2003-18

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 24 juillet 2003

Suite à une audience publique tenue le 10 avril 2003 à Ottawa (Ontario) et le 27 juin 2003 à Saint John (Nouveau-Brunswick), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle renouvelait le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS), située à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick. Le permis est valide jusqu’au 31 juillet 2009.

La Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d’étape sur le rendement de l’IGDRS à mi-parcours de la période d’autorisation du permis. Ce rapport sera présenté lors d’une séance publique de la Commission au printemps 2006.

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations d’Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB), du personnel de la CCSN et des intervenants. Elle a conclu que Énergie NB est qualifiée pour exploiter l’installation, et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
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