La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du rapport d’examen préalable concernant l’évaluation environnementale du projet de déclassement d’un réactuer d’essai te type piscine aux laboratoires d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) près de Chalk River, en Ontario. L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L’ébauche de rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude d’évaluation environnementale rédigé par l’EACL, conformément aux lignes directrices en la matière, approuvées et publiées par le fonctionnaire désigné de la CCSN en juillet 2005.

La période de sollicitation des observations du public se termine le 27 octobre 2006. Le personnel de la CCSN examinera les commentaires reçus et y donnera suite avant de finaliser et de soumettre le rapport d’examen préalable à l’approbation et à la décision de la Commission, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.

Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et du rapport d’étude d’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur le projet sont disponibles sur demande aux adresses ci-dessous ou par téléphone en composant le 1-800-668-5284. Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au Spécialiste en évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les mémoires sur l’ébauche de rapport d’examen préalable devraient être soumis par la poste ou par courriel d’ici le 27 octobre 2006 à :

Kiza Francis
Agent d’évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.