Évaluation environnementale
Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le
stockage des déchets à faible activité à l’installation
de gestion des déchets Western de Ontario Power Generation (OPG)
Début de l’évaluation environnementale
: le 8 septembre 2003
Type : Examen
préalable
Numéro de référence de l’index fédéral
: 39121
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Emplacement du complexe nucléaire de Bruce (CNB), à Tiverton
(Ontario)
Dernière mise a jour
- Le 13 mai 2004 - La prise d'une décision concernant l'évaluation
environnementale par un fonctionnaire désigné - Après avoir examiné le rapport
d’examen préalable et les observations présentées par le public, le
fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures
d’atténuation appropriées, n’est pas susceptible d’entraîner des effets
négatifs importants sur l’environnement et que les préoccupations publiques ne
justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d’évaluation
environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision
conformément à l’alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale et a demandé au personnel de la CCSN d’aller de l’avant
avec le processus d’approbation du permis relatif au projet.
- Le 30 avril 2004 - Sollicitation des
observations du public - Rapport d’examen préalable — Construction de
bâtiments supplémentaires de stockage des déchets faiblement radioactifs
à l’installation de gestion des déchets Western, sur le site de Bruce
Power - Fin de la période de sollicitation des observations du
public
- Le 26 mars 2004 - Sollicitation des
observations du public - Rapport d’examen préalable — Construction de
bâtiments supplémentaires de stockage des déchets faiblement radioactifs
à l’installation de gestion des déchets Western, sur le site de Bruce
Power
- Le 8 septembre 2003 – description du projet (voir ci-dessous)
Description du projet
Ontario Power Generation (OPG) a demandé à la Commission canadienne
de sûreté nucléaire (CCSN) de l’autoriser à construire
et à exploiter trois bâtiments supplémentaires destinés
au stockage des déchets radioactifs à faible activité à son
installation de gestion des déchets Western située sur le site
du complexe nucléaire de Bruce, à Tiverton (Ontario).
Le projet a pour objectif de fournir une capacité de stockage supplémentaire
des déchets radioactifs à faible activité à l’installation
et ne modifie en aucune façon le but principal ni les activités
de base de l’installation de gestion des déchets. Cette capacité de
stockage supplémentaire permettra aux installations qui produisent
les déchets de poursuivre leurs opérations telles que prévues
et approuvées. Les bâtiments de stockage proposés seraient
entièrement situés dans les limites actuelles de l’installation
de gestion des déchets.
Si la réalisation du projet est autorisée, un fonctionnaire
désigné devra modifier le permis actuel en vertu de l’alinéa
37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires. Avant que le fonctionnaire désigné de
la CCSN ne prenne sa décision concernant la demande d’OPG,
le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale
aux termes de la Loi canadienne
sur l’évaluation environnementale.
L’évaluation a pour but de
cerner les effets environnementaux potentiels et d’établir
s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert
au projet.
Étapes à venir :
-
Élaboration des lignes directrices pour l’évaluation
environnementale (document sur la portée)
-
Examen du rapport d’étude d’évaluation
environnementale
-
Préparation de l’examen préalable
-
Consultation publique sur l’examen préalable
-
Prise d’une décision sur l’évaluation environnementale
par un fonctionnaire désigné
Pour plus de renseignements
Pour des questions ou des renseignements sur l’évaluation
environnementale du projet de construction et d’exploitation de bâtiments
supplémentaires pour le stockage des déchets à faible
activité à l’installation de gestion des déchets
située sur le site du complexe nucléaire de Bruce, veuillez
communiquer avec :
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande auprès de :
Kathleen Klassen
Agent de projet
Division des déchets et des géosciences
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
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