La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public au sujet du rapport d'examen préalable concernant l'évaluation environnementale du bâtiment d'entretien des colis de transport à l'installation de gestion des déchets Western, située sur l'emplacement du Complexe nucléaire de Bruce près de Tiverton (Ontario). L'évaluation environnementale est menée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La période de sollicitation d'observations du public prend fin
le 19 septembre 2003.

Le rapport d'examen préalable est fondé sur un rapport d'évaluation environnementale qu'a préparé Ontario Power Generation pour donner suite aux lignes directrices relatives à l'évaluation environnementale approuvées et publiées par le fonctionnaire désigné de la CCSN le 19 mars 2003.

Les parties intéressées doivent faire parvenir leurs observations par écrit au gestionnaire du projet d'évaluation environnementale de la CCSN, à l'adresse indiquée ci dessous. Le personnel de la CCSN tiendra compte de toutes les observations reçues avant de remettre le rapport d'examen préalable au fonctionnaire désigné de la CCSN aux fins d'approbation et de décision aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toutes les observations reçues concernant le rapport d'examen préalable sont considérées comme étant du domaine public.

On peut obtenir une copie du rapport d'examen préalable, du rapport d'évaluation environnementale d'OPG et de l'information sur le projet aux endroits suivants :

Les observations, soumises par écrit, au sujet du rapport d'examen préalable doivent parvenir, par la poste ou par courriel, d'ici le 19 septembre 2003, à :

Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Tél. : 1 800 668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca