|
2002/93 (a)
PRÉCIS D'INFORMATION
ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR
L’INITIATIVE DE LA RÉGION DE PORT HOPE
Le 29 mars 2001, le gouvernement du Canada, représenté par le
ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan), et les municipalités
de Port Hope (anciennement la Ville de Port Hope et le Canton de Port Hope)
et de Clarington ont signé un accord juridique prévoyant l’élimination
et la gestion à long terme des déchets historiques radioactifs
de faible activité qui se trouvent dans cette région. Eldorado
nucléaire ltée, une ancienne société d’État,
a commencé à produire ces déchets à sa raffinerie
de Port Hope dans les années 1930.
Par cet accord, le gouvernement du Canada lance une initiative décennale
de 260 millions de dollars dans le but de cerner et d’implanter une solution
à long terme à ce problème environnemental. L’initiative
sera menée en trois phases. La première phase englobera une évaluation
environnementale des projets proposés et un examen de la réglementation.
La phase suivante portera sur l’enlèvement des déchets,
la construction de nouvelles installations de gestion et le stockage des déchets,
et la dernière phase sera consacrée à la surveillance à
long terme.
Les projets envisagés dans le cadre de cette initiative doivent faire
l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
Les évaluations porteront sur les projets suivants :
- le projet de Port Hope, qui prévoit l’élimination et
la gestion à long terme des déchets historiques et de certains
déchets industriels dans la municipalité de Port Hope;
- le projet de Port Granby, qui prévoit l’élimination
et la gestion à long terme des déchets historiques de l’Installation
de gestion des déchets de Port Granby, dans la municipalité
de Clarington.
RNCan, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et
Pêches et Océans Canada possèdent un pouvoir décisionnel
sur les projets et sont donc des autorités responsables aux termes de
la LCEE. Les autorités responsables ont délégué
la réalisation des études d’évaluation au Bureau
de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA),
le promoteur désigné du projet, mais elles doivent veiller à
ce que les évaluations soient effectuées conformément à
la LCEE et déterminer si les projets risquent d’avoir
de sérieuses répercussions environnementales.
Dans le but d’aider le BGDRFA à préciser les études
et les activités requises aux fins des évaluations environnementales,
les autorités responsables ont produit des documents sur la portée
des évaluations environnementales des projets. Des documents provisoires
s’appliquant aux projets de Port Hope et de Port Granby ont été
rendus publics le 25 février 2002, pour solliciter les commentaires.
La période de consultation, qui devait être de 30 jours, a été
prolongée de 15 jours et a pris fin le 11 avril 2002. Les autorités
responsables ont reçu 56 réponses dans le cadre de cette consultation
et elles les ont toutes étudiées avant de mettre la dernière
main aux documents sur la portée des évaluations. Les commentaires
reçus et la réponse écrite des autorités responsables
aux principaux points soulevés pendant la consultation sont affichés
au registre public.
Des exemplaires des documents sur la portée des évaluations
pour les projets de Port Hope et de Port Granby sont disponibles sur le
site Internet de RNCan, à http://nuclear.rncan.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec
:
Heather Bala
Directrice des communications
Cabinet du ministre
Ressources naturelles Canada
Ottawa
(613) 996-7252
|
