Date de début de l'évaluation : 25 juin 2004
Type : Examen préalable
No de référence IFÉE : 04-01-4079
Promoteur : Mississauga Metals & Alloys Inc.
Lieu : Brampton (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• Le 8 septembre 2006 - La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annulé l'évaluation environnementale le 8 septembre 2006 parce que le promoteur a retir é le projet.
• Le 24 septembre 2004 - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale publiées par la CCSN et fournies à Mississauga Metals & Alloys Inc.
• Le 6 juillet 2004 - Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

Mississauga Metals & Alloys Inc. a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander un permis de déchets de substances nucléaires. Le permis concernerait l’installation d’un incinérateur dans un édifice existant et comprendrait la construction de l’installation requise, l’installation de l’incinérateur et des systèmes de soutien mécanique et électrique et autres systèmes connexes ainsi que l’incinération des déchets. L’incinérateur servirait à brûler des matières provenant de diverses sources globales. Il se pourrait que certaines des matières soient contaminées par des radionucléides. Les déchets mélangés qui arriveront sur le site seraient temporairement stockés dans un autre édifice de la compagnie pour ensuite être expédiés à l’incinérateur, tel que requis lors de chaque cycle d’incinération.

Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant la demande de Mississauga Metals & Alloys Inc., le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Susan Measor
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et des évaluations environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.