Commission Canadienne de sûreté nucléaire / Canadian Nuclear Safety CommissionSymbole du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Quoi de neuf Plan du site Média Publications
Services en ligne À notre sujet Carrières Centre d'abonnement

La sûreté nucléaire avant tout
Audiences publiques de la Commission
Réunions publiques de la Commission
Information sur la réglementation et l'autorisation
Activités internationales
Évaluations environnementales
Programme de recherche et de soutien

Évaluations environnementales

SOLLICITATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Ébauche du rapport d’examen préalable
Installation de gestion des déchets radioactifs
solides de Point Lepreau

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à lui faire part de ses observations sur l’ébauche du rapport d’examen préalable concernant les modifications et les ajouts proposés à l’installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS) de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Énergie Nouveau-Brunswick a demandé une autorisation à la CCSN en vue de modifier l’installation de gestion des déchets actuellement autorisée. Cela lui permettra de gérer les déchets supplémentaires qui résulteront des travaux de remise à neuf qu’elle désire entreprendre à la centrale nucléaire de Point Lepreau. L’évaluation environnementale est menée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez consulter la description du projet.

L’ébauche du rapport d’examen préalable se fonde sur un rapport d’évaluation environnementale préparé par Énergie NB en réponse aux Lignes directrices sur l’évaluation environnementale approuvées par la CCSN en juin 2002.

La proposition devait également être enregistrée, conformément au Règlement sur les études d’impact sur l’environnement pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. La CCSN et le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick (MEGLNB) ont convenu que les processus d’évaluation environnementale du fédéral et de la province seraient achevés en collaboration et de manière harmonisée.

Le public a jusqu’au 17 avril 2003 pour faire connaître ses observations sur le rapport d’examen préalable. Le personnel de la CCSN, en consultation avec le MEGLNB, étudiera les observations reçues et finalisera le rapport, qui sera ensuite soumis à la décision de la Commission au terme d’une audience publique. Toutes les observations reçues concernant le rapport seront considérées d’ordre public.

Des exemplaires du rapport d’examen préalable sont offerts aux endroits suivants :

Bibliothèque de la Commission canadienne
de sûreté nucléaire
280, rue Slater, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Tél. : 1 800 668-5284
Ministère de l’Environnement et des
Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
Marysville Place
20 McGloin Street
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3A 5T8
Tél. : (506) 444-5382
Bureau régional de Saint John
Ministère de l’Environnement et des
Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
8 Castle Street
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 3B8
Tél. : (506) 658-3046
Bureau régional de St. Stephen
Ministère de l’Environnement et des
Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
Carrefour Provincial Building
41 King Street
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
E3L 2C1
Tél. : (506) 466-7370
Bureau régional de Hampton
Ministère de l’Environnement et des
Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
27 Centennial Drive
Hampton (Nouveau-Brunswick)
E5N 6N3
Tél. : (506) 832-6000
Caserne de pompiers de Dipper Harbour
1270 Route 790
Dipper Harbour (Nouveau-Brunswick)
E5J 1S1
Tél. : (506) 659-2907
Bureau municipal de St. George
1 School Street
St. George (Nouveau-Brunswick)
E5H 2N2
Tél. : (506) 755-4320
Bureau municipal de Blacks Harbour
2-881 Main Street
Blacks Harbour (Nouveau-Brunswick)
E5H 1E5
Tél. : (506) 456-4870
Bibliothèque publique de Kennebecasis
11 Landing Court
Quispamsis (Nouveau-Brunswick)
E2E 4R2
Tél. : (506) 849-5314
Bureau municipal de Grand Bay-Westfield
609 River Valley Road
Grand Bay-Westfiel (Nouveau-Brunswick)
E5K 4V3
Tél. : (506) 738-6420

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale ou pour obtenir une copie du Rapport d’examen préalable et du Rapport d’évaluation environnementale sur CD-ROM, veuillez vous adresser à la personne ci-dessous.

Les observations écrites doivent être envoyées par la poste ou par courrier électronique au plus tard le 17 avril 2003 à :

Larry Chamney
Spécialiste principal en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca



English  |  Contactez-nous  |  Aide  |  Recherche  |  Site du Canada
to top