation, et l’examen de l’EIER est prévu pour l’automne 2007. Un examen par les pairs et une autoévaluation de suivi seront réalisés environ 18 à 24 mois après l’examen par les pairs initial.

Le projet de l’EIER sera conforme à la vision d’excellence en matière de réglementation de la CCSN.

Pour plus d’information sur le programme de l’EIER, vous pouvez consulter le site Web de l’AIEA.