2002-02-09

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 5 avril 2002

Suite à une réunion tenue le 1^er mars 2002, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait approuvé les lignes directrices relatives à l’évaluation environnementale (portée du projet et de l’évaluation) qui guideront l’examen préalable du projet de redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce A. Elle a toutefois demandé que certaines modifications soient apportées à l’ébauche des lignes directrices qui lui a été présentée.

L’évaluation environnementale est effectuée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La Commission est convaincue qu’à l’heure actuelle rien ne justifie le renvoi du projet au ministre de l’Environnement pour qu’il fasse l’objet d’une médiation ou d’examen par une commission.

Bruce Power Inc. a avisé la CCSN de son intention de demander une modification de son permis pour redémarrer les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce A de Tiverton (Ontario). En décembre 2001, le personnel de la CCSN a publié une ébauche des lignes directrices relatives à l’évaluation environnementale en vue de la solliciter les observations du public. La Commission tiendra ultérieurement une audience publique sur les résultats de l’examen préalable produit dans le cadre de l’évaluation environnementale et la demande de permis.

Au cours de cette réunion, la Commission a examiné les mémoires présentés par le public. On peut obtenir le compte rendu et la transcription de la réunion en se rendant sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : www.nuclearsafety.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN au 1 800 668-5284. La version finale des lignes directrices sera également affichée sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements que le Canada a pris en ce qui concerne l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360 
1-800-668-5284