Sollicitation des observations du public
Rapport d’examen préalable — Construction de bâtiments supplémentaires de
stockage des déchets faiblement radioactifs à l’installation de gestion des
déchets Western, sur le site de Bruce Power
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les
observations du public sur le rapport d’examen préalable concernant l’évaluation
environnementale du projet de construction de trois bâtiments supplémentaires de
stockage des déchets faiblement radioactifs à l’installation de gestion des
déchets Western, située sur le site de Bruce Power, près de Tiverton en Ontario.
L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale.
Le rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude sur
l’évaluation environnementale rédigé par Ontario Power Generation, conformément
aux lignes directrices en la matière, approuvées et publiées par le
fonctionnaire désigné de la CCSN le 3 novembre 2003.
Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au gestionnaire de
projet d’évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée
ci-dessous. La période de sollicitation des observations du public se termine le
30 avril 2004. Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires
reçus et y donnera suite avant de soumettre le rapport d’examen préalable à
l’approbation et à la décision du fonctionnaire désigné, aux termes de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à
ce sujet seront accessibles au public.
Des exemplaires du rapport d’examen préalable et du rapport d’étude sur
l’évaluation environnementale ainsi que d’autres renseignements sur le projet
sont disponibles aux endroits suivants :
Bibliothèque de la Commission canadienne de
sûreté nucléaire
280, rue Slater, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
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Bibliothèque publique de Port Elgin
708 Goderich Street
Port Elgin (Ontario)
N0H 2C0 |
Bibliothèque publique de Tiverton
56 King Street North
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
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Bibliothèque publique de Kincardine
727 Queen Street
Kincardine (Ontario)
N2Z 1Z9 |
Bibliothèque publique de Southampton
215 High Street
Southampton (Ontario)
N0H 2L0 |
Centre des visiteurs de Bruce Power
Canton de Bruce
4e concession
C.P. 1540
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0 |
Les mémoires sur le rapport d’examen préalable devraient être soumis par la
poste ou par courriel avant le 30 avril 2004 à :
Guy Riverin
Spécialiste d'évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
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