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La CCSN annonce sa décision concernant la modification des permis d’exploitation d’une installation de déchets pour l’installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
04-02
DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 13 janvier 2004
Suite à une audience publique tenue le 25 septembre et le 26 novembre 2003, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle modifiait les permis d’exploitation d’une installation de déchets concernant l’installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS) de Point Lepreau, située à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick. Les modifications visent à autoriser la construction de structures supplémentaires de stockage des déchets radioactifs à l’IGDRS. Les permis d’exploitation seront valides jusqu’au 31 juillet 2009.
Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB), du personnel de la CCSN et des intervenants. Elle a conclu qu’Énergie NB est qualifiée pour exploiter l’installation, et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.
Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Contact:
Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360
1-800-668-5284
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