2002-02-16

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 24 juin 2002

À la suite de l’audience publique tenue le 22 mai 2002, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle approuvait les Lignes directrices sur l’évaluation (portée du projet et évaluation) qui serviront à l’examen préalable de la modification et de l’expansion proposées de l’installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS) de Point Lepreau, appartenant à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB).

L’évaluation environnementale s’effectuera en conformité avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La Commission estime pour l’instant que le projet ne justifie pas un renvoi au ministre de l’Environnement afin qu’il fasse procéder à une médiation ou à un examen par une commission.

Énergie NB a avisé la CCSN de son intention de présenter une demande d’autorisation pour la modification et l’expansion des structures d’entreposage des déchets à l’IGDRS. En février 2002, le personnel de la CCSN a rendu publique l’ébauche des Lignes directrices sur l’évaluation environnementale, pour que le public puisse faire part de ses commentaires. La Commission tiendra une audience publique sur les résultats de l’examen préalable et de la demande de permis à une date ultérieure.

Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires du public. Le compte rendu des délibérations et les motifs de décision, ainsi que les transcriptions sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou par téléphone au 1-800 668-5284. La version définitive des Lignes directrices sera disponible sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360 
1-800-668-5284